Durée de validité d'un Permis de Construire
29 Vues de vidéo·21 déc. 2024
Bonjour à vous, aujourd'hui je réponds à une question qui revient régulièrement de
la part de mes clients, c'est quelle est la durée de validité d'un permis de
construire et quel est aussi le délai pendant lequel on peut faire les
travaux et terminer le chantier. Donc tout commence en fait avec
l'obtention du permis de construire, c'est-à-dire le moment où vous allez
recevoir le courrier de la mairie, c'est ce qu'on appelle un arrêté, donc ça
ressemble à ça, arrêté accordant un permis de construire, et donc à partir de
ce moment là, et bien la validité du permis sera de trois ans, et donc c'est
trois ans pendant lesquels vous pourrez démarrer votre chantier. Alors en cas de
besoin, si jamais au bout des trois ans vous n'avez pas encore pu démarrer le
chantier pour x raisons, vous avez possibilité de demander une prolongation
d'un an et ensuite à nouveau une deuxième prolongation d'un an, donc ça fait
qu'au total vous pouvez avoir jusqu'à cinq ans de validité de votre permis de
construire. Alors attention, il faut bien faire la demande au moins deux mois
avant la fin des trois ans pour avoir une quatrième année, et là pareil, avant la
fin de la quatrième année, deux mois avant, il va falloir faire la deuxième
demande. Et ces deux ans en plus, c'est pas une certitude que vous les aurez
parce que c'est toujours sous réserve que les règles d'urbanisme n'ont pas
changé. Donc pour sûr on a une validité de trois ans, et puis si les règles n'ont
pas changé, on va pouvoir demander une prolongation.
Alors maintenant votre chantier là-dedans, comme je le disais, il va
devoir commencer pendant ce temps de validité, et au préalable il faudra bien
sûr afficher votre panneau, attendre le délai de recours des tiers qui est de
deux mois, et faire la déclaration d'ouverture de chantier. Votre chantier
démarre, et ensuite il va pouvoir s'échelonner dans le temps, donc notamment
quand on est sur des projets en autoconstruction qui vont durer plus
longtemps qu'un projet normal, ça peut être une préoccupation, quand est-ce
qu'on va quel maximum pour finir notre chantier. Donc il n'y a pas de délai pour
terminer les travaux, mais par contre ils ne doivent pas être interrompus plus
d'un an. Voilà pour aujourd'hui, je vous souhaite une très bonne journée, je vous
dis à bientôt. Ciao !