Nouvelle loi immigration : est-ce nécessaire ?
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franceinfo
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8 Vues de vidéo·15 oct. 2024
Moins d'un an après le texte de Gérald Darmanin, des propositions sur l'immigration seront présentées au Parlement en début d'année 2025 selon la porte-parole du gouvernement.
Pour en parler en plateau :
- Vanessa Edberg, avocate en droit des étrangers
- Véronique Reille-Soult, maître de conférence en communication de crise
- Emmanuel Rivière, politologue, consultant en stratégie d'opinion
- Gilles Bornstein, éditorialiste politique franceinfo TV
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depuis sa nomination le nouveau ministre
de l'Intérieur Bruno rotillot n'a de
cesse de marquer les esprits quitte à
tenir des propos clivants comme des
millions de Français je pense que
l'immigration n'est pas une chance la
nouvelle loi immigration pourrait être
examinée dès le début 2025 au Parlement
elle devrait proposer de prolonger la
durée maximale de la rétention des
étrangers visé par une octf une
obligation de quitter le territoire
français à 210 jours contre 4
avan après le metre de Philipp en
septembre dans le bois de Boulogne le
principal suspect un marocquain déjà
condamné pour viol avait été libéré de
son centre de rétention sans perspective
d'expulsion l'impossibilisme juridique
ne doit pas nous servir
d'excuse pour ne pas agir il faut agir
et je l'ai dit quand la règle de droit
ne protège pas les Français alors il
faut changer la règle de droit un
nouveau texte donc moins d'un an après
la promulgation de la loi d'armana pour
349 contre
186é la loi avait fini par être votée
avec les voix du rassemblement national
avant d'être largement censuré par le
Conseil
constitutionnel préférence nationale
dans l'accès aux prestations sociales
caution de retour pour les étudiants
étrangers durcissement du regroupement
familial ou fin de l'automaticité du
droit du sol autant de mesures inspiré
par un certain Bruno rotaillot et
retoqué par les sages mais uniquement
pour un motif de forme rien n'empêche
aujourd'hui ces mesure de réapparaître
dans le nouveau projet de bois Gill
bchine on vient d'entendre l'objectif de
de Bruno rotillot ce sera une 33e loi
immigration depuis 1980 Bruno rotayo
espère cette fois faire passer les
mesures qui avaient été retoquées il y a
quelques mois disons qu'il y a chez
Bruno retillou à mon avis un objectif de
fond c'està-dire effectivement du le
l'arsenal sur la loi sur l'immigration
on sait que c'est pour le coup il est
pas très changeant Bruno rotaillo c'est
ce qu'il pense depuis toujours il est
rentré au gouvernement pour ça mais
avant ça il y a peut-être un objectif
politique à court terme c'est deux
choses d'abord un contrefeu vis-à-vis de
l'opinion après un budget assez
impopulaire avec certes des
augmentations d'impôts qui peuvent être
populaires mais pas pour tout le monde
mais des baisses de dépenses qui sont
très impopulaires et bien d'essayer de
promouvoir un texte qu'il espère plus
consensuel tant pense-t-il qu'il y a une
majorité nationale comme il avait dit
pour régler les durcir les conditions
d'immigration donc un un contrefeu
vis-à-vis de l'opinion et je dirais un
prix à payer vis-à-vis du rassemblement
national alors de toute façon quoi qu'il
arrive on ne saura jamais la vérité mais
enfin euh on peut penser que Marine Le
Pen a quand même dans sa déclaration de
politique générale enfin dans la réponse
à la déclaration de politique générale
euh elle a quand même demandé
l'inscription d'une loi immigration au
premier trimestre 2025 et bizarrement
quelques jours après et bien Bruno
rotillot dit il y aura une loi
immigration euh début de 2025 donc
est-ce que c'est le prix à payer pour
acheter sinon le vote du budget par les
parlementaires rassemblement national
qui paraî peu probable mais au moins
leur abstention lors d'une éventuelle
censure Véronique rou est-ce que cette
fois-ci Bruno rotillot a l'opinion
derrière lui entre guillemets sur ces
sujets onevent toujours à ce sujet de
l'opinion au sens large qui est multiple
mais en tout cas une majorité de
l'opinion disons on va dire queil y a
première chose qui apprécié que les gens
soient d'accord ou pas d'accord avec le
sujet de de l'immigration est une
nouvelle loi c'est la constance comme
gillstein l'a dit il y a une forme de
logique bien la constance c'est quelque
chose que les Français apprécient je
rappelle qu'ils sont un peu dans la
défiance des politiques et parmi les
raisons de la défiance et les
revirements régulier donc là cette
constance là elle est appréciée après
que le sujet de la loi immigration fasse
l'unanimité non pas vraiment et d'autant
moins que ça n'est pas un sujet de
préoccupation majeure ça veut pas dire
que c'est pas un sujet d'inquiétude ça
veut pas dire que c'est pas un sujet
d'intérêt mais c'est pas une
préoccupation majeure à l'instant la
sécurité est plus forte que
l'immigration et les deux contrairement
à ce que d'cin peuvent imaginer ne sont
pas toujours associés dans l'esprit des
Français et puis pour le moment ils sont
surtout les premiers sujets les plus
cités c'est la santé l'électricité le
gaz la voiture et puis Arve arrive après
le sujet de la sécurité et encore après
le sujet de l'immigration et ensuite ce
qu'on pouvait beaucoup lire alors en
particulier sur des espaces où les gens
s'expriment un peu plus longuement comme
sur Facebook c'est que le sujet de
l'immigration c'est l'immigration
clandestine qui qui qui inquiète les
gens et une loi par essence va pas
réguler quelque chose qui qui est
clandestin donc voilà mais mais c'est un
sujet clivant et en tout cas on peut
dire que en terme de partte de voie
monsieur rotaillot gagne loin devant les
autres parce que quand on regarde sur
l'anemb du gouvernement la personne dont
on parle le plus après le premier
ministre c'est monsieur rotillot qui C
semaine a enregistré plus de 130000
messages sur plein sujets dont celui-ci
Emmanuel Rivière si je peux compléter la
réponse de de vonique rayult en tant que
qu'analye de de
l'opinion la l'immigration et
l'insécurité d'ailleurs sont au sommet
des préoccupations et des attentes d'une
partie de l'opinion française et quand
on analyse la hiérarchie des
préoccupations énormément de baromètres
qui les mesurent et a une constante
c'est que l'électorat qui va des
républicains jusqu'à
incluant évidmentélectorat reconquête
mais ça comme priorité et fait le lien
le fait en revanche c'est dans les très
fond des priorités de l'électorat de
gauche et c'est une priorité parmi
d'autres pour l'électorat Renaissance
donc pourrait dire d'ailleurs ce n'est
donc pas une priorité du pacte du Front
républicain et l'électorat du Front
républicain et c'est davantage une
priorité de une partie de de l'émicque
l'autre question que ça pose c'est cette
question de la constance alors
effectivement ce sera un atout pour pour
r taillot la question que ça pose c'est
aussi la constance de ces lois
immigration qui se succèdent et dans le
le préambule de ce sujet vous a
mentionné là quelque chose d'assez
important qu'a dit Gabriel Atal il dit
la loi a été votée en fin d'année 2023
et les décrets d'application ne sont pas
encore passés ça c'est quelque chose
dont les Français n'ont pas forcément
conscience en fait c'est que quand une
loi est votée ils ont et il y a en plus
une rhtorique politique qui donne
l'impression que demain la vie va
changer et en fait voilà et et ça ça
pose un peu une question c'estàd que la
ni loi sur l'immigration est-ce qu'elle
ne risque pas de conforter le sentiment
que en fait on ne fait rien et parce que
la réalité ne change pas et là où il
faudrait vraiment se poser la question
c'est ce que les gens qui mettent
l'immigration comme priorité mettent
derrière cette préoccupation vanessaberg
vous êtes spécialiste du droits
étrangers estce qu' on peut revenir
justement sur la précédente loi dont
toutes les mesures ne sont pas encore en
app en fait alors il est vrai qu'il
reste encore des décrets d'application
qui n'ont pas encore été signés hein qui
sont pourtant prêts il n demeure pas
moins que il y a quand même beaucoup de
dispositions de la loi de janvier 2024
qui sont effectives que ce soit pour les
métiers en tension pour la durée
d'exécution de le qtf qui est passée de
1 an à 3 ans il y a quand même eu enfin
aussi un autre élément très important
c'est que à l'époque quand on rentrait
en centre de rétention le JLD devait
être saisi d'office dans les 48 heur g
juge juge de la liberté de la détention
de la détention donc il devait être s
dit dans les 48 heures on est passé à 4
jours parce qu'au niveau matériel et
logistique il était parfois très
difficile de pouvoir donc réunir les
conditions d'une audience à 48h
désormais on a 4 jours donc
effectivement il est plus facile de les
faire d'avoir une décision du juge de la
liberté détention pour les laisser en
centre de rétention accorder un premier
une première prolongation en tout cas g
je vous ai pas répondu complètement à
votre question tout à l'heure vous me
demandiez est-ce que cette fois-ci Bruno
rotillot va pouvoir faire passer ce qui
n'a pas ce qui n'a pas pu passer lors de
la précédente loi et bien je vais pas
tellement plus vous répondre mais je
vais quand même vous dire on verra parce
que c'est vrai que que s'était-il passé
la dernière fois il y avait la loi qui
était en équilibre vous vous rappelez
c'était Gérald armanin qui voulait être
gentil avec les gentils et méchants avec
les méchants en gros on régularise tous
les gens qui sont là depuis longtemps
qui travaillent et qui font fonctionner
un certain nombre de domaines de
l'économie française et on est plus dur
avec les délinquants en situation
irrégulière pour faire clair et puis
pour obtenir comme vous le saviez même
déjà avant les élections la la majorité
n'avait été en majorité relative elle
était majoritaire mais en majorité
relative et pour obtenir les votes de la
droite y compris au Sénat et bien elle
avait accepté à la demande de Bruno
rotaillot qu'on voit ici de durcir le
texte sur un certain nombre de points de
sorte que c'était un texte assez
droitier tellement droitier que le
rassemblement national lui-même a fini
par le voter mais un certain nombre de
mesures ont été censurées par le Conseil
Constit n et comme la disait comme le
disait le reportage la plupart ont été
censuré non pas parce qu'elles sont
inconstitutionnelles mais pour des
raisons de formme ce qu'on appelle un
cavalier législatif c'est-à-dire que on
n pas le droit dans une loi qui concerne
un domaine de faire passer autre chose
si vous voulez réformer quelque chose il
faut que ce soit une loi consacrée à ça
et là par exemple sur le les
durcissements du regroupement familial
sur le durcissement du du droit du sol
sur la sorte de préférence nationale
vous savez à sortir des un certain
nombre de prestations de conditions de
duré bien Conseil constitutionnel ne
s'est pas prononcé au fond il a dit ça
n'est pas dans sur la forme ça
correspond
pasjobjet du texte donc une partie de la
classe politique dit ces mesures ont été
censurées c'est pas la peine de les
remettre elles ne sont pas
constitutionnelles et la droite et
l'extrême droite disent on n sait rien
puisque le Conseil constitutionnel ne
sait pas prononcé au fond donc on verra
il y a
depuis la droite était absolument
furieuse mais enfin ils l'ont cherché
c'est-à-dire ils ont voulu des
conditions plus dures le gouvernement
lui-même je me de Gérald Haran ministre
de l'Intérieur montant à la tribune et
disant je vous demande d'adopter une loi
dont je sais qu'elle n'est pas
constitutionnelle donc la droite sachant
très bien pour faire de la politique
sachant très bien qu'un certain nombre
de mesures feraiit l'objet d'une censure
pour cavalier ont quand même voulu
qu'elle soit dans le texte bon ça a été
censuré maintenant comme ils sont
furieux de ça ils vont vraisemblablement
parce que aujourd'hui on parle de de
l'allongement du délai de rétention il
aa l'allongement on va revenir plus en
détail he bien sûr mais il y aura très
vraisemblablement les mesures les plus
marquantes du projet de loi immigration
qui avait été retoqué et là on saura sur
le fond selles sont constitutionnels ou
pas il y en a une idée sur les sur les
durcissement du regroupement familial le
préambule defin sous votre contrôle le
le droit de vivre une vie familiale
normal et constitutionnelle parce que ça
figure dans le préambule de la
constitution de 46 parce que c'est dans
la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen ça sur le fond une
restriction trop dure du regroupement
familial vous me direz ce que vous en
pensez serait à coup sûr censuré la
préférence nationale Laurent febuch a
dit président du Conseil constitutionnel
que c'était un concept
antionstitutionnel donc pardon d'avoir
été un peu long mais sur ce qui a été
censuré et bien on verra certaines
certainement le seront à nouveau et
d'autres peut-être votre point de vue
oui justement pour rebondir sur ce que
vous dites roto a notamment proposé de
modifier la circulaire Vals qui énonce
les conditions d'éligibilité le faire
par décret pas par la loi oui tout à
fait mais c'est aussi une une une des
façons de de réformer et ça pass par là
et cette circulaire Val doit quand même
se se conformer et à la loi et à la
directive retour et c'est ce qui les a
jusqu'à présent empêcher finalement de
de d'adopter des mesures un peu plus
sévères je précise la circulaire Vals
c'est la circulaire que Manuel valalls
avait pris quand il était ministre de
l'Intérieur de François Hollande qui euh
qui décrit les les conditions qui év
voilà qui é ditite les conditions de
régularisation des étrangers en
situation admission exceptionnell au
séjour je je voulais vous vous poser une
question est-ce que à travers cette loi
Bruno retaillot fait une loi fait
divhivers parce qu'on rappelle qu'il y a
quelques semaines il y a eu ce drame
avec cette jeune philippine qui est donc
qui a été morte assassinée par un qtf
voilà qui n'avait pas été renvoyé
expulsé dans son pays est-ce que là il a
mis en place une loi fait divers comme
on en parlait à un moment donné avec un
certain précédent gouvernement dis il a
quand même là aussi on peut considérer
qu'il y a une constance enfin
dès la censure d'un certain nombre de
dispositions
et bah la droite notamment Bruno
retaillo avait réclamé qu'on qu'on y
revienne et notamment qu'on revienne sur
un point qu'on n pas encore évoqué qui
est l'aide médicale l'aide médicale
ettard après de toute façon c'est un
sujet qui réagit au fait divers et
d'ailleurs c'est intéressant d'analyser
à quel moment et autour de quel fait
divhers quand on suit justement cette
évolution de la courbe des
préoccupations autour de l'M tion
l'augmentation de sa place dans la
hiérarchie des attentes on voit que ça
se produit dans des moments qui ont pas
grand-chose à voir avec l'immigration
s'est produit au moment des émeutes
consécutives à la mort de Naël s con ça
s'est produit au moment de l'affaire de
crpool et de la mort du du jeune Thomas
donc on n pas sur des questions de flux
migratoire les personnes mises en cause
ne sont pas n'étaient pas sous sous
F français parmi les personnes qui sont
poursuivies ou qui ont été mises en
cause au moment des émeutes
essentiellement des Français donc c'est
là où c'est on joue avec quelque chose
qui est je pense insuffisamment exploré
c'est-à-dire qu'est-ce qu'on met
derrière cette attente en matière
d'immigration qu'estce qu'on considère
comme étant des signes de cette
immigration excessive et il y a un vrai
décalage entre ce qui est traité par les
textes de loi et puis ce qui est dans ce
que les Français estiment être des
signes ou pas que l'immigration
fonctionne fonctionne en France et
Véronique non je finissz sur
c'est vrai que je trouve qu'il y a un
petit danger là mais c'est un peu
quelque chose que je vais mettre en en
discussion sur le l'histoire dramatique
de de de Philippines en fait qu'est-ce
qui se passe dans l'opinion publique a
un fait quelque chose d'insupportable en
fait une jeune femme est violée
assassiné par quelqu'un qui a été à un
moment sous main de justice et puis qui
a été libéré qui en plus était sous qtf
don on considère qui n'avait pas sa
place sur le territoire français mais si
je raisonne un peu en statisticien d que
en fait il y a absolument rien qui
empêche que cela se reproduise c'est
dire il y a aucune possibilité que
jamais plus quelqu'un qui a été sous
main justice qui n'aurait pas dû qui
était en liberté conditionnelle et
cetera tout simplement parce j'imagine
que justement ça serait ça serait
inentendable si ça se reproduisait dans
les mêmes circonstances je voudrais
quand même répéter ici que il s'agit
alors pas d'une erreur de la magistrate
qui l'a remis en liberté parce que elle
a procédé à une interprétation littérale
du texte et effectivement bon et avec
cette application de la nouvelle loi où
il y avait très peu il y avait de la
jurisprudence j'ai retrouvé un arrêt de
la cour d'appel qui prenait une décision
contraire à la décision qu'elle avait
prise qu' ne l'aurait pas relâché donc
si elle avait pris le temps de consulter
le peu de jurisprudence qui existait en
la matière il serait resté en centre de
rétention du coup le pour répondre et
donc de de Gilles et donc il est très
difficile d'imaginer un quelconque
dispositif législatif de mon point de
vue qui empêche qui est à nouveau et de
manière récurrente des faits divers qui
donnent le S ent insupportable queon est
dans faillance qu'on ne fait rien et
cetera et donc en fait ce qu'on peut
interroger d'ailleurs quelque part c'est
ce qu'on a fait déjà c'est la capacité
de l'accumulation des lois et des
durcissements de la législation que soit
en matière de sécurité d'ailleurs ou
d'immigration de répondre à une attente
de le public si on la l'interprète à
travers la réaction émotionnelle qui est
tout à fait normale par ailleurs au fait
d'hiver oui peut-être une réaction
Véronique il y a cette émotion là on est
quand même on disait 33e loi depuis 1980
c'est quoi justement pour répondre à
cette émotion et on le disait il faut
qu'il se passe quelque chose en fait
même si dans les fait ça va peut-être
pas changer grand-chose il faut queil y
ait une un effet d'annonce s'il y a rien
ça ne va pas calmer les inquiétudes et
la colère et l'émotion donc il faut
après il y a aussi une autre donnée
c'est que les Français ont besoin quel
qu'il soit là pour le coup qu'il soit de
droite ou de gauche face à à quelque
chose de ce type là ils ont besoin d'en
parler ils ont besoin d'entendre des
explications mais aussi ils ont dans
besoin d'avoir l'impression que les
politiques font quelque chose donc une
loi même si elle est pas extrêmement
efficace ou un décret ou en tout cas un
mouvement donne l'impression que bien
les politiques s'emparent du problème et
prennent la mesure de l'émotion la
mesure de la gravité sachant que l'un
des points que tous les Français
apprécient c'est des politiques alors on
parlait de la constance c'est un premier
point et de 2uxè c'est l'action et plus
exactement c'est d'ailleurs ce qui fait
le le succès dans l'opinion publique de
Monsieur Atal c'est je dis je fais donc
en fait dire c'est scandaleux et je
partage l'émotion et tout ceci ne doit
plus jamais se reproduire c'est vous ne
proposez pas quelque chose l'opinion
public ne peut pas un se sentir apaisé
et de trouver que vous êtes à un
politique performant alors je voudrais
qu'on avance un petit peu par que tout à
l'heure Gill vous ouvriez une porte en
parlant du rôle que jouait le
rassemblement national dans tout ce
projet je vous propose justement
d'écouter Jordane Bardella qui s'est
exprimé ce matin et qui sans grande sur
ise est plutôt favorable à ce futur
texte j'ai passé la campagne électorale
à à à à dire qu'il fallait restreindre
la politique migratoire qu'il fallait
transformer l'aide médicale d'État en
aide médicale d'urgence le rassemblement
national arrive en tête mais ne peut pas
faire de de de n'a pas la majorité pour
composer un gouvernement à l'Assemblée
nationale et il se trouve que les gens
qui sont dans une position très fébrile
au pouvoir reprennent les analyses
certaines analysse et certaines idées du
RN donc moi je les appelle à aller au
bout et en tout cas nous nous serons là
pour faire adopter les lois qui vont
dans le bon sens et qui vont dans l'INT
inérêt du
pays tout à l'heure ah c'est très
exactement ça c'estàd que là Jordan
Bardella explique à ses électeurs vous
voyez nous avons raison bon Michel
Barnier c'est peut-être pas votre tasse
de thé il y a 11 millions d'électeurs
qui n'ont pas voté enfin personne n'a
voté pour avoir Michel Barnier Premier
ministre parce qu'il y avait pas de
bulletin de vote Michel Barnier enfin a
priori les électeurs de Michel Barnier
c'était pas tellement leur genre de
beauté les électeurs du rassemblement
national Michel Barnier européen
convaincu
modéré Gauliste social c'était pas tout
tout à fait leur genre de beauté le
rassemblement national choisit de ne pas
le renverser en disant finalement nous
sommes plus efficaces en demandant des
choses et comme ils ont besoin de nous
on les obtient et jour après jour Michel
Barnier fait vraiment met un soin alors
là absolument méticuleux à montrer
qu'ils ont raison le Armand son prénom
le ministre de l'Économie j'ai oublié
Anto Antoine Armand merci Antoine Armand
ne veut pas recevoir un député du
rassemblement national et bien Michel
Barnier non seulement le rembarre
publiquement mais à peine
Mar Leen pour s'excuser comme je l'ai
dit tout à l'heure Marine Le Pen demande
une loi immigration Michel Barnier
convoque une loi immigration donc
effectivement et un récemment un
électeur du rassem un député du
rassemblement national me disait nos
électeurs comprennent ça très bien ils
ont extrêmement d'abord les électeurs du
rassemblement national n'aiment pas trop
le désordre et donc renverser des
gouvernements sachant qu'on ne peut pas
dissoudre pour que ça soit un
gouvernement après l'autre et que la
France ne soit pas dirigée ils n'en
veulent pas Michel Barnier politiquement
c'est pas ça mais enfin il porte beau
c'est pas un homme de désordre a priori
ils se disent bon ben Michel Barnier
c'est pas c'est pas pire qu'un autre
donc un les électeurs du rassemblement
national comprennent une stratégie qui
ne met pas la France dans desésordres de
soutenir Michel Barnier il pourrait y
avoir pire et trois de toute façon comme
vient de l'expliquer Jordan Bardella qui
fait alors pour le coup sans aucune lue
de bois de de l'explication texte de
toute façon en gros on a fixé un certain
nombre de lignes rouges et on enfin
aucunes ne sont dépassé Michel Barnier
nous les d'accorde de toutes donc on a
toujours pas de raison de censurer le
gouvernement puis puisqu'il fait une loi
bah on essayera de faire en sorte avec
le travail parlementaire qu'elle soit la
plus la plus favorable à ce qu'on a
toujours demandé si je puux ajouter un
il se trouve que dans ce qu'on découvre
des dispositions du budget il y a
beaucoup de choses qui sont susceptibles
d'irriter voir même d'irriter au plus
haut point une partie électorale
rassemblement national donc ça arrange
aussi le rassemblement national qu'on
refocalise sur quelque chose où
effectivement il peut raconter cette
histoire que le gouvernement agit sous
sa
ce qui est difficilement assumable sur
le le budget et notamment un certain
nombre de de taxes ou de fr justement
est-ce que ce cette idée de futur loi
immigration oui c'est effectivement pour
essayer de faire voter ce budget et
ensuite voilà puisqu pas se prononcer
avant que cette loi immigration soit on
ne le saura jamais mais enfin on voit
très bien les réalités politiques là sur
le budget c'est vrai que par exemple la
nonindexation des retraites je pense
qu'ils vont obtenir que ça ne soit pas
dans le texte là aussi Marine Le Pen a
dit pour nous c'est un irritant et bien
ça ne sera pas dans le texte j'ai oublié
de le citer tout à l'heure
euh je sais plus ce que je voulais dire
oui c'est pas grave on est là on vous
écoute oui oui pardon sur les retraites
de toute façon sur les retraites de
toute façon ils vont l'obtenir donc la
majorité des choses ils l'obtiennent
déjà de toute façon en au S leeton je
voulais revenir on a entendu tout à
l'heure notre journaliste Noémi schuls
qui en dire qui était en direct du
tribunal puisqu'il y a en même temps le
procès des assistants parlementaires du
RN quel joue euh quel rôle joue cette
loi immigration en dans ce contexte de
euh ce ce procès du FN devenu RN est-ce
que voilà ça leur permet aussi de
s'exprimer sur des sujets sur lesquels
ils sont vraiment en force alors que le
contexte est que Marine Le Pen est quand
même devant des juges alors si je
regarde ce que disent les militants et
les sympathisants euh ils sont plutôt
aligné avec son mode de défense il
trouve qu'elle a raison euh et ils
achètent euh
si c'est alors son mode de défense c'est
c'est de dire que oui oui oui euh
effectivement ses assistants
parlementaires ont fait de la politique
et travait pour le parti mais ça fait
partie de leur tâche en fait et donc
c'est même je je regardais sur les les
espaces où ils s'expriment ah bah enfin
un discours de vérité on fait pas
semblant voilà donc ils sont plutôt
d'accord euh ils sont plutôt alignés
effectivement avec les sujets autour de
l'immigration et ils trouent que le
discours de Jordane Bardella le leur
convient sachant que quand on parle des
électeurs du rassemblement national il y
a deux grandes catégories il y a les les
militants et ceux qui sont là depuis le
début et qui font partie du noyau dur et
puis après il y a beaucoup de gens qui
ont voté aux dernières élections mais
qui ont des idées assez variées en tout
cas en terme économique sur le sujet de
la des retraites enfin ils ont c'est pas
si aligné que ça sauf sur le sujet de
l'immigration où là ils sont tous
d'accord c'était une de leur motivation
et sauf sur le fait que il faut changer
ce système qui est pas formidable et
qu'on a jamais essayé et que finalement
les les procès qu'on intente aujourd'hui
B quand elle tient ce discours là ça ça
fédère plutôt les gens autour d'elle
Emmanuel Rivière il y a pas de danger
immédiat pour Marine Le Pen journal
Barnel le rassemblement national dans la
mise en cause que représente ce procès
parce qu'une partie comme la dit
Véronique du noyau dur plutôt considérer
ça comme un procès comme un procès
politique et c'est une ligne de défense
qui qui fonctionne après même si on met
de côté la question d'une éventu
inéliggibilité qui évidemment changerait
considérablement la donne si Marine Le
Pen pouvait pas se présenter
à une échéance présidentielle proche il
y a la problème que ça pose pour
l'électorat qui reste à conquérir pour
le rassemblement national c'estàdire que
plus on grossit évidemment plus on doit
reposer sur un électorat qui est moins
conquis moins acquis plus légitimiste
donc qui va quand même avoir tendance à
penser dès que si la justice se prononce
si qu'il y a des faits donc ça reste
quand même un caillou dans la chaussure
dans la stratégie de conqu du du pouvoir
pour un parti ça n'a pas fait grand mal
d'ailleurs quand il y a eu des remises
en cause précédemment pour un parti qui
est un parti
contestataire au fond ça va bien avec
l'idée de ce positionnement là d'être
victime de poursuite d'un procès qu'on
peut décire comme politique ça peut
poser question dans une stratégie qu'
Sete du pouvoir quand il faut passer de
13 millions à pas loin de 20 millions
pour un second tour de présidentiel
vanberg je v oui Marine Le Pen qui
effectivement Martel sans cesse il faut
une nouvelle loi immigration
pardonnez-moi mais j'aiécouté bardellaa
ce matin et j'ai changé avec un député
RN j'ai pas réussi à obtenir une
proposition concrète qu'ils auraient
émise si ce n'est effectivement l'aide
médicale d'urgence substitué à l'aide
médicale d'État existante actuellement
donc j'aimerais bien que quand même le
rassembl national nous fasse connaître
quelles seraient précisément ses
propositions là les propositions faites
par rotillot sont de fait les
propositions qui avait émise Valérie
pcrè lors de la campagne en 2000 22 ils
ont finalement appliqué le le programme
enfin ils souhaitent appliquer le
programme LR concernant le rassembl
national à ce jour moi je suis un
capable de vous dire passer l'aide
médicale d'urgence quelles sont les
propositions qui sont qui sont faites et
le peu de propositions que j'ai entendu
c'est des propositions qui sont toutes
contraires au traités européen notamment
j'ai en tête la directive retour mais
aussi la Convention européenne des
droits de l'homme donc j'avoue ne ne pas
comprendre alors est-ce qu'on reste dans
l'Europe est-ce qu'on sort de l'Europe
là j'avoue que je suis un peu un peu
confuse alors on va avancer un petit peu
sur justement on parlait de ce gage au
rassemblement national Didier Migot le
garde des saut un membre du gouvernement
s'est exprimé ce matin pour lui ce n'est
pas du tout faire du pied au
rassemblement national et il s'est dit
même pas hostile à cette loi immigration
écoutez il s'agit pas je pense de faire
du pied au Ren il faut il faut voir si
un gouvernement dispose de tous les les
outils nécessaires pour maîtriser ce ce
phénomène sur sur la durée de de
rétention
administrative c'est se rapprocher je
dirais des
européen bon ce qui se fait dans dans
d'autres matières donc pourquoi pas donc
moi je pas HLE par principe pas hostile
par par principe à une loi sur
l'immigration tout dépend du contenu
Emmanuel Rivière comment réagir DD MIGO
était la caution de gauche du
gouvernement et finalement il se dit pas
tout à fait hostile un projet de loi
immigration qu'est-ce que ça veut dire
de ce
gouvernement d'abord je pense que Didier
Migot voilà et
plus une caution de la du respect de la
loi du respect des traités du respect
qu'une caution de gauche dans l'esprit
dans l'esprit de de beaucoup même s'il a
se passé à gauche après si on revient
sur le fond quand avait été cesser les
dispositifs de la loi immigration celle
qui a été votée et avant censure du du
Conseil
constitutionnel la majorité é approuvée
par les Français et sur sur les
principes en fait voilà on considère que
si quelqu'un est sur le territoire
français c'est qu'il doit avoir un titre
pour le faire on considère que si
quelqu'un est dangereux on doit pouvoir
le le le retenir en
centreatention la question que ça pose
moi la question que ça ne pose en fait
jamais c'est celle des moyens derrière
c'est-à-dire de la
capacité qui est pas mise en regard
c'estàd c'est nombre de place dans les
centres de rétention administratif et la
raison pour laquelle on peut pas vir
c'est la question de comment on maîtrise
les flux migrat donc il y a un sujet en
fait qui est pour moi un sujet un peu
inexploré sur cette question de de de de
l'immigration évidemment que les gens
sont favorables à un certain nombre de
de de de choses et la question clé en
fait c'est la maîtrise des flux
et ce qui pose d'ailleurs une autre
question c'est la possibilité qu'on a au
niveau européen au niveau d'un des pays
de l'Union européenne à maîtriser les
les flux rentrant on se rappelle hein
c'était la question clé du du brexit en
fait et question sur laquelle quelques
années après les bricanti considèent que
rien n'a changé malgré la sortie de
l'Union
européenne je vis encore répéter parce
que pour nos auditeurs il faut que ce
soit très clair la loi immigration telle
qu'elle a été adoptée en janvier dernier
doit être modifiée car le texte qui
permet la dernière et l'avant enfin
pardonnez-moi l'avant-dernière et la
dernière prolongation en rétention est
mal rédigé aussi de toute façon il
faudra le modifier donc à la faveur de
cette modification qui devrait être
votée de toute façon
puisqueeffectivement il y a lieu à
interprétation et une loi par essence
doit avoir doit être doit il doit avoir
le moins d'interprétation possible pour
les juges il va PIR avoir une
application simple et CLA ici c'est pas
du tout le cas donc je me suis penchée
sur la question avec Nicolas molfessi et
Christophe Jamin qui sont donc des des
des universitaire et mérite on a bien
compris que le texte était mal écrit
donc il va falloir le modifier donc sur
la sur l'opportunité d'étendre le séjour
en rétention des personnes dangereuses
je pense que ça fait l'unanimité au sein
de tous les partis politique après
maintenant ça sera la question de savoir
quelles seront les autres propositions
qui seront Gill est-ce que ça peut faire
l'unanimité parce qu'on voit quand même
Gabriel Atal ce matin qui s'est exprimé
qui estime que c'est pas une priorité et
on rappelle que la précédente loi
immigration il y a quelques mois avait
largement divisé le camp macroniste aen
reçoit et même quitté le gouvernement
donc est-ce que là même cause même effet
et un certain nombre de de à l'époque
parlementaire aujourd'hui ministre avait
voté contre je pense à agestion ministre
59 débutés ne l'Avent pas voté 27 contre
32 tion préc donc don Astrid panoian
aujourd'hui ministre du Travail donc
Marc ferci aujourd'hui ministre de
l'Industrie eux n'avaient pas voté cette
loi il serait intéressant de savoir s'il
se solidarise ou non d'une loi encore
plus sévère alors qu'il n'avait déjà pas
votter la moins sévère deux choses sur
l'allongement de la durée de rétention
c'est évident que ce genre de choses
seront massivement populaes dans
l'opinion après reste à savoir à quoi ça
sert parce que je ne suis pas un
spécialiste mais j'ai lu que nous
appliquons peu de qtf comme chacun sait
7 % celles qui sont appliquées sont
appliquées rapidement en début de peu de
temps après avoir été prononcé et donc
soit elles sont appliquées dès le début
soit elles ne sont pas appliquées et
certains se demandent à quoi ça
servirait de toute façon d'allonger la
durée de rétention après sur l'opinion
publique l'opinion finalement est assez
l'opinion est assez clair l'opinion
était d'accord avec le côté gentil avec
les gentils méchant avec les méchants et
c'était transpartisan cé dire sur l'idée
qu'il fallait régulariser davantage de
gens qui étaient là depuis longtemps qui
travaillaient qui payaient leurs impôts
qui conduisaient des taxis qui
travaillaient à l'épad qui faisaient le
pain dans les boulangeries qui servaient
dans les restaurants qui étaient dans
les cuisines dans les restaurants l'idée
qu'il fallait les régulariser davantage
est une idée massivement défendue par l'
pignon y compris de droite je répète y
compris de droite les électeurs
républicain validait très très très
majoritairement cette opinion donc quand
Bruno retaillot dit il faut prononcer
plus de qtf il est certainement
majoritaire à droite mais quand il dit
moins de régularisation il est
minoritaire y compris dans son propre
camp politique et à l'inverse les
dispositions de la loi qui confinent à
être méchant avec les méchants
c'est-à-dire à durcir les condition les
conditions d'entrée mais surtout être
plus dur avec les étrangers délinquant
en situation irrégulière c'est-à-dire
accélérer les eqtf et cetera c'était
extrêmement majoritaire y compris à
gauche les électeurs de gauche sont
favorable à ce qu'on soit plus dur à ce
que la France soit plus dure avec les
étrangers qui sont en situation
régulière qui sont sur le territoire et
qui seront délinquants non'en déplais
par exemple à LFI ou au PS qui n'ont de
cesse de protester contre ce genre de
mesure donc de ce point de vue-là
finalement l'opinion publique est il y a
évidemment des différences il y a des
différences sur le niveau de
préoccupation Emmanuel a raison c'est
une préoccupation très importante à
droite c'est moins une préoccupation à
gauche mais sur la philosophie de ce
qu'il faudrait faire évidemment on se il
y aurait des petites différences mais
sur la philosophie de ce qu'il faudrait
faire le texte la l'idée du texte
présenté il y a 6 mois par Gérald
armanin était assez unanimement reconnu
Véronique r pardon je voyais
Véronique prenez la parole just je piner
du chef parce que oui oui oui c'est
c'est c'était très clair et c'était pas
tellement un sujet ni de droite ni de
gauche et que la lisibilité de la phrase
gentil avec les gentils et méchants avec
les méchants fonctionnit bien il y avait
un petit point qui était plus compliqué
qui était comment on fait pour être
méchant en fait leur sujet était c'est
même pas quel est le degré c'est quoi
être méchant c'était comment est-ce que
l'on fait pour réguler comment est-ce
qu'on fait pour les renvoyer il y avait
il y avait beaucoup de débats autour de
ça et là pour le coup c'était beaucoup
plus partisan en disant quel est le
degré d'acceptabilité enfin c'est c'est
ça c'est un sujet plus droite et gauche
Emmanuel Riviè en fait depuis longtemps
moi je trouve c'est une excellente
expression et c'est c'est très bien de
l'avoir appelé gentil avec les gentils
méchants avec les méchants eu et ça fait
longtemps que me fascine en fait ce
rapport de l'opinion et l'adhésion avec
cette maxime quand pour échanger avec
des magistrats en fait on a l'impression
qu'en fait la législation et
l'application de la législation en
matière pénale c'est plutôt déclacer
déplacer un curseur entre le risque
d'être trop gentil avec les méchants et
le risque d'être trop méchant avec les
gentils parce que dans la masse des de
ce que traite la justice c'est ça en
fait qui se passe c'est
de passer d'un risque à l'autre t tout
le monde est d'accord avec méchant avec
les méchants et gentil avec les gentils
et c'est là où il y a débat c'est he par
euh et puis après il y a il y a d'autres
choses qui échappent un peu c'estàd que
durcir le regroupement familial c'est
être méchant avec qui c'est à priori
gentil de vouloir vivre en famille et ce
sont des des formes de durcissement mais
là où pour le coup il il y a des aussi
des législations européennes comme le
soulignit très bien Gill ça c'est un des
points sur lequels ce sera intéressant
d'avoir la vie du du Conseil
constitutionnel vanessaberg oui vous vou
réagir oui enfin il y a il y a quand
même deux choses je pense que le
gouvernement a conscience
qu'effectivement il y a des métiers en
tension que pour faire tourner leur
entreprise certains employeurs n'ont pas
d'autre choix que de faire d'avoir
recours à des personnes en situations
irrégulière qui font souvent le travail
effectivement que peu veulent faire pour
souvent aussi des heures supplémentaires
non rémunéré donc à moindre coût et
finalement le gouvernement est peut-être
satisfait de d'un résultat plus positif
d' entreprise à moindre coût qui
effectivement est plus productive donc
je pense que le gouvernement a a
conscience de ça et d'ailleurs il l'a
montré puisque tout le monde a adopté à
l'unanimité
pratiquement la régularisation des
travailleurs dans les métiers en tension
ça aussi fait ça a quand même aussi
fédéré tout le monde à
l'Assemblée il pardon ils ont quand même
ils ont quand même
fin
rouge
adoput les chiffres il y a qu'àavir les
chiffres qui circulaient il y avait des
chiffres de 30 20 30 1000
régularisations finalement je crois que
c'était entre 5000 et 10000
régularisations oui il vou il vou par
qu'ils veulent toujours mettre des
quotas c'est c'est une proposition qu'
on tou les quotas les quotas c'est des
quotas d'entrée c'est pas c'est pas la
même chose les quotas il voulez aussi
appliquer des quotas pour les admissions
exceptionnelles au séjour oui mais c'est
pas la même chose les
régularisationscord les quotas c'est sûr
combien la France est-elle capable
d'accueillir comme il y en a au Canada
comme il y en a combien la France
est-elle capable d'accueillir de de
d'immigration légale ce qui n'a rien à
voir avec la régularisation de
l'immigration illégale vous dites que le
gouvernement est pour l'ancien
gouvernement était pour mais a dû
droitiser son discours
à en fonction de l'équilibre de
l'Assemblée nationale mais encore une
fois le nouveau Bruno retaillo a dit la
phrase suivante plus de qtf moins de
régularisation donc et il a dit le
lendemain je veux réécrire la circulaire
Vals pour que les pour une circulaire
plus dure que les préfets ne puissent
pas régulariser davantage donc dit qu'
voulait modifier la directive retour
alors même que c'est un acte législatif
adopté par le Parlement euré il est faux
de dire que le gouvernement actuel veut
plus de régularisation le gouvernement
actuel veut moins de régularisation
alors lesqueles sont sincères lesqueles
ne le sont pas alors la liste des m
ention est quand même assez exhaustive
et permet de régulariser un grand nombre
de je ne vous dis pas l'inverse je vous
dis que dire que aujourd'hui le
gouvernement veut plus de régularisation
en tout cas Bruno rotaillot le ministre
en charge du dossier a dit avec sa
bouche moins de
régularisation je vous propose qu'on
avance un petit peu merci Gill parce que
je crois que vous devez y aller merci
d'avoir été avec nous et alors tout à
l'heure Gill justement vous parliez d'un
des objectifs du texte voulu par Bruno
rotaillot passé de 90 à 210 jours de
rétention pour les personnes sous octf
en attendant ce fameux laisser passer
consulaire est-ce faisable quelle
conséquence cela aurait qu'en pensent
les acteurs du secteur on voit cela
avecon bouo et on en parle
après Bruno retaillot maintient son cap
la fermeté sur l'immigration et
l'insécurité le ministre de l'Intérieur
fait une proposition devant les députés
prolongé la durée en centre de rétention
administrative pour certains migrants
illégaux on va jusqu'à 210 jours pour
les pour les terroristes pourquoi est-ce
qu'on ferait pas 210 jours pour les
crimes sexuels qui ici est contre pour y
parvenir une loi est nécessaire le
ministre entend aussi construire de
nouvelles places dans ses centres de
rétention pour passer de 2000
aujourd'hui à 3000 d'ici 2027 mais pour
l'instant leur fin n'est pas acquis et
les syndicats de police ne sont pas
convaincus par l'allongement de la durée
de la
rétention c'est déjà compliqué à 90
jours ça va devenir encore plus
compliqué à 210 jours parce qu'on a des
des retenu de plus en plus violents dans
les centres de rétention plus y reste
plus ils sont violents plus ça devient
compliqué les gérer dans les pays
voisins les durées maximales dans les
centres de rétention sont plus longues
12 mois en Allemagne jusqu'à 18 en
Italie au Royaume-Uni aucun délai
maximum liignant sur ces exemples Bruno
rotillot fait le Paris qu'avec plus de
temps les pays d'origine accorderont
plus de laisser passer consulaire ils
sont nécessaires à l'expulsion des
migrants illégaux mais certains
observateurs sont
dubitatifs à partir du moment où on ne
tient pas laisser passer consulaire dans
le début de la rétention on entient très
très peu à la fin de la rétention
allonger allonger allonger la durée
c'est juste avoir un endroit où les gens
sont désespoir encore plus longtemps
puisqu'ils ont pas perspective et pour
autant ça va pas forcément faire emmener
le pays d'origine à déver laisser passer
cons en parallèle Bruno retaillot veut
mettre en place des accords bilatéraux
avec les pays d'origine et les pays de
transit Vanessa Berg on voit cette
proposition de passer de 90 à 210 jours
il y a aussi des limites qu'on a entendu
dans ce sujet vous les partagez ou
est-ce qu'il peut y avoir quand même des
effet positifs avec une telle loi si
elle était adoptée sujet très
intéressant je voyais explique que au
Royaume-Uni il y avait aucun délai la
raison pour laquelle il n'y a aucun
délai au Royaume-Uni c'est qu'ils ne
sont plus soumis à la directive retour
qui édicte des délaiis maximum de de de
placement en rétention à savoir au plus
6 mois qui sont à nouveau renouvelable
pendant 12 mois pour une durée totale de
18 mois sous réserve de remplir
certaines conditions très précises donc
18 mois c'est en Italie par exemple
voilà donc eux ils appliquent maximum
mais encore une fois ils se doivent
aussi d'appliquer la directive tour
c'est pour ça qu'ils ont pas été au-delà
de 18 mois et ces 18 mois maximum sous
réserve les deux conditions édicté par
la directive retour la première c'est
qu'évidemment la préfecture enfin
l'administration doit faire toute
dilence et prouver toutes les diligences
qui sont faites pour pouvoir prouver que
le nécessaire est fait pour obtenir le
laisser passer consulaire et que
l'étranger placé en centre de rétention
ne fasse pas obstacle à ce que il soit
en possession d'un d'un passeport ou
uneun pièce d'identité qui lu permet de
voyager et rivière on voit quand même
dans ce sujet que il y a des limites que
même certains acteurs du secteur les
syndicats policiers par exemple disent
ce serait très compqu c'est là où le jeu
permanent sur l'opinion publique est-ce
a vraiment un jeu de simplification et
d'affichage alors qu'on voit que les
premiers acteur dis mais ce serait
intenable en fait y a enfin on parle
notamment pareil sur des réactions à
d'ffet divhivers de dire que il faudrait
revenir sur les remises de peine
effectivement les remises de peine ça va
avec ce sentiment très installé d'un
laxisme dans la réponse pénale rapport à
à la délinquence SAF que si vous
interrogez les personnels pénitencière
les r de peine c'est un outil de
régulation et de pacification de la vie
dans les prisons qui sont pas ailleurs
invivable du côé à cause de la
surpopulation parce que tout simplement
le fait qu'il a une perspective en cas
de bonne conduite de pouvoir sortir
plusut tôt en plus ça permet beaucoup
mieux la réinsertion d'avoir ces ces
dispositifs là donc il faut se méfier
aussi de parce que voilà le le le le
l'opinion qui est mesuré à des moments
particuliers qui sont des moments de
fièvre émotionnelle sur des sujets comme
ça et euh mon avis tient pas tellement
la route par rapport à la solidité de
politiqu publiqu qui peuvent être mis en
place donc c'est un jeu qui
effectivement est souvent payant et
aujourd'hui d'ailleurs on entend
beaucoup les responsables
gouvernementaux se prévaloir du soutien
de l'opinion non sans raison on trouve
des sondages qui disent que voilà il il
y a cette demande de fermeté C demande
et qui adre pas forcément une avec une
réalité qui elle est de mon point de vue
insuffisamment débattu et insuffisamment
éclairé sauf à la manière dont vous
venez de leire merci beaucoup vonique
effectivement des sondages qui qui
disent que les les Français sont plutôt
d'accord il y en avait un encore la
semaine dernière qui disait que 78 % des
Français étaient d'accord non seulement
pour l'emprisonnement des OQTF mais sans
limite de temps donc dans l'absolu la
sévérité les Français sont plutôt
d'accord et c'était transpartisan là
encore quand vous avez 78 % qui dit je
suis d'accord c'est c'est voilà il y
avait un peu de LFI qui était contre
mais globalement tous les Français
étaient d'accord mais là aùi c'est
toujours plus intéressant qui une
discussion que on peut souvent avoir
c'est si on vous pose une question dans
un sondage en fonction du moment et de
la question vous aurez des réponses qui
ne veulent pas forcément dire une
réalité d'une mobilisation d'un centre
d'intérêt ou d'une compréhension d'un
sujet et c'était plus intéressant de
regarder les expression des uns et des
autres et effectivement on voit bien que
je reviens sur cette formule du gentil
avec les gentils et méchants avec les
méchants parce que c'est même plus une
question de loi mais une question
souvent de morale euh et de se dire
qu'est-ce qu'il faut faire et comment on
prend en compte et c'est toujours très
intéressant de regarder les témoignages
et de voir qu'en fait ça n'est fait que
de cas particuliers parce que chacun euh
vient témoigner en dis mais moi je
connais euh euh telle personne qui est
en situation irrégulière mais qui est là
depuis longtemps je le connais bien il
habite à côté où il travaille dans le
restaurant à côté donc en fait ça fait
bouger les choses donc dès qu'on
humanise le sujet on change de point de
vue dès que vous racontez une histoire
le point de vue évolue euh mais mais
dans un sens comme dans l'autre euh vous
parliez de l'affaire de philiipine bah
oui ça donne un visage et là c'est pas
un joli visage donc en fait c'est une
réalité qui est les sondages ils sont
nécessaires pour comprendre comment les
choses évoluent mais c'est souvent des
courbes et des tendances qui sont plus
intéressantes sur ce type de question et
après de regarder est-ce que dans le
fond lorsqu'on humanise on a quelque
chose de plus intéressant et là dans ces
cas-là les gens commencent à se
renseigner à s'intéresser et à
comprendre est-ce que la durée va
changer quelques chose est-ce que
finalement renvoyer quelqu'un qui est
sous TF c'est si simple que ça est-ce
que dans dans les arrestations les
choses sont sont toujours aussi simples
que on peut se dire donc voilà c'est
c'est l'opinion dans l'absolu et là pour
le coup c'est c'est pas un sujet ni de
droite ni de gauche de nouveau c'est un
sujet de je connais cette personne elle
est voilà un visage et une humanité
change les choses au-delà de la durée
hein en fait de de de l'allongement de
la durée vanessaberg est-ce qu'il y a
pas en fait comme solution pour
augmenter le taux comment dire
d'application des OQTF c'est la
négociation en fait avec les pays ces
fameux laisser passer consulaire et
est-ce que là si voilà les Français se
rendaient compte que c'est plus appliqué
ce sera une réponse à être méchant avec
les méchants écoutez moi est-ce que ça
peut passer par là plus mon expertise
sur le fait que les TF ne soient pas
appliqués c'est qu'effectivement il y a
un manque de coordination entre les
différentes administrations dans un dans
un cas précis comme celui de Philippines
ils ont formulé la demande de laisser
pass consulaire auprès du Maroc avec
nous som TER au mauvais service et ce à
deux reprises au moment où il s'adress
au B service on leur répond 2 semaines
plus tard donc 2 semaines de délai au
mois d'août je considère que c'est un
délai plus que raisonnable il y avait un
élément que je considère qu'il est
important de de de de de souligner c'est
que quand une personne est placée en
centre de rétention administrative la
directive retour le droit communautaire
impose que tous les 15 jours en moyenne
il y ait à nouveau une audience devant
le juge judiciaire transcrit par le JLD
en France qui viennent se prononcer jug
de la liberté de la détention qui
viennent se prononcer sur la
prolongation de la rétention donc si
d'aventure c'était à nouveau prolongé à
la comme il le souhaite à 210 jours tous
les 15 jours pendant 210 jours
exactement donc ça ça mobiliserait quand
même un engorgement total en plus vous
voulez dire des services de exactement
peut-être un point Emmanuel rivè est-ce
que c'est peut-être sur la diplomatie en
fait que devrait jouer le gouvernement
pour essayer d'augmenter ce taux de de
d'application des otf plus que sur des
mesures comme ça où on voit que quand on
rentre dans le détail c'est ça n'a pas
je je c'est je parle sous votre contrôle
mais une des conditions du retour d'un
ressortissant quel que soit sa
nationalité c'est bien que son pays le
reconnaisse comme un de ses
ressortissants effectivement quand des
personnes sont avec des faux papiers
donne des fausses identités et cetera ça
on peut comprendre aussi que dans la
part des qtf je sais pas comment on peut
l'évaluer qu'on arrive pas à exécuter
ben soit tout simplement parce qu'il est
pas possible d'établir on peut pas
forcer un pays tiers à prendre quelqu'un
sans qu'il soit établi qu'il est surtout
si on lui dit que c'est un dangereux
délinquant considère qu' aura pas un
enthousiasme débordant à l'idée de de le
reprendre sans savoir exactement à qui à
qui ils ont en faire évidemment tout ça
relève de la une vision un peu plus
large et ça vaut aussi d'ailleurs pour
la régulation des des des flux
migratoires c'est toute la question des
partenariats point parce que c'est
important en général pour être précis
les étrangers reçoivent uneqtf dans deux
cas le premier cas c'est ils ont déposé
une demande de d'admission au séjour à
la préfecture et auquel cas ils sont
tenus de communiquer leur identité ou
alors ils sont interpellés par la police
et c'est vraiment des cas très très
minimes o effectivement là aussi et bien
ils sont en possession ils doivent
communiquer leur pièce d'identité donc
dans ces deux cas quand ils arrivent en
centre de rétention ce cas que vous
venez de mentionner précisément ne se
pose pas beaucoup voilà et donc voilà et
donc
les rapports avec les pays étrangers
mais on a vu la tentative de mettre en
place une sorte de on va dire de
contrepartie sur la délivrance des des
visas pour faire pression sur un certain
nombre de de de
partenaires avec un succès bah dont on
sait pas très bien s'il est s'il est à
rendez-vous en tout cas l'affaire est
visiblement et la question n'est
visiblement pas pas réglée puis
évidemment que la question qui s'est
posée elle se pose d'autant plus depuis
que ça a été mis en place par Georgia
Meloni c'est celle de la de partenariat
sur la régulation des flux et là on
parle de flux migratoire on parle pas
forcément d'ailleurs de personne à qui
on a enfin personne qui t d'entrer VO
qtf et mais ça fait très longtemps que
l'Europe vit sous un régime de
partenariat sur la régulation des flux
migratoires à ses frontières puisquil y
a un partenariat qui va été passé à la
suite de la crise en Syrie avec la
Turquie euh sur le fait que un certain
nombre de réfugiés syriens restent sur
le territoire turc et ne passe pas en
Europe merci beaucoup à tous les trois
d'avoir été avec moi cet après-midi
merci Emmanuel Rivière merci Véronique
rissou et merci Maître Edberg d'avoir
été avec nous et nous avoir apporté
votre éclairage sur ce sujet complexe
merci à vous
