Viol conjugal : histoire d'une violence cachée

Historienne de l'intime, Aïcha Limbada a publié en 2023 une étude brillante, passionnante et novatrice, issue de son travail de thèse intitulé « La nuit de noces, une histoire de l'intimité familiale » aux éditions de La Découverte. Dans une lignée similaire, elle a fait paraître dans le Libé des historiens, le 9 octobre dernier, deux textes qui questionnent et historicisent la notion de devoir et de viol conjugal à l'heure du procès des viols de Mazan. Qu'est-ce que ce procès soulève comme problématique juridique sur le viol conjugal ? Que recouvre la notion de devoir conjugal et comment la définir ? Comment différencier ce qui relève de la morale arbitraire et du domaine juridique pour tenter de répondre à ces vastes questions ? Une invitée ce soir, Aïcha Limbada. Bonsoir. Vous êtes membre de l'école française de Rome, chercheuse associée du centre d'histoire du 19e siècle et autrice de « La nuit de noces, une histoire de l'intimité familiale » qui a paru aux éditions de La Découverte. Merci d'être ce soir présente dans « Question du soir ». Mon client est conscient qu'il a une relation sexuelle avec une dame et il est rassuré par son mari qui lui dit que tout est ok et que c'est un scénario libertin qui lui est proposé dans lequel tous les acteurs sont consentants. Et c'est pour ça qu'il y va. Si jamais on lui avait dit qu'elle n'est pas d'accord, il ne serait jamais allé. Jamais. L'un des avocats des co-accusés du procès du viol de Mazan, il s'exprimait aujourd'hui. Cet avocat s'appelle Christophe Huguenin-Virchot. Une question, Aïcha Limbada, comment est-ce que vous liez la notion de devoir conjugal à celle de viol conjugal et comment le procès de Mazan vient les mettre en lumière ? Cette notion de devoir conjugal, elle existe depuis longtemps, elle est très présente dans le droit canonique et depuis le Moyen-Âge, c'est une notion très importante à partir du moment où les époux se marient et se marient religieusement. Il y a cette notion de devoir conjugal qui implique que les époux se doivent mutuellement le devoir de rendre leur corps disponible pour l'autre pour des relations sexuelles. À partir du moment où il y a ce devoir conjugal, la notion de viol conjugal n'est pas pensée puisqu'il ne peut pas y avoir de viol dans un mariage où les épouses doivent, comme une dette, rendre le devoir sexuel à l'autre. J'ai plutôt travaillé sur le XIXe siècle, un moment où le devoir conjugal s'applique dans le mariage. Les époux sont mariés religieusement mais aussi civilement, c'est un devoir religieux mais c'est un devoir qui est pensé comme tout à fait normal, même hors de la sphère religieuse dans la société. Je me permets de vous couper, pardonnez-moi, c'est un devoir qui est réciproque, il y a une réciprocité entre l'homme et la femme au sein du couple pour honorer ce devoir ? Oui, le devoir conjugal, en tout cas tel qu'on soit le droit canonique et l'Église, est un devoir réciproque, égalitaire, l'homme doit rendre le devoir à sa femme, la femme doit rendre le devoir à l'homme. Mais le fait est que dans la société du XIXe siècle, par exemple, la loi est inégalitaire en faveur de l'homme, toutes les pratiques, tout l'univers de pensée, tous les rapports sociaux sont inégalitaires et il y a cette domination masculine qui s'applique dans le travail, dans la sphère familiale, dans la loi, dans la religion, donc partout. Même si ce devoir est pensé comme égalitaire, les époux, une fois qu'ils se retrouvent dans le lit, ne vont pas faire abstraction de tout ce qui se passe en dehors de la société pour se rappeler que cette fois-ci, le devoir est réciproque. D'ailleurs, les canonistes l'envisagent très bien, ils essaient de voir dans quelle mesure une femme peut demander à être satisfaite par son mari alors que de toute façon, on sait très bien qu'elle ne va jamais pouvoir lui demander concrètement, réclamer verbalement ce devoir. Personne ne le fait au XIXe siècle. C'est la question que j'allais vous poser, est-ce qu'au XIXe siècle ou à un autre moment de l'histoire, il existe pour les femmes au sein du couple classique un interstice pour exiger des hommes qu'ils remplissent ce devoir conjugal ? C'est très rare puisque les femmes sont habituées depuis leur plus jeune âge à obéir. C'est ainsi qu'elles conçoivent les relations homme-femme. Elles doivent obéir à leur mari, elles sont passives dans l'acte sexuel, elles attendent que le mari actif initie l'acte sexuel et soit en demande. C'est assez peu fréquent. Après, c'est vrai qu'il existe des procès parfois qui sont gagnés par les épouses quand elles n'obtiennent pas satisfaction et souvent, c'est dans des cas où les maris sont impuissants. Là, je parle de procès religieux. Elles arrivent à se séparer de leur mari pour cette raison, mais ce sont des cas assez peu fréquents. J'en reviens, Aïcha Limbada, au procès des viols de Mazan et je cite un extrait d'une interview que vous avez donnée dans le journal Libération. « Aujourd'hui encore, dites-vous, la représentation de l'homme comme propriétaire du corps de sa femme est solidement enracinée dans les esprits, même si depuis les années 1820, des voix multiples, telles que les auteurs et autrices comme Balzac ou Georges Sand, médecins féministes, s'élèvent en France pour condamner le viol légal, l'expression consacrée pour désigner le devoir conjugal qui s'abat sur les épouses dès les nuits de noces. Il faut nous expliquer de quoi il s'agit, que se passe-t-il, qu'est-ce qu'il se joue concrètement au moment de la nuit de noces ? » « C'est la première nuit après le mariage, les époux doivent consommer sexuellement l'union pour que le mariage soit considéré comme parfaitement accompli. » « C'est une obligation sociale ou légale ? » « C'est une obligation sociale, ce n'est pas une obligation légale dans la mesure où rien n'indique, d'ailleurs la notion de devoir conjugal n'existe pas dans le code civil, elle n'existe pas dans les lois, mais c'est une attente sociale, les époux doivent consommer cette union, et dans le droit canonique de la même façon, ce n'est pas une obligation formelle, mais il est attendu que les époux consomment sexuellement l'union pour que cette union, qui est valide à partir du moment où les époux se disent oui à l'Église, soit considérée comme parfaite, complète et indissoluble. Tant que l'union sexuelle n'a pas eu lieu, l'union n'est pas considérée comme complètement indissoluble par l'Église, et donc ce devoir conjugal est pensé comme obligatoire au XIXe siècle, et cette expression de viol légal qui apparaît, elle existe dès la fin du XVIIIe siècle, et dès le début du XIXe siècle, elle peut être écrite dans des… « Elle est frappante pour nous ? » Elle suggère que ce viol conjugal qui n'existe pas dans les lois, qui n'est pas reconnu par les lois, étant donné que les rapports hommes-femmes dans le cadre du mariage impliquent un devoir qui est subi par les femmes, un rapport sexuel non consenti étant viol, et donc ce viol, il est légal, il est autorisé par les lois dans la mesure où la loi ne punit pas le viol à l'intérieur du mariage. Et donc oui, il y a des voix comme celles de Balzac, de Georges Sand, et bien d'autres, dans les années 1820-1830, qui s'élèvent contre cette obligation de la sexualité dans le mariage, et donc c'est une expression très frappante, le viol légal, qui est ensuite répandu à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, et voilà, il y a des romancières qui l'utilisent, mais aussi des médecins, des essayistes, beaucoup de gens. Ce que vous nous expliquez, c'est que le viol conjugal n'est pas reconnu au XIXe siècle d'un point de vue juridique, est-ce que là encore il existe des interstices pour exprimer une violence qui a été vécue, une violence sexuelle qui a été vécue au sein d'un couple hétérosexuel ? Oui, ce que j'ai étudié, ce sont des procès religieux, des archives religieuses qui sont conservées au Vatican, et qui concernent des procès que les époux ont entrepris pour se séparer, alors que le mariage est indissoluble dans l'Église catholique, mais en s'appuyant sur certaines possibilités du droit canonique, ils tentent d'obtenir soit la nullité de leur mariage, soit une dispense pour dissoudre l'union. Il y a certains thèmes qui sont abordés lors de ces procès, et notamment le fait que les femmes refusaient la sexualité à l'intérieur du mariage, et donc subissaient cette sexualité comme un viol. Et même si le devoir conjugal est prévu par le droit canonique, les juges ecclésiastiques étaient quand même sensibles à cette notion de violence subie par les femmes et dénoncée comme telle, pour rendre leur jugement et déclarer l'union nulle, invalide, parce que non consentie par les femmes par exemple. Je voudrais vous faire entendre la voix d'une historienne, d'une autre historienne, elle est directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales, spécialiste de l'histoire de la sexualité, elle s'appelle Sylvie Steinberg, et elle s'exprimait lors du temps du débat, la même émission, mais c'était en 2019. La conscience qu'il existe un viol conjugal, que ça peut exister, n'est pas une conscience récente. Il y a eu, dans les années 1880, à partir des années 1880, toute une série d'écrits, de médecins et de romanciers, au premier rang desquels vous pouvez placer Fédot, vous pouvez placer Maupassant, qui ont beaucoup écrit et beaucoup décrit le viol conjugal sous une forme qui est une forme particulière et qui n'est pas celle qui nous préoccupe aujourd'hui, qui est la nuit de noces, et précisément cette nuit de noces, assimilée à ce qu'Alexandre Dumafi s'appelait viol légal, a été dénoncée à partir des années 1880 et au-delà, comme une forme absolument illégitime, au fond, de s'accaparer le corps de son épouse. Là encore, Aïcha Limbada, je suis confus de réutiliser cet adjectif, il est frappant de voir que la reconnaissance du viol conjugal soit si récente dans l'histoire. Qu'est-ce qui se passe dans les années 1980 pour qu'une telle bascule s'opère ? En 1990, il y a les premiers arrêts de la cour de cassation qui rendent des décisions et qui estiment que dans le cadre du couple, les relations sexuelles peuvent ne pas être consenties et donc punies. Après, il faut attendre même 2006 pour que la mention expresse de viol entre les époux soit quelque chose de reconnu par la loi. En fait, c'est une reconnaissance juridique de faits, de pratiques qui existaient depuis extrêmement longtemps, qui faisait déjà l'objet de débats au XIXe siècle et tout au long du XXe siècle et qui arrive extrêmement tardivement. Est-ce que le viol conjugal est encore reconnu socialement ou en partie largement invisibilisé ? Quand on écoute la défense de certains accusés des viols de Mazan expliquer qu'ils pensaient pouvoir avoir une relation sexuelle avec cette femme parce qu'elle était simplement le mari qui avait autorisé à pratiquer une telle relation ? Oui, parce que c'est ces idées qui existent depuis des siècles et des siècles selon lesquels une femme appartient à son mari. D'ailleurs, c'est ce qu'on disait aux femmes juste avant la mineuse. On disait « rappelle-toi que tu appartiens tout entière à ton mari ». Donc, on estime que le mari est le maître, le propriétaire de sa femme. Et donc, ce sont ce genre d'idées qui perdurent encore aujourd'hui quand des hommes pensent pouvoir obtenir le consentement sexuel d'une personne qui n'est pas la personne en question mais qui est le mari qui dit quoi faire et qui dispose, en fait, qui donne, qui livre sa femme aux accusés de Mazan. Et dans cette expression de viol conjugal, je voudrais qu'on interroge le second terme, celui de « conjugal ». En citant Isabelle Steyer dans le livre « Le viol conjugal », elle explique pourquoi choisir le mot « conjugal » alors que ce terme évoque en premier lieu le devoir conjugal. La notion de conjugalité sous-entend une volonté d'entretenir une relation intime. La circonstance aggravante est gommée par le sens populaire. Ce viol disqualifié devient viol conjugal. La disqualification est au cœur de la problématique du viol conjugal. Le viol n'est pas une forme de conjugalité. Est-ce que vous êtes d'accord avec le fait que cette expression de viol conjugal pose question en elle-même ? En fait, viol conjugal, c'est vrai que c'est une expression qui est censée être paradoxale au départ. Si on l'emploie, c'est aussi parce que c'est une expression frappante, qui frappe les esprits. C'est vrai que la conjugalité, encore aujourd'hui, est pensée comme prévoyant la sexualité dans le couple. D'ailleurs, la justice n'est pas complètement claire de ce point de vue puisque si maintenant elle reconnaît le viol conjugal, elle peut encore punir des personnes, ou alors donner des divorces pour faute à des personnes qui se refusent à leur conjoint dans le cadre du mariage, étant donné que se refuser sexuellement à son conjoint est considéré comme une sorte d'injure, faite à l'autre, ou de distance méprisante vis-à-vis de l'autre. Donc c'est vrai que ces décisions judiciaires peuvent paraître contradictoires et il reste, je pense, des choses à régler à ce sujet. La voix de Michèle Perrault, historienne, spécialiste de l'histoire des femmes, elle est-elle invitée de Marie Richeux dans Pas la peine de crier, le 30 décembre 2013 ? Si on entre dans la maison, et il y a beaucoup d'espace dans une maison, et il y a un espèce de tabernacle du privé qui au fond est le lieu de l'intime, c'est la chambre. Elle est attractive parce qu'elle est secrète, elle est attractive parce qu'elle est sexuelle aussi. Le rôle du sexe, du sommeil, du sexe dans la chambre c'est très important et en même temps elle est très cachée. C'est justement le lieu où chacun d'entre nous, en couple ou seul, a envie d'être tranquille. Donc la personne se cache, elle ne dit rien, elle n'écrit rien là-dessus, ou très peu de choses, et l'historien ou l'historienne se trouve un peu comme un imbécile devant la porte de la chambre qui est fermée. Donc c'est très intéressant pour un historien ou une historienne quand il y a un défi. Et la chambre d'une certaine manière était un défi et un défi curieux parce que cette chambre qu'on n'arrive pas à pénétrer, elle est présente partout. Vous vous êtes lancé un défi similaire, Aïcha Limbada, le défi de faire une histoire de l'intime, l'histoire d'un sujet secret qui se passe derrière une porte fermée. Comment justement on franchit ce seuil, comment est-ce qu'on pousse cette porte et comment on découvre et l'on fait découvrir par la même occasion ce qui se passe dans une chambre accouchée ? Alors ça c'était vraiment le défi de ma thèse, raconter un moment qui se déroule dans une chambre aux portes fermées. Ces archives judiciaires que j'ai étudiées étaient une bonne voie d'accès pour me donner des indices, des indications sur ce qui se passait dans la chambre puisqu'au moment des procès, les époux, les procès canoniques, les époux doivent vraiment être très concrets sur ce qui se passe. Où s'est passée la vie de Noss ? Dans un hôtel, dans l'appartement des parents, au domicile conjugal des époux ? Est-ce qu'il y avait un grand lit, un petit lit ? Comment c'était décoré parfois ? Qu'est-ce qu'on a fait des draps ? J'ai beaucoup d'indices matériels sur ce qui se passe. Vous êtes entrée dans beaucoup de chambres ? Oui, tous les procès ne décrivent pas aussi bien ce genre de détails mais ça fait beaucoup d'indices. Ensuite, on a d'autres sources que j'ai pu utiliser, des sources iconographiques qui représentent la chambre nuptiale, des romans, des écrits médicaux puisque les médecins aussi décrivent ce que doit être une bonne chambre hygiénique pour recevoir le couple. On a beaucoup de choses là-dessus. On a des indices sur la culture matérielle de la chambre et on a aussi des indices sur ce qui se passe dans cette chambre. Comment les époux se retrouvent dans le lit ? Où est-ce qu'ils se déshabillent ? Quels sont les gestes qui sont amorcés ? Quelles sont les paroles qui sont prononcées ? Comment se déroule ce rapport sexuel ? Selon les affaires, c'est vrai qu'on peut avoir plus ou moins de détails et parfois beaucoup de détails. On savait bien sûr que le XIXe siècle est matriciel s'agissant de l'organisation du mariage. Ce que votre travail permet de montrer par ailleurs, c'est qu'il l'est aussi du point de vue de l'intime, que beaucoup d'inégalités entre les hommes et les femmes, que les rapports généraux d'ailleurs entre les hommes et les femmes se structurent en grande partie au cours de ce siècle. Expliquez-nous pourquoi et de quelle façon peut-être ? En ce qui concerne le mariage, on a un cadre légal qui fixe bien les obligations, les devoirs, les droits de chacun, plutôt les devoirs. Mais c'est vrai que là, ce que j'ai étudié, c'est ce moment où les époux se rencontrent pour la première fois, seul à seul, dans une chambre et le couple n'est considéré comme véritablement formé que quand il y a cet acte sexuel qui est complètement inégalitaire. Avec une femme qui se doit d'arriver vierge dans le lit nuptial alors que l'homme, on attend plutôt qu'il ait eu des expériences avant. L'homme doit savoir entreprendre, être actif, demander, savoir quels gestes effectuer. Alors qu'une femme, souvent elle ne le sait pas, puisqu'elle est assez souvent ignorante de la sexualité à un point que parfois elle ne sait pas quand elle entre dans la chambre ce qui va lui arriver. Vous expliquez même que l'ignorance est organisée notamment dans les milieux bourgeois. De quelle façon cette ignorance-là des femmes en matière de sexualité est structurée ? Dans les milieux bourgeois ou alors très pratiquants, les jeunes filles sont surveillées. Leurs lectures sont surveillées, leurs sorties sont surveillées, leurs fréquentations aussi. Et il y a une grande attention qui est portée à l'éducation qu'elles vont avoir. On va leur cacher beaucoup de choses. Leur cacher la réalité des rapports sexuels, ce qu'on appelle les réalités du mariage. Mais aussi leur cacher des choses sur le fonctionnement du corps. Bien souvent, elles ne savent pas comment avoir des enfants. Elles le découvrent au moment où elles ont ce premier rapport sexuel qui leur est imposé le premier soir. C'est vrai que cette ignorance est organisée et elle est dénoncée par des essayistes, des romancières, des médecins. Mais on n'arrive pas véritablement à trouver la solution pour qu'elles puissent être éduquées et être instruites de ce qui va se passer parce qu'on a toujours cette crainte qu'une femme qui sait ce qui va lui arriver, elle peut aussi trouver les moyens d'être plus libre sexuellement, par exemple avant le mariage. C'est aussi pour ça qu'on s'applique à maintenir cette ignorance très longtemps. Est-ce que dans ce cadre-là, Aïcha Limbada, la notion de consentement, notamment de consentement féminin, est radicalement, totalement absente ? Alors, ça dépend de quel consentement on parle. La base du mariage est le consentement. Les époux doivent consentir tous les deux au mariage quand ils vont à la mairie, quand ils vont à l'église aussi. Mais après, le consentement sexuel, c'est une chose qui vient juste après mais qui est sous-entendue. Le problème, c'est que quand on ne sait même pas qu'il va y avoir de relations sexuelles dans le mariage, de rapports sexuels, ce consentement ne peut pas être conscientisé, ça parait évident. Et donc c'est vrai que la nuit de noces est un moment où une femme ignorante ne peut pas consentir à ce qu'elle ignore. Et donc ça, c'est un problème. Dans les procès judiciaires, ceux de l'église, on demande aux femmes si elles ont consenti d'abord au mariage à l'église, mais aussi si elles ont consenti aux actes sexuels qui ont eu lieu juste après, si elles ont fait des difficultés ou si elles se sont livrées de manière volontaire. Et les femmes réfléchissent à cette notion de consentement parce qu'elles peuvent parfois être très nuancées sur ce qu'est le consentement. Il y a des différences entre le consentement, c'est-à-dire que certaines femmes vont expliquer qu'elles ont accepté d'être violées parce qu'on leur avait dit que c'était leur devoir de chrétienne de se plier à ce que leur mari leur demanderait. Et donc elles disent « je me suis prêtée à cet acte, mais avec passivité ou avec dégoût ». Elles font bien la nuance et la distinction entre le consentement, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas forcément refusé, elles ont accepté parce qu'elles pensaient que c'était de leur devoir de le faire, mais elles montrent leur dégoût ou même leur manque d'adhésion à cette pratique. Elles arrivent bien à expliquer ce qui peut sembler parfois compliqué. Comment réagissent les hommes lorsqu'ils découvrent ou non l'ignorance de leur jeune et nouvelle épouse lors de la nuit de noces ? Est-ce qu'ils réagissent tous d'une manière uniforme ou là aussi c'est plus nuancé ? Ça va dépendre des hommes. Les hommes attendent la plupart du temps que leur femme soit ignorante. C'est plutôt quand ils découvrent qu'elle ne l'est pas. La surprise, c'est de découvrir qu'elle n'est pas ignorante. On a vu des affaires vraiment dramatiques où des hommes demandant à leur femme « est-ce que tu es ignorante ? » et la femme répond « non ». L'homme la rejette tout de suite ou la bat parce que pour lui c'est quelque chose de complètement inadmissible. La plupart des hommes attendent que leur femme soit ignorante. Après, certains se plaignent de cette trop grande ignorance parce qu'ils ne savent pas comment faire avec elle. Souvent, ils ont eu des relations sexuelles, des rapports sexuels, mais plutôt avec des prostituées qui savent s'y prendre. Quand ils se retrouvent avec des femmes qui ne savent pas très bien, ils se plaignent parfois de difficultés qui peuvent surgir parce que certains ne veulent pas forcément mal faire et sont maladroits ou hésitants et n'arrivent pas à agir tel qu'on voudrait qu'un homme agisse. On attend aussi de la part de l'homme qu'il fasse montre de sa puissance sexuelle dès le premier soir, qu'il fasse montre de sa grande confiance et capacité à avoir ce rapport sexuel. Ceux qui vont avoir affaire à une femme ignorante ou un peu apeurée et qui vont vouloir l'aménager, ils s'exposent aussi au risque d'être accusés de ne pas faire ce qu'il faut, c'est-à-dire ne pas se montrer comme un homme actif, puissant et en toute puissance. Merci beaucoup Aïcha Limba d'être venue nous éclairer au regard de l'histoire. Je rappelle le titre de votre ouvrage, La nuit de noces, une histoire de l'intimité familiale qui a paru aux éditions La Découverte. Un grand merci également à toutes celles et ceux qui font cette émission chaque jour. Stéphanie Villeneuve, Mathias Mégy, Bertie Bourdon, Fanny Richer, Pascaline Bonnet, Florian Lecalvaise, à la réalisation François Richer et deux personnes aux manettes ce soir, Paul Guigne et Marie-Claire Oumabadi.