Le procès de l'assassinat terroriste de Samuel Paty a débuté, quatre ans après l’attaque brutale qui a choqué la France entière. Cette audience, marquée par une singularité exceptionnelle, est l’occasion de revenir sur les enjeux et les spécificités juridiques de cette affaire qui implique des collégiens et touche un représentant de l’État. Pourquoi ce procès est-il unique dans l'histoire judiciaire récente ? Comment les lois antiterroristes sont-elles appliquées dans ce contexte ? Quels sont les enjeux symboliques et juridiques d’une telle audience ?
Trois invités pour éclairer les subtilités de ce procès :
🎙️ Marc Trévidic, président de cour d’assises et ancien juge antiterroriste, nous aide à comprendre la particularité de cette affaire, qui ne repose pas sur un groupe terroriste organisé mais sur une radicalisation individuelle. 🎙️ Virginie Sansico, historienne spécialiste des procès du terrorisme, apporte son analyse sur la continuité de ces procès dans le contexte français. 🎙️ Florence Turm, journaliste et spécialiste justice à France Culture, explore les chefs d’accusation, les débats juridiques, et l’impact de cette affaire sur la communauté éducative.
c'est une audience majeure et singulière
qui s'est ouverte hier lundi et durera
cette semaine le procès de l'assassinat
terroriste de Samuel paatti une audience
qui débute 4 ans après l'assassinat du
professeur d'histoire géographie par un
jeune chet chîn radicalisé de 18 ans
mais quelle est la singularité de ce
procès la spécificité de cette affaire
terroriste et des accusations qui la
traverse de cette audience qui implique
des collégiens qui n'est pas directement
en lien avec un groupe terroriste en
particulier et qui a touché un
représentant de l'État alors pour en
parler pour pour en débattre aussi trois
invités ce soir Marc Trévidic bonsoir
bonsoir vous êtes président de cours
d'assise vous avez exercé on le sait de
nombreuses fonctions notamment à la 8e
section et à l'antiterrorisme avec nous
et à distance Virginie sansico bonsoir
bonsoir vous êtes historienne chercheuse
au 16 dip maîtresse de conférence à
l'Université Catholique de Paris membre
de l'équipe de recherche prometté qui
travaille justement sur les procès du
terrorisme et vous estêt en duplexe
depuis Radio France de Lyon on remercie
Chantal nouvello pour la technique avec
nous également on vient de vous entendre
bonsoir Florence Sturme bonsoir vous
êtes journaliste chef du service société
spécialiste justice à France Culture les
auditeurs vous connaissent bien on
remercie Lucien lefè pour la technique
puisque vous êtes à distance depuis le
palais de justice de l'île de la Cité
merci à tous les trois d'être présent ce
soir dans question du soir
[Musique]
j'avais eu des informations depuis le
milieu d'après-midi sur ce qui est
arrivé à ce professeur et que ça dépasse
évidemment l'entendement et la façon
dont manifestement il avait été
sauvagement
massacré faisait monter en moi une envie
de
vomir comment peut-on faire ça dans sur
le sol républicain un professeur dans ce
moment c'est particulier en plus au
français ce moment où on essayait on
essaye de réparer les plai du passé
d'être face à une crise sanitaire bref
d'être mobilisé pour l'avenir j'ai senti
du dégoût Gérald daranin il était alors
ministre de l'intérieur c'était le 19
octobre 2020 et 4 ans plus tard soit
hier c'est ouvert le procès de
l'assassinat terroriste de Samuel paatti
personnes sont jugées devant la Cour
d'Assise spéciale de Paris pour leur
implication supposée dans cet attentat
qui a coûté la vie à Samuel paatti
Florence St est-ce que vous pouvez nous
expliquer quels sont les chefs
d'accusation qui concour ces huit
personnes oui alors je crois que ces
huit personnes on pourrait les diviser
en trois groupes pour schématiser un peu
le sujet on a ces deux jeunes hommes qui
sont accusés de complicité d'assassinat
c'est l'infraction la plus lourde pour
laquelle ils en cour la réclusion
criminelle à perpétuité ce sont l'un un
ami d'enfance d'abdouak
anzorov qui était avec avec lui la
veille des fait lors de l'achat du
couteau le second c'est le copain de la
salle de sport et qui a accompagné le
matin de l'attentat donc eux pour eux
deux on a complicité d'assassinat ils en
cours donc la réclusion criminelle à
perpétuité ensuite on a un autre groupe
d'accusés deux autres personnes qui sont
sans doute les plus mé qui ont été sans
doute les plus médiatisés ils étaient
poursuivis au départ pour complicité
d'assassinat et finalement il se
retrouent aujourd'hui devant la Cour
d'assise pour association de malfaiteurs
terroristes ce sont les deux hommes euh
par qui est partie la polémique portée
par les réseaux sociaux donc Brahim
schnina le père de la jeune collégienne
qui avait affirmé avoir été renvoyé du
cours de Samuel paatti pour avoir
protesté contre la diffusion d'une
caricature de mahomé c'est c'est
important parce qu' on en revient à ce
contexte et abdelakim Sefrioui qui est
le fondateur du collectif proalestinien
chek Yassine 10 sous pour ses actions et
ses discours provocateurs donc eux deux
euh ils sont poursuivis pour association
de malfaiteurs à ce titre ils ont cours
une peine qui peut aller jusqu'à 30 ans
de réclusion criminelle et association
de malfaiteurs terroriste c'est encore
la même qualification mais pour un
troisème groupe on va dire d'accusés
dont trois d'ailleurs comparaissent
libre deux femmes et un homme eux ils
font partie de ce que le parquet
national
antiterroriste appelle la jihadosphère
c'est-à-dire que ils sont membres de
plusieurs comptes qui ont prené une
idéologie islamiste on considère qu'ils
sont soupçonnés d'avoir favorisé par
leurs échanges avec lui le passage à
l'acte du terrorisme du terroriste
pardon et ils en courourent également
cette peine de 30 ans de réclusion
criminelle on va revenir sur ces chefs
d'accusation parce qu'il pose des
questions juridiques parce qu'ils font
débat également mais avant cela Marc
Trévidic qu'est-ce qui fait peut-être la
singularité la spécificité de ce
procès-là pourquoi il est peut-être
différent des autres procès en matière
terroriste je trouve qu'il est différent
parce qu'en fait on a un un lien direct
entre une radicalisation d'un individu
et un passage à l'acte sans qu'il y ait
la médiation d'un d'un groupe terroriste
finalement c'est pas un attentat
organisé au sens où on l'entend au sens
13 novembre pour être clair on se
retrouve un peu dans une
situation de de citoyens français en
prise à à des situations où on va
pouvoir les accuser quel que soit al
leur travail j'allais dire bah de
blasphème si je synthétise et et avec
des individus de l'autre côté qui vont
se vont penser avoir une mission de de
laver l'honneur du prophète ou ce genre
de chos et donc c'est très très direct
comme on retrouve dans plein de pays et
notamment au Pakistan au Pakistan où il
y a énormément de problèmes liés à des
rumeurs sur un blasphème tel chrétienne
qui aurait dit tel tel chose
souvenez-vous de l'histoire d'Assia bibi
c'était une jeune pakistanaise condamnée
à mort puis une pression internationale
qui fait que finalement elle a pas été
condamnée à mort mais c'était partie
d'un verre d'eau donné à une femme
musulmane il sont disputé parce qu'elle
voulait pas boire puisque elle elle
avait déjà bu dedans et elle est venue
dire avec deux témoins qu'elle avait
blasphémé le Prophète et tout tout ça
c'est parti comme ça et finalement on se
retrouve dans cette même situation sauf
qu'on est en France on est en France et
et la rumeur est-ce qu'elle a blasphémé
est-ce qu'el a dit quelque chose qui est
pas bien et cetera et boum on se
retrouve dans cette situation alors en
Pakistan c'est très rapide hein on va
voir le ma il envoie sesbires ça se
règle très vite ou alors un tribunal
islamique qui peut condamner à mort là
c'est carrément le système judiciaire
mais c'est cette prise directe
une un individu radicalisé et un autre
individu on peut avoir aussi ça avec
quelqu'un qui va avoir une phrase de
trop sur les réseaux sociaux ou une
jeune femme qui va pas se voiler qui va
se retrouver avec de l'acide sur le
visage enfin t ces choses où finalement
on est en France et on va vous reprocher
de de pas être salafiste finalement ou
en tout cas ne pas être suffisamment
précoogneux avec les croyances des des
plus extrémistes Virginie sanico vous
êtes d'accord avec cela la spécificité
de ce procès se loge d'abord dans le
fait qu'il n'y ait pas directement de
groupes terroristes impliqués dans cette
affaire
oui certainement que c'est c'est une des
particularités en effet à la fois c'est
effectivement un procès euh qui
s'inscrit dans une continuité puisque
c'est la poursuite finalement du
règlement judiciaire des des attentats
qui ont frappé la France depuis on va
dire 2012 donc il y a eu toute une série
de procès et certainement que ce procès
s'inscrit dans cette continuité là c'est
une évidence après il y a toutes les
particularités que que marque trévidique
vient de vient de poser bien évidemment
peut-être qu'il faut aussi ratercher ce
ces
particularités au fait qu'on est dans le
phénomène un peu de la filière Chechen
enfin Nord caucasienne comme décrivent
les services de de renseignement
puisqu'en zorov le principal accusé qui
était tué lors de la la tentative
d'interpellation qui a suivi le le
procès était originaire de de de tcheni
c'est le cas aussi de magutchov si je
fais pas de er prononciation qui qui
était ingouche euh qui est qui est
l'auteur de l'attentat contre Emmanuel
Bernard en 2023 tous des jeunes et il y
a d'autres cas tous des jeunes nés
autour des années 2000 souvent à
l'étranger mais arrivés jeunes en France
et qui sont héritiers quand même d'une
histoire guerrière très violente de la
tchenéie du nordcaucase
euh qui qui est passé d'une
revendication nationale à à l'égard de
la Russie à une guerre de djihad he
menée à à partir des années 2000 et à la
fois des jeunes qui sont donc hérités de
cette histoire et hyper connectés et
sensi perméable à la propagande
notamment de de l'État islamique donc
ils s'inscrivent à la fois dans cette
histoire et à la fois il y a une rupture
générationnelle parce qu'ils sont
instauré en France installé en France et
qui réagissent aussi au contexte
français donc c'est aussi cette
spécificité puisque deux des des accusés
dans dans ce procès sont aussi ont aussi
le même profil l'autre spécificité
Florent Sturme et qui frappe d'ailleurs
quand on se penche sur sur le dossier
sur cette affaire c'est que il implique
de toute façon des enfants des
collégiens qui sont en première ligne
dans la diffusion de la rumeur et
d'ailleurs l'an dernier a eu un procès à
huclos qui concernait ces collégiens et
ses mineurs il faut nous en parler
effectivement c'est ce procès à huclos
concerné des collégiens et des mineurs
pour rappeler les faits en fait on a
d'abord cette jeune fille jeune
collégienne qui n'insiste pas au cours
de Samuel Paty sur la liberté
d'expression le cours où il va montrer
les fameuses caricatures de mahomé mais
qui dit y avoir assisté qui dit avoir
été renvoyé du cours et c'est le point
de départ de la polémique qui va qui va
enflammer les réseaux sociaux puisque
son père est abdelakim sefriou le
prédicateur islamiste s'en par de s'en
par de cette affaire et et font monter
la sauce en quelque sorte et et pendant
ce temps donc on a cette on a cette
jeune fille qui est prise sans doute
dans son mensonge qui va être condamnée
dans ce procès à Huos que l'on entendra
d'ailleurs parce qu'elle est citée comme
témoin dans le procès qui vient de
s'ouvrir devant la Cour d'Assise
spéciale de Paris et puis on a ces
autres jeunes collégiens qui eux en fait
ont désigné contre 300 € euh le le
professeur Samuel paatti à son assassin
parce que quand anzerov en fait arrive
devant le collège de confluence
antonorine il a des éléments en main on
sait qu'il a cherché parce que ça haine
monté par rapport à ce qu'il considère
comme les mécréants il a cherché sur les
réseaux sociaux quelle était la cible
qu'il pouvait bien viser on a des
éléments qui montrent qu'il le qu'il la
cherche cette cible depuis le mois de de
septembre et en fait il la trouve au
moment où les noms apparaissent où le
nom de Samuel pati apparaît via la
polémique propulsée par le père de la
jeune fille et abdelakim sefriou et euh
mais il n'a pas et il y a le nom
également du collège et en fait quand il
arrive devant le collège il soudoit en
quelque sorte des jeunes collégiens qui
acceptent de désigner leur professeur
contre 300 € et c'est la raison pour
laquelle ces jeunes se sont
retrouvés devant une devant un tribunal
pour enfants donc c'est la raison pour
laquelle aussi le ce procèslà s'est
déroulé à huclos Marc trévidque pourquoi
les chefs d'accusation qui ont été
explicités mises en lumière tout à
l'heure par Florence Stur notamment
l'association de malfaiteur terroriste
criminel qui consiste qui concerne
pardon six des accusés fait-il débat du
point de vue juridique alors c'est vrai
que moi je suis aussi cité comme témoin
donc je vais expliquer j'expliquerai
quelle est quelle est l'évolution de
cette cette infraction par rapport à
d'autres infraction c'est très complexe
c'est très juridique le problème c'est
que de toute façon qu'on parle de
complicité d'assassinat d'association de
malfaiteurs terroriste criminel
c'estàdire s'entendre en vue de préparer
un crime pas n'importe quoi un crime
nécessite que les intentionnel soit
apporté quand même qu'on démontre que
les gens ont fait quelque chose sont
entendu en vue d'un résultat qui est un
crime pas
simplement des des des menaces ou pas
simplement des coûps des violences
volontaires qui seraient qu'indédit donc
il y a des vraiment des des
problématiques puis il y a d'autres
infractions apolog du terrorisme
incitation au terrorisme qui qui qui
peuvent aussi pouvoir être applicabl
donc c'est vraiment un débat juridique
je par respect pour la cour c'est devant
la cour que moi je donnerai mon avis sur
la question je je je ça c'est pas de
guêé de cœur d'ailleurs parce que c'est
pas très facile de faire du droit face à
des gens qui ont souffert je sais pas si
vous voyez les partis CIVI ont perdu un
proche dans des conditions aussi
horribles elles ont pas toujours envie
d'entendre du droit c'est compliqué mais
quand même c'est une cour de justice
c'est c'est fait pour dire le droit on
est on doit condamner si les gens sont
coupables il faut savoir de quelle
infraction on les condamne pour savoir
quel peine et risque c'est assez
complexe alors Florent Sturme c'est à
vous que je pose la question pourquoi ce
chef d'accusation là celui d'association
de malfaiteurs terroriste criminel il
est long pourquoi fait-il débat alors
pourquoi fait-il débat euh parce que euh
il est singulier je pense on s'en
rentrer dans les méandres du droit on
doit pouvoir dire qu'il est singulier
par rapport à d'autres chefs
d'accusation comme la complicité la
complicité finalement c'est quelque
chose d'assez simple euh vous avez à un
moment donné accompagné un terroriste
vous avez accompagné un criminel dans
une action bon il y a des faits qui sont
établis pour la l'association de
malfaiteur terroriste qui est une
infraction je crois qui remonte à peu
près à
1986 à ce moment-là qu'elle apparaît
dans dans dans le débat en fait il n'est
pas besoin d'avoir accompagné il n'est
pas si besoin de fait matériel il n'est
pas si besoin d'avoir d'avoir même connu
il y a toute une jurisprudence qui
serait assez complexe et je veux pas
rentrer dans un débat juridique trop
complexe mais de la Cour de cassation
notamment qui a qui a tranché sur
plusieurs sujets là-dessus en fait il
n'est pas besoin loin d'avoir accompagné
quelqu'un il n'est pas besoin même
d'avoir connu ses intentions terroristes
pour être poursuivi pour association de
malfaiteurs terroristes il faut juste en
fait avoir eu connaissance d'un degré de
radicalisation poussée de d'intention de
en fait c'est c'est il y a beaucoup de
d'avocats de la défense bien sûr qui
dénoncent cette infraction comme une
infraction Fourtout c'est le le mot
qu'ils ont qu'ils utilisent pour la
qualifier et là particulièrement dans ce
dossier-l c'est tout à fait intéressant
de de voir comment l'association de
malfaiteurs terroristes va être
appréhendé parce qu'en fait on sait bien
que il y a des accusés mis à part les
deux qui sont poursuivis pour complicité
en fait qui ne connaissait ni Samuel
paatti ni abdouah kzorov sauf pour avoir
échangé avec lui sur les réseaux sociaux
et la défense des la défense notamment
d'abdelakim sefri oui le le prédicateur
islamiste qui est un peu l'accusé qui
est le plus on va dire montré du doigt
euh elle est déjà en marche là-dessus en
disant on veut l'acquitement pour lui
dans la mesure où il n'a jamais échangé
avec anzorov et en fait la la stratégie
en fait le le raisonnement du pnate le
parquet national antiterroriste par
ailleurs c'est de dire mais regardez on
est dans un contexte qui est un contexte
absolument anxiogène qui est un cont
contexte mortifère il faut pas oublier
que
l'assassinat de Samuel pati intervient
au moment où l'on est en plein procès
des attentats de Charlie HDO donc ce
contexte il a un contexte de menace
évident et en fait c'est un c'est une
affaire d'engrenage qui va qui va se
jouer dans ce procès et notamment à
travers cette qualification dont vous
parlez et dont je pense que qui sera au
cœur réellement du procès et de la
réflexion des magistrats professionnels
qui composent la cour au moment du
verdict Virginie sansico comment est-ce
que vous analysez comment est-ce que
vous interprétez vous-même ce choix de
ce choix des des des accusations al moi
l'interprétation des accusations pareil
je vais pas je vais pas faire du droit
ce qui m'intéresse moi c'est de voir les
problèmes que ça pose dans le cadre du
débat et la réception que les gens font
de ces de ces choix-là notamment
l'incompréhension que ça génère en
général du côté des partis civiles qui
voit des débats très techniques se se
développer durant le procès euh et qui
paraissent incompréhensible parce que le
l'agressivité qui va être qui a été le
fait de de du père de l'élève et de et
du prédicateur
sefriou est réel et en même temps il
faut faire comprendre au partis civil
que si l'intention criminelle était pas
présente derrière derrière leurs
agissements qui était en réalité de
l'agitation propagande euh qui visisait
sanction de Samuel paatti qui visait qui
visisait pas son assassinat à priori
selon ce qui défendent eux euh a des
conséquences judiciaire et ça pour les
parties civiles et encore plus encore
pour la société c'est très difficilement
audible et c'est le point qui est
intéressant de voir un peu comment les
choses se débattent juridiquement et la
réception sociale de de ces de ces
débats Michel patiin la sœur du
professeur assassiné a saisi en juillet
le tribunal administratif de Nice pour
que la responsabilité aussi de l'État
soit reconnu est-ce que c'est selon vous
Marc Trévidic un enjeu la responsabilité
de l'État au sens large dans cette
affaire alors autant j'ai dû être
prudent parce que je suis cité comme
témoin pour parler de droit et et donc
par respect pour la cour les partis
civiles la défense je peux pas
m'exprimer plus là-dessus autant là je
vais pas hésiter du tout à vous dire ce
qui est le système en France alors
allez-y il y a un service de de
protection avec des des des policiers
qui sont formés pour ça j'en ai
bénéficié pendant 10 ans protection que
que Samuel paatti lui n'avait pas
n'avait pas reçu voilà euh que par
exemple Charb avait euh avec de deux
équipes de deux gardes du corps comme
comme moi à
l'époque le problème c'est que allez la
très très grande majorité des policiers
de ce service ils sont affectés à de la
protection de standing de confort
c'est-à-dire qu'en fait ils servent de
chauffeur à des anciens ministres des
des ceci cela des des des différentes
personnes qui sont absolument pas en
danger ça laisse très peu de monde pour
protéger efficacement les gens dont la
vie est menacée je vous le dis parce que
c'est vrai et que pendant toute la
période où j'ai été à l'antiterrorisme
j'ai toujours entendu ces policiers
formés à la protection de gens en danger
se plaindre de de faire chauffeur
protection de standing voilà est-ce que
Samuel paatti on avait fait la demande
est-ce qu'on le sait parce que je il y a
pas besoin on doit le proposer quand
quand quand quand manifestement il y a
des il y a des informations qui laissent
penser al ça sera pas forcément un le
service de protection idouine des des
hautes personnalités mais ça empêche pas
de
mettre çaempêche pas de mettre des
policiers de toute façon pour protéger
des policiers de terrain classique pour
protéger à un moment donné donc c'est
c'est tout le problème de de cette
société française où où les les les
policiers formés à la protection sont
employés à d'autres tâches que la
protection des gens qui sont en danger
voilà ça c'est la France hein si vous
voulez c'est le standing il faut on a
une on a on a un poste dans la société
donc il faut la la la voiture et les
chauffeurs mais c'est pas fait pour ça
normalement Laurence tururme un autre
enjeu la communauté éducative reste
évidemment traumatisé par cette attaque
comme celle d'ailleurs de de Samuel
Bernard le 13 octobre 2023 or il n'y a
pas de professeur aujourd'hui parmi les
parties civiles a priori dans ce dans ce
procès comment est-ce qu'on l'explique
est-ce que les choses peuvent changer
dans les semaines qui viennent alors la
question des partis civiles la question
des constitutions de parties civiles
parce que là encore ça va être une
question de droit donc oui ça peut
s'expliquer euh en fait pour se
constituer partie civile dans un procès
il faut euh que la cour que la justice
considère que vous ayez vous ayez eu un
préjudice direct de des euh des
attentats commis alors bien entendu les
familles pour les familles de victim
c'est une évidence euh pour les primos
intervenants c'est-à-dire les gens les
policiers euh ou les secours qui là en
l'occurrence euh ont vu enfin sont
arrivés sur les lieux ont vu euh une
personne décapitée euh donc on considère
qu'aujourd'hui le stress
post-traumatique est quelque chose qui
s'analyse que on l'a très très bien
expliqué durant le procès des attentats
du 13 novembre 2015 ça a été vraiment
évident et puis euh les professeurs donc
ça ça ça va être ça peut être débattu on
a le le cas actuellement qui a été posé
dès le premier jour de débat de
plusieurs associations qui se se sont
constituer également parti civil et pour
lesqueles le président de la Cour a dit
tout à l'heure ben finalement on va
attendre on va sursoir à statuer il y a
aussi une personne qui était à l'accueil
du collège de Samuel pati qui s'est
constitué parti civile on lui a dit ben
écoutez on va attendre on va voir on va
attendre la suite des débats pour savoir
ce qu'il en est et certains avocats ont
fait aussi monter un petit peu la
pression notamment Francis spiner qui
qui lui défend la
l'excomagne de Samuel paatti et qui a
dénoncé face à la constitution de ses
partis civiles ce qu'il a appelé la
pollution des voleurs de chagrin
Virginie santico est-ce que vous êtes
vous même d'accord avec cette cette
expression la pollution des des voleurs
de chagrin et au-delà sur l'appréciation
de qui est victime ou qui ne l'est pas
comment à quel point plutôt c'est
compliqué dans une affaire dans une
affaire de terrorisme c'est extrêmement
complexe et c'est le cœur ça a été le
cœur notamment comme le le le
mentionnait Florence Sturm euh du procès
V13 euh mais également du procès de Nice
c'estàd le procès du du 13 novembre le
procès V13 oui le procès des attentats
du 13 novembre 2015 ça a été le cas
également de manière très importante
lors de du procès de l'attentat de Nice
de 2016 euh où il y a une multitude de
de de demandes de constitution de partie
civiles qui sont euh qui qui qui qui
sont intervenus et composerent
énormément de débats donc euh ça c'est
vrai que c'est un un élément central
après pour revenir aux enseignants
précisément donc là on verra à l'issue
de cette audience là est- ce qui sera
reçu ou pas
euh mais peut-être que leur volonté à
eux aussi c'est d'être déjà entendu hein
puisqu'ils vont déposer quand même ils
vont être plusieurs à déposer je crois
la à partir de lundi lundi mardi euh et
je pense que cette prise de parole là
est aussi un point important pour eux
au-delà euh de de la réception ou non de
leur constituant de parte civile je
souhaiterais vous faire entendre la voix
d'Emmanuel carrer il avait chroniquer
quotidiennement le procès du 13 novembre
2015 pour l'OPS il s'exprime donc sur
son témoignage sur le V13 dès le début
du procès une séquence qui a duré 5 ou 6
semaines de témoignages des victimes des
parties civiles comme on dit
c'est-à-dire aussi bien les gens
endeuillés que les gens blessés et ça a
été quelque chose de dévastateur et il y
a un truc c'est les accusés ont été
relativement peu intéressant
individuellement ce qui est intéressant
c'est collectivement l'histoire c'est le
terrorisme c'est le fonctionnement d'une
cellule terroriste ça c'était
passionnant mais de l'autre côté ces
témoignages des victimes ont été il faut
dire d'une d'une grandeur et d'une
noblesse qui laissait pant toi quoi et
qui et qui ont donné le ton le son ton
au procès si vous voulez au début moi je
me disais d'accord c'est une espèce
d'énormes publicité pour la justice
qu'on est en train de mettre en place
pour la justice pour la démocratie tout
ça et ça a été ça mais le fait est que
ça a marché ça a été c'est terrible de
dire ça mais ça a été aussi très beau
est-ce que vous êtes d'accord Marc
Trévidic avec Emmanuel carer qui
s'exprimait sur France interre le 5
septembre 2022 dans un procès terroriste
c'est les victimes qui donneent le ton
avant les accusés alors tout procès de
cour d'ASS de droit commun ou terroriste
on est d'abord là pour juger les accusés
je reviens au principe quand même savoir
s'ils sont coupables ou pas c'est la
fonction d'une cour d'assise après c'est
l'occasion pour les victimes de venir
parler de de leurs souffrance de venir
parler de de comment sont passé les
choses pour elle mais c'est pas
l'objectif premier d'un procès je suis
obligé de remettre l'église au milieu du
village parce que parce que c'est on est
là d'abord pour juger des individus voir
s'ils sont coupables ou pas et quel
peine ils mérite s'ils sont coupables
souffrance des victimes matière
terroriste elle est jamais mise en cause
dans le sens où l'attentat a eu lieu
donc on n pas un problème de savoir si
l'infraction a eu lieu elle a eu lieu
donc on les écoute et c'est tout à fait
logique qu' puisse avoir voilà se livrer
ça leur fait du bien et ça permet aussi
de comprendre l'ampleur des dégâts pour
la juridiction voyez du mal qui a été
fait c'est normal en drit commun parfois
on se demande si lesffit ont été commis
c'est c'est c'est un autre problème la
parole de victime peut remis en cause
parce qu'on se dit bah est-ce que vérité
ou pas c'est pas c'est pas du tout le le
le même schéma donc c'est utile mais ce
n'est pas le le centre du du du procès
parce que et dans le même temps
pardonnez-moi je vous coupe Marc
trévéque ce sont des accusés ceux qui
sont encore en vie ceux qui n'ont pas
été tués après les meurtres qu'ils ont
eux-même commis ce sont des accusés de
2e rang de 3e rang les oui mais c'est
oui bien sûr ben donc c'est qu'est-ce
que ça change justement d'avoir un procè
où les principaux accusés devrai être là
vous savez bien parce que les les partis
civiles moi je suis président cours
d'assise je fais ça à longueur de
journée les les les victimes partie
civil elle aimerait toujours que
l'accusé reconnaisse les faits à vous
explique alors on l'a vu pour le 13
novembre parce qu' on avait au moins un
accusé qui était directement impliqué
donc ils attendaient à ce qu'il parle et
cetera vous voyez il y avait cette
attente quand on a des des accusés du
cercle périphérique j'allais dire euh il
faut pas s'attendre à des miracles donc
cette notion là quand on n'est pas sur
les les faits eux-même et cetera c'est
pas tout à fait la même chose donc
chaque procès est différent il faut pas
aussi vouloir que tout le monde a statut
de partie civile pour revenir à ce qui a
été dit juste avant je suis présent de
Cass j'ai ce même problème 13 novembre
c'est une boucherie on peut estimer que
les secours face à telle boucherie soit
choqué mais sinon des pompiers des
policiers ils interviennent en droit
commun sur des cadfres qui ont été
démembrés en droit commun par en
terrorisme exactement de la même façon
que Samuel Patti hein j'en ai jugé il y
a pas longtemps c'était pas beau à voir
non plus donc on peut pas on peut pas
vouloir que tout le monde soit victime
la société est victime des crimes le
ministère public et sur le cas des
enseignants alors dans le dans la dans
le dans le procè les enseignants ils
peuvent avoir des liens affectifs très
proches et dans ce cas-là oui parce
qu'ils vont prouver à la cour qu'ils
étaient très très proches c'est un ami
un ami très proche et toute cour
d'assise en droit commun comme en
terrorisme va admettre que ce lien
d'amitié très proche en fait une victime
directe hein comme comme si on était de
la famille ça bien sûr mais c'est il
faut pas que ça soit spécifique au
terrorisme il faut pas que le terrorisme
même sur cette notion de qui est victime
s'éloigne du droit commun faut pas
oublier des crimes on en a aussi en
droit commun et également horrible
Florence St on dit parfois que la
justice antiterroriste est une justice
de prévention qu'est-ce que vous pensez
d'abord de cette expression là et
ensuite est-ce qu'on peut espérer que le
procès qui concerne le meurtre de Samuel
paatti pourrait jouer ce rôle alors la
justice
terroriste justice de prévention je je
je laisserai ceux qui le
disent j'en laisserai la
responsabilité ce qu'on peut constater
c'est que
depuis allez on va dire depuis le procès
des attentats commis par Mohamed Mera et
on est à ce moment-là aussi en 2012 face
à des attentats bon qui sont commis
contre des militaires mais aussi contre
une école l'école de confession
israélite aux zaratora avec des enfants
qui qui sont tués donc on est dans une
configuration extrêmement extrêmement
lourde extrêmement dramatique et en fait
on peut voir juste euh dans les
condamnations qui sont prononcées depuis
laaffiremera qui a une évolution dans
les condamnations donc il y a une
évolution dans le quantum des peines
d'abord en terme de droit puisque
l'association de malfaiteurs terroriste
criminel était punie de 20 ans de
réclusion elle est désormais puni de 30
ans de réclusion que la plupart des
procès dans lesquel il y a eu une un
procès en appel et bien finalement les
condamnations ont été encore plus lourde
en appel que en que en première instance
ça je pense que c'est à peu près à peu
près juste dans la plupart des cas donc
là en fait quand quand on dit que la que
la justice antiterroriste est une
justice
préventive c'est une manière de dire
attention si vous aidez les terroristes
en fait ça veut dire ça si vous aidez
les terroristes vous êtes susceptible
d'être condamné et d'être condamné
lourdement ce qui est intéressant dans
de voir depuis la montée
du djihadisme depuis les attentats qui
ont frappé la France lourdement c'est de
voir que c'est de voir qu'il y a aussi
maintenant depuis 2015 par exemple
toutes les personnes qui reviennent qui
ont été qui sont des revenants de Syrie
et cetera tous ces dossiersl ont été
criminalisés c'est-à-dire que avant
notamment la question des femmes qui
partait sur qui partait sur zone
iraco-syrienne
elle revenait bon quelquefois on ont
passait sur un plan du dél c'est-à-dire
qu'on restait en correctionnel à partir
de 2015 on a considéré que plus personne
sur le territoire français ne pouvait
ignorer qu'il y avait des menaces
sérieuses contre la France avec des
attentats projetés c'est-à-dire
organisés depuis les zones iraco-syrian
ou les attentats inspirés qui sont les
attentats que que l'on voit que l'on
voit aujourd'hui hein finalement
l'attentat commis contre Samuel paatti
par anzerov c'est une forme d'attentat
inspiré parce que dicté à travers les
les menaces des différents chefs des
différents groupements contre ceux qu'il
considèrent contre des mécréants
Virginie sanico comme historienne vous
identifiez vous aussi une telle
inflexion dans le milieu des années
2010 par rapport à la forme des procès
par rapport à la forme des procès puis
surtout au chefs d'accusation qui sont
qui sont émis oui alors effectivement il
y a une criminalisation qui qui qui
s'accélère évidemment après sur la forme
des procès en tant que
tel ce que je trouve intéressant au-delà
de la notion de de de prévention c'est
qu'on on est un petit peu dans ces
procès terroristes qui se déroulent
depuis quelques années un peu des
doubles procès qui se qui s'organisent à
chaque fois qui qui ce qui est l'intérêt
de ces procès et le problème également
qui sont à la fois des procès pénaux
classiques c'està-dire qu'il s'agit de
de d'évaluer la responsabilité de chacun
des accusés et des procès symboliques
avec des enjeux je important euh autour
notamment des des victimes et euh et
cette questionlà elle est elle peut être
très problématique durant les procès
parce que effectivement le dénouement
pénal peut être impacté par ce
télescopage entre le symbolique et et et
et le pénal Marc trévid dit que ce
procès sera filmé pour l'histoire
qu'est-ce que cela change alors du point
de vue démocratique on on s'en rend
compte mais dans le travail de la
justice dans le travail aussi intérieur
peut-être j'allais dire des des victimes
qu'est-ce que cela modifie voulez pas
que je parle du caractère préventif non
non mais je voulais juste dire vous avez
droit de réagir sur ce point jug
terroriste est préventif par essence
puisque pendant des années on s'est
servi de l'association de malfaiteurs
terroristes pour arrêter les gens avant
qu'ils passe à l'action c'est ça la
prévention de la lutte antiterroriste on
a cette infration spécifique qui permet
d'arrêter les gens dans les alors qu'ils
sont aux actes préparatoires donc laass
malfaiteur était conçu pour ça le
problème maintenant c'est que les
attentats ont lieu avant les éviter ils
ont lieu et donc on se sert de
l'assation de malfaiteur non plus comme
prévention mais comme voiture Bala si
vous voulez vous comprenez pour prendre
les gens autour donc avant c'était
vraiment fait pour ça pour éviter les
attentats je théorie c'était
complètement focalisé sur la prévention
des attentats donc c'est une notion qui
a perdu de sa substance non
c'est parce que malheureusement des
attentats ont eu lieu et qu'on a pas été
on n pas pu les empêcher sert plus
maintenant aller chercher des gens
périphériques qu'à empêcher l'attentat
lui-même voilà ce que je voulais dire
sur caractère préventif sur la publicité
maintenant du du procès en lui-même bon
ben c'est des procès quand même assez
assez hors norme qui qui qui qui
intéresse tous les Français et c'est
assez logique qui a des
caméras moi les procéd de droit commun
pratiquement personne ne veut de caméra
il y en aura pas en fait c'est très rare
tout simplement parce que ça ça change
dans les témoignages dans la façon qu'
les gens de s'exprimer ils sont ils sont
très bloqué déjà alors en plus qu des
caméras ça peut changer le déroulement
du procès la façon don les avocats PL
ministère public mais dans le droit
commun en matière c'est toute façon
c'est déjà la la le grand le grand truc
quoi donc tout le monde va avoir son
comportement qui est changé par
simplement l'ampleur
médiatique des
choses voilà tout le monde bon malgré
tout faut bien se rendre compte que il y
a cette le fait d'être filmé qu'on le
veille ou non c'est c'est un impact sur
les gens qui s'expriment dans une salle
d'audience ça c'est clair Florence St
vous en tant que observatrice en tant
que Journ analiste surtout lorsque
lorsque vous analysez ce type de procès
est-ce que les caméras changent la donne
changent la façon de s'exprimer de
rendre aussi peut-être la justice euh
rendre la justice non je ne pense pas
très très clairement est-ce que ça
change la façon de s'exprimer je n'en
suis pas si sûr je pense que maintenant
le les les images enfin tout tout est
rentré un peu dans dans l'esprit de
chacun c'est tout à fait c'est tellement
impressionnant d'arriver dans une salle
d'assise de devoir s'approcher d'une bar
bar que que l'on soit témoin que l'on
soit parti civile que l'on soit sans
doute même accusé bon et maintenant il y
a des micros parce que là cette salle en
l'occurrence est immense je suis pas sûr
que ça change la donne peut-être au
début rapidement et ensuite on on entre
on entre dans le jeu on entre dans la
machine mais peut-être pour répondre à à
votre question sur ce que ça va faire le
fait que ces procès soient filmés ça va
permettre je pense au aux chercheurs
aussi et puis peut-être au public mais
il faut faudra attendre encore quelques
années quand même euh ça ça va permettre
d'observer en fait l'évolution des
choses moi je pense que dans euh et
notamment depuis le le fameux procès V13
13 novembre en fait on se rend compte
qu'il y a une différence fondamentale
entre euh les procès du terrorisme et
les et les procès de de droit commun y
compris devant les cours d'assises euh
la parole de la victime je pense dans
les cours d'assises euh spécialistes
spécialisé en matière de terrorisme elle
est elle est sacralisée parce qu'il
n'est pas rare dans une cour d'asscise
on va dire ordinaire que les victimes
soient mises en cause soi bousculé là en
fait quand les victimes approchent de la
barre dans un procès du terrorisme il y
a pas un avocat de la défense qui
s'insurge pour contester ce qu'il dit il
y a peut-être une autre modification qui
est apparue et ça c'est sans doute
l'historienne qui pourra mieux le dire
que moi mais dans
l'évolution aussi des pldoiries on est
passé dans une défense de de rupture
c'est les des défenses promu par par
Jacques vergess à l'époque sur une
défense qui n'est qui qui est une
défense beaucoup plus axé sur le droit
les avocats qui défendent aujourd'hui
les personnes soupçonnées de terrorisme
il y en a pas un à qui ça qui viendrait
l'idée d'aller soutenir politiquement la
thèse des d'un Djihad islamique Gén Sano
alors en quelques mots votre point de
vue d'historiem sur l'évolution des
pldoiries en effet c'est des pldories de
de de plus en plus techniques alors il y
a eu quelques cas au procès des
attentats de janvier
2015 il y avait une avocate qui qui
tentait un peu des pldoiries qui qui
s'apparentait un type de défense de
rupture mais effectivement c'est très
très rare he c'est plus l'objet puis
c'est c'est c'est contreproductif de
toute façon pour pour les accuser donc
on est vraiment dans cette dans cette
logique là de même que les pldoiries de
partie civil s'organisent un peu
différemment il y a des regroupements
quand il y a beaucoup de de victimes
donc des regroupements de de d'avocats
qui vont plaider par thème et cetera
donc on a une évolution aussi de ces
plaoiries là merci à tous les trois
Florence Stur je rappelle que vous êtes
journaliste chef du service société
spécialiste justice à France Culture
Virginie sanico historienne chercheur au
chercheuse au 16 DEP et Marc trevic Dick
président de cour d'assise et on note
que un avoin nu vous a été consacré il y
a peu de temps on peut le réécouter sur
le site de franceculture
franceculture.fr il a été produit par
Caroline brouet merci d'être venue nous
éclairer sur ce ce procès de
l'assassinat terroriste de Samuel Patti
qui durera cette semaine merci encore à
tous les trois