Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 30/10/2024

bonjour à tous et bienvenue sur la chaîne parlementaire nous sommes à moins de 5 minutes de la séance des questions au Gouvernement vous le savez tous les mercredis à 14h en direct et en intégralité sur LCP une question par groupe 11 questions donc Stéphanie des piierr vous êtes dans la salle des quatre colonnes de quoi va-t-on parler dans quelques minutes alors on va parler du conflit au Proche Orient la France insoumise veut interroger le gouvernement alors que la guerre à Gaza continue et qu'Israël bombarde le Liban il y aura des questions aussi sur le budget de l'État et le budget de la Sécurité sociale cette saison ici à l'Assemblée ce sont deux questions qui émane du bloc central on parlera également du mercosour ce traité en cours de négociation entre Bruxelles et l'Amérique latine mais qui suscite la colère des agriculteurs français deux questions sur ce sujet-là venu du groupe horizon et du groupe Ensemble pour la République les communistes eux s'inquiètent de la situation en Guyane les écologistes interrogeront le gouvernement alors que la COP 16 pour la odiversité se déroule en Colombie on parlera aussi de la vie quotidienne des Français avec des questions sur les sapeurs pompiers sur les trains de nuit et puis je vous rappelle que le premier ministre sera absent de ces questions au gouvernement il a subi une opération au cervical ce weekend il a donc suspendu ses activités publiques mais même s'il travaille depuis matigon il ne réapparaîtra en public que demain pour le Conseil des ministres merci beaucoup Stéphanie Thierry Benoît vous êtes député apparenté horizon vous allez alerter le gouvernement sur le traité du mercosour he censé être signé entre l'Union européenne et les P pays d'Amérique latine vous appelez à une grande vigilance pourquoi simplement parce que l'Union européenne conclut on va dire des accords avec des parties du monde là en l'occurrence c'est le marché commun du Sud-Amérique le Mercosur et je sens on est à quelques encablures de la potentielle signature de ce de cet accord de libre échange et je sens une astuce pour ne pas dire une ruse de la part de la Commission européenne qui pourrait exclure de cet accord de libre échange le volet commerce permettant à l'Union européenne de s'affranchir du droit de vetto d'un État membre pour bloquer la discussion la négociation que mot Thierry benoî pourquoi sur ce volet commerce vous n'êtes pas d'accord avec cet accord tout simplement parce qu'il y a un grand volet agricole c'estàdire l'Union européenne va échanger des biens et des services contre des biens agricoles des productions agricoles l'Union européenne est exigeante avec ses agriculteurs donc nous devons à minima poser une trajectoire de convergence vers nos partenaires notamment convergence sociale et environnementale on peut pas accepter d'importer sur le territoire des animaux des beauau vins des volailles qui ont des antibiotiques qui ont des activateurs de croissance ou des perturbateurs endocrinen merci beaucoup Thierry beno on écoutera donc la réponse du gouvernement une autre question sur la situation internationale cette fois sera posé par la députée Nathalie ziol au micro de Stéphanie des piierres celle des cas de colonne bonjour sur quoi vous voulez interroger le gouvernement précisément bonjour et bien vous avez vu que cette semaine le parlement israélien a décidé d'interdire d'accès l'unra l'unra c'est en fait ce qui permet de porter secours aux populations palestiniennes notamment qui sont massacré depuis plus d'un an maintenant dans la bande de Gaza colonisé en sisjordanie et donc quand on croit avoir atteint le le sommum de de la violence de de l'horreur avec des images franchement qui sont devenu insupportables à regarder des enfants brûlés vifs et bien on passe encore un cap cette fois voilà le le gouvernement israélien et son parlement décide que ces personnes qui sont en train de mourir dans d'atrocce souffrance ne pourront même pas être secouru donc ça c'est insupportable pour quiconque a une 11ce d'humanité et ça fait un an maintenant que chaque séance de question au gouvernement nous interrogeons le gouvernement sur les actions pas juste les mots pas juste les condamnations pas juste les communiqués les actions qui vont être mises en en place on connaît nos revendications et ce sont celles que qui auraient dû être misise en place depuis longtemps le cesser le feu interdire arrêter de livrer des des armes au gouvernement de netaniaou reconnaître l'état de de Palestine qu'attend-on en fait pour faire tout ça on a l'impression qu'Israël n'entend pas même ses plus proches alliés dans ce conflit notamment les Américains bah oui évidemment y a les voies ne sont pas assez fortes je veux dire nous nous sommes la France on a une voix qui porte notre diplomatie a à a été rayonnante fut une époque avant Macron en particulier et bien il serait temps de faire porter la voix de la France et que la France la France soit la voix du droit international je veux dire on sait maintenant que il y a des institutions dans le droit international dont on peut se saisir qu'atant le gouvernement qu'atant Emmanuel Macron pour faire ça merci beaucoup merci beaucoup [Musique] Stéphanie et voici sur les images de Steven Martin les tambours de la garde républicaine dans cette salle des pas perdu dans quelques instants la présidente de l'Assemblée nationale va traverser cette salle avant d'ouvrir la séance de question au gouvernement de nombreux visiteurs vous le savez assistent à ces séances de questions au gouvernement les mardis et les mercredis chacun est prêt avec son téléphone pour immortaliser ce moment Stéphanie Despierre vous l'a rappelé nous allons parler du Mercosur l'accord de libre échange entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine de la situation au proche- Orient mais aussi du budget c'est la période en ce moment ici à l'Assemblée et c'est Roland lescur vice-président de l'Assemblée qui va présider cette séance de question au gouvernement ce sera la première fois pour lui qu'il préside une séance de question au gouvernement [Musique] voilà au perchoir Roland Lescure un des vice-présidents de l'Assemblée nationale il va présider cette séance de question au gouvernement du mercredi 11 groupes 11 questions 45 minutes à peu près on se retrouve à l'issue est ouverte l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement la première question est posée par Monsieur le Député Nicolas bonnet c'est parti merci monsieur le Président Mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique madame agnè panerun le hérisson vient d'être ajouté à l'interminable liste des espèces menacées manifestation de la 6e extinction de masse la première dont nous sommes collectivement responsabl doit nous alerter même le hérisson c'est allié de nos jardins est menacé par l'étalement urbain par nos modes de déplacement et par certaines pratiques agricoles les principales causes de ce drame silencieux sont connus et reconnus déforestation artificialisation des sols surexploitation des ressources naturelles changement climatiqu ou encore accumulation des polluants ces causes nous les rappelons sans cesse dans cet hémicycle tant les actions des gouvernements successifs nous interpellent que pensez actuellement de la disparition du secrétariat d'État en charge de la biodiversité du coût de rabot de 1,5 milliards d'euros sur le fond vert du recul sur le zéro artificialisation nette enfin rassurons-nous le grand lotau de la biodiversité lui est bien sain et SAU madame la ministre j'ai deux questions précises à vous poser le Premier ministre a annoncé souhaité je cite faire évoluer de manière pragmatique et différencier la réglementation zan pourriez-vous nous dire comment une marche arrière sur le zan permettrait de lutter contre l'érosion de la biodiversité et en quoi consistera votre pragmatisme ma seconde question porte sur le plan national de restauration de la nature que vous avez annoncé suite à l'adoption du règlement européen quelles seront vos priorités pour accélérer la restauration des de nos écosystèmes à l'heure où la COP 16 tire la sonnette d'alarme sur l'effondrement de la biodiversité soyons conscients qu'elle ne peut résumé à une dette écologique remboursable bravo la parole est à ma Brejon porte-parole du gouvernement merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député je vous prie d'abord d'excuser ma collègue agès panier runaché qui est en ce moment même à Cali pour la COP 16 et vous dire excuse-moi s'il vous plaît on écoute les réponses et vous dire que depuis sa déclaration de politique générale vous l'avez entendu le Premier ministre porte personnellement la cause du climat et de la biodiversité et que cette cause est portée collectivement au sein du gouvernement l'engagement d'agès panier renché et total et je voudrais vous dire quelques mots sur la COP qui est en train de se tenir en ce moment à Cali qui doit permettre d'apporter des réponses globale détaillé et efficace à cette cause que nous partageons avec vous et que vous connaissez bien en 2022 les résultats historiques qui découlaient de la COP 16 ont permis l'engagement à protéger 30 % des espaces terrestres et 30 % des espaces maritimes d'ici 2030 les discussions qui ont lieu en ce moment représentent pour nous un moment de vérité et de clarification notamment en matière de financement avec hier l'annonce de H États dont la France qui abonde ce fond de 163 millions supplémentaires soit 400 millions au total ce qui est un montant inédit c'est un engagement international qui est pour nous extrêmement important parce que les cops celle-ci comme celle d'avant constituent des moments décisif au sens où ils sont des instances de diplomatie du climat et de la biodiversité ça n'empêche pas d'avoir des actions nationales et vous avez évoqué la question duusan il ne s'agit pas et ages PCH a eu l'occasion de le dire de revenir sur les ambitions initiales qui ont été portées au sein de cet hémicycle et au Sénat il s'agit d'adapter d'adapter cette ambition à des ang locaux notamment notamment en matière de logement notamment en matière d'industrialisation et donc de ne pas avoir une vision jusqu'au boutiste ou dogmatiste de la question mais vraiment de l'adapter en lien avec les élus locaux à les aux exigences territoriales je vous mercici madame la ministre monsieur le député vous avez 12 secondes je pense qu'il s'agit pas aujourd'hui d'être dogmatique il s'agit bien de répondre aux genjeux vous nous annoncez un peu plus d'argent pour le fond Barnier c'est profondément insuffisant et ce qu'on veut aujourd'hui c'est que nous légiférions collectivement pour éviter que la biodiversité continue à se dégrader on ne peut pas rembourser la dette écologique de la biodiversité il y a beaucoup de choses qui ne pourront pas se réparer après mer monsieur député la parole est à Nicolas turquois merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre du Travail et de l'Emploi l'examen du PLFSS débuté en séance cette semaine est un moment de vérité sur la situation de nos finances sociales et sera crucial pour l'avenir de notre modèle social le groupe les démocrates aborde ce débat avec esprit de responsabilité et de dialogue pour RER à des consensus utiles au français nous proposons pour cela la préservation des petites retraites et nous saluons par ailleurs les avancées permises par le texte pour nos agriculteurs la prise en compte des 25 meilleures années comme dans le régime général est une source de justice et de simplicité l'alignement des règles pour le public et le privé sur les jours de carence avec l'instauration d'un jour de carence incompressible une modulation de la réforme des alligements généraux sur les salaires pour trouver le juste équilibre entre la compétitivité de nos entreprises et la nécessaire lutte contre les trappes à bas salaire au-delà de cet effort de redressement budgétaire nous devons aussi continuer de V pour lutter contre le chômage car c'est aussi par une politique d'emploi ambitieuse que nous rétablirons nos comptes sociaux plus d'emploi c'est plus de cotisation pour pour financer notre politique de protection sociale dans ce contexte madame la ministre la baisse des moyens de France travail nous interpelle alors que nous devons permettre un meilleur accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi toujours dans le domaine de l'emploi il nous faudra aussi poursuivre l'amélioration de la formation tout au long de la vie ne laisser personne au bord de la route en faisant de l'insertion professionnelle une réalité et faire évoluer notre système d'assurance chômage pour faciliter les les retours rapides en emploi madame la ministre quelles sont vos orientations en la matière que le gouvernement compte défendre je vous remercie merci la parole est Madame Astrid panoian Mouvet ministre du Travail et de l'Emploi merci monsieur le Président Monsieur le Député turquois d'abord je veux remercier l'esprit de responsabilité l'esprit constructif avec lequel vous et votre groupe participer au débat sur le PLFSS depuis qu'ils ont commencé hier à l'Assemblée nationale merci vous me vous m'interrogez sur la question de la bataille du plein emploi qui est toujours devant nous parce que nous avons baissé effectivement le taux de chômage à des niveaux historiques ces dernières années mais nous avons toujours un taux d'activité qui est relativement bas sur les jeunes les seniors et les personnes durablement éloignées de l'emploi les jeunes il y a la Révolution culturelle de l'apprentissage sur lequel nous devons poursuivre la senior comme vous le savez le Premier ministre et moi-même nous avons demandé aux partenaires sociaux de s'en saisir pour avoir enfin un accord ambitieux sur les seniors et on pourra en discuter lorsque vous le souhaitez mais la question est dans l'anticipation pour pouvoir permettre en milieu de carrière d'envisager les reconversions les aménagements de postees pour pouvoir travailler plus longtemps et les personnes durablement éloignées de l'emploi ce sont notamment les expérimentations des bénéficiaires du RSA 49 expérimentations aujourd'hui dans 49 départements qui va être déployé à partir du 1er janvier vous m'interrogez sur France travail France travail a fait un énorme travail de transformation avec trois TR trois axes principales un meilleur accompagnement aujourd'hui des demandeurs d'emploi en particulier des BRSA et puis un rapprochement du monde de l'entreprise avec le lancement de la marque France Pro France travail pro pour notamment accélérer l'accompagnement les immersions courtes d'autres méthodes de recrutement le budget France travail nous avons maintenu la subvention de France travail conformément à nos engagements vis-à-vis de l'Unedic de 1 Millard 35 et en ce qui concerne les effectifs ils baisseront de 1 % après une augmentation de 10 % ces dernières années donc nous ser rendez-vous merci monsieur turquis vous avez 4 secondes va falloir faire vite pour les personnes durablement éloigné de l'emploi il faut humain donc il faut préserver les moyens merci merci la parole est à Monsieur Yannick favenec becco merci monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur monsieur le ministre dans quelques semaines nous serons amenés dans nos circonscription respective à célébrer la Sainte Barbe au côté de nos sapeurs pompiers c'est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés car il nous permet de leur rendre hommage et de les remercier pour leur engagement sans compter pour notre sécurité quotidienne mais Monsieur le Ministre qu'alons-nous leur répondre quand ils nous demanderont à juste titre où en est la mesure adoptée dans le cadre de la réforme des retraites de 2023 permettant au sapeurs pompiers volontairees ayant accompli au moins 10 années de service continue au N de valider des trimestres de retraite supplémentaires où en est le décret d'application de cette disposition tant espérée tant attendu par nos sapeurs pompiers volontaires dans la première version de ce projet de décret la quasittalité des sapeurs Pompi volontaires était exclus du dispositif or réserver cette bonification au seul sapeur pompier ayant des carrières professionnelles haché susciterait découragementmtiv et à terme désengagement de nos pompiers volontaires alors Monsieur le Ministre pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que notre volonté de reconnaissance et de justice à l'égard de notre de nos sapeurs pompiers volontaires clairement exprimé par notre assemblée sera bien respecté par le gouvernement et nous indiquer à quel date paraîtra enfin ce décret je vous remercie merci la parole est à Monsieur Nicolas d'Aragon ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien monsieur monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député favenet becco alors que nous sortons d'un épisode sevennol sévère dans le sud de de la France permettez-moi de profiter de cette question pour rendre un hommage appuyé à nos sapeurs pompiers tel que vous venez de le faire au nom du gouvernement [Applaudissements] vous l'avez rappelé la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit dans son article 24 que les sapeurs pompiers volontaires ayant accompli plus de 10 ans de service puissent bénéficier de trimestre supplémentaire de retraite selon les modalités qui doivent être fixé en Conseil d'État le décret d'application n'a pour l'heure pas pu être pris vous nous demander une date mais la concertation nécessite du temps pour ne pas réaboutir à une situation insatisfaisante et de blocage comme le premier ministre l'a annoncé à Macon le 28 septembre dernier à l'occasion du 130e congrès des sapeurs pompiers de France le ministère de l'Intérieur a repris le dossier je suis favorable à ce que l'attribution de trimestre soit progressive et qu'il vienneent s'ajouter à des années de cotisation une phase de concertation va donc être réouverte pour obtenir une solution sérieuse et possible je le dis clairement l'engagement pris ne restera pas lettre morte et nous consacrerons une avancée réelle et concrète vous n'ignorez pas non plus dans cet hémicycle la contrainte budgétaire forte qui est la nôtre et qui nécessite donc de discuter d'e d'une solution soutenable pour nos finan publ comme vous je souhaite que les travaux interministériels reprennent le plus vite possible pour aboutir afin de fidéliser nos sapeurs pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement indispensable à la nation monsieur le député il vous reste 10 secondesy monsieur le ministre plus d'un an de concertation pour une mesure qui est très attendue ne décevons pas nos sapeurs pompiers soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement monsieur le ministre vous avez 10 secondes aussi je viens de vous le dire nous réouvrons immédiatement le dossier nous allons y travailler le Premier ministre l'a annoncé nous sommes actuellement dans la relance du beauau merci la parole est à Monsieur Thierry Bonois merci monsieur le Président avec les députés membres du groupe horizon et indépendant je voudrais revenir sur l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur c'est-à-dire le March commun de Sud-Amérique il s'agit d'échanger des services et des biens industriels contre des biens agricoles ceci comprend notamment des droits de droine et des volumes à titre d'exemple l'accord concerne la viande bovvine la volaille le sucre le miel le fromage le maïs il n'est pas acceptable de conclure des marchés avec des partenaires de l'Union européenne qui n'emprenent pas la même trajectoire que l'Union européenne en matière environnementale sociale et de bien-être animal je veux pour exemple citer la déforestation l'usage des antibiotique l'usage d'activateurs de croissance les OGM les lots de beauauvin élevés par milliers aux farines animales le traité de libre échange arrive dans sa phase finale et la Commission européenne envisage de scinder le traité en deux et de mettre en isolement la partie commerce afin de ne pas autoriser les États-membres à utiliser leur droits de véau ma question est simple comment le gouvernement français compte-il agir pour déjouer ce que l'on peut appeler une ruse de la Commission européenne je vous remercie parole est à Madame Sophie prima ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Thierry benoî c'est effectivement une excellente question sur lequel nous avons sur laquelle nous avons besoin de la mobilisation de tous de tous sur ces bancs quelle que soit votre appartenance au partis politique et nous vous remercions pour cette question posé vous savez que le gouvernement le président de la République le Gouvernement dans son entier fierté s'oppose aujourd'hui à la ratification de cet accord avec le mercosour et nous nous y nous nous y opposons et je me bats tous les jours messieurs je suis désolé pour combattre effectivement la signature de C de cet accord avec le mercosour en l'état nous nous y opposons pour des raisons que vous avez indiqué nous nous y opposons parce que nous souhaitons que les accords de Paris soit un élément essentiel de l'accord nous nous y opposons parce que nous avons des approches différentes en terme de normes vétérinaires phytosanitaire vous les avez nommé et nous nous y opposons également parce que nous savons que dans le mercosour c'est l'agrusiness en particulier qui est très demandeur de cet accord c'est effectivement l'étendar de la révolte aujourd'hui agricole alors comment allons-nous nous y prendre nous avons besoin de la mobilisation de tous nous avons besoin que dans chaque groupe politique nous mobilisions à la fois notre énergie mais aussi c de nos collègues à l'Union européenne nous avons besoin que les syndicats que les les organisations les ONG pardon soi aussi active à la manœuvre parce que nous avons besoin de persuader nos collègues européens que cet accord s'il est bon pour le commerce n'est pas bon pour l'agriculture et n'est pas bon pour l'environnement donc nous avons besoin de la mobilisation de tous merci d'avance merci monsieur le député vous avez 20 secondes simplement dans lasuite ce vous venez d'indiquer madame la ministre la France doit mettre une pression infinie l'Union européenne ne peut pas être exigeante avec ses agriculteurs avec ses industriels et dans le même temps traiter convenir des accords qui ne respectent pas à minima nos règles trajectoire commune vers l'Union européenne et aussi insister sur la question de l'étiquetage et de la traçabilité merci madame la ministre c'est bon la parole est à Dav ran monsieur le député merci monsieur le Président ma question s'adresse à Monsieur buffet ministre chargé des autres mè monsieur le ministre le 23 décembre prochain cela fera un an que la Guyane aura été lourdement marquée par une catastrophe absolument tragique quatre enfants sont morts à cette date noyé dans le fleuve Maroni suite un accident de pirogue faute de route pour circuler combien de femmes d'hommes de bébés de gendarmes avant eux c'est à toutes ces femmes il en deillé que j'adresse mes pensées aujourd'hui mais surtout combien d'autres après eux combien de cadabes supplémentaires devront être repêchés dans un fleuve officiellement non navigable mais emprunté chaque jour par des milliers de personnes pour qu'enfin nos alertes survivent à un temps médiatique circonscrit à quelques hommages empathtique au moment où je vous parle le plan qui a été mis en œuvre en Guyane la baisse drastique du niveau du fleuve met en péril la vie de cette frangeche de la population et C partie du territoire guyanais qui demeure enclavé Maré pasoula papaeton saü ce ne sont que des quelques exemples de communes qui en 2024 ne sont toujours pas desservies par le réseau routier j'entends mes collègues exagonau je les comprends et je partage les combats qu'il porte quand il parl de désertification médicale de zones périphériques abandonnées de précarité de l'emploi de salair insuffisant de pensions indécentes je les comprends car les territoires ultramarins sont le miroir grossissant des turpitudes hexagonales il font l'expérience du même mais en pire ce n'est pas parce que les population qui souffre ne se situe pas ici que leurs souffrances sont moins intenses monsieur le ministre la question n'est pas d'aller vers un e comité interministériel organisé à Paris dont les arbitrages seront réalisés à Paris et dont les décisions finales seront prise à Paris la réalité de nos territoires et plus singulièrement la Guyane devra nous interroger devra nous interroger sur la nécessité d'un de renversement de méthode il y a quelques turbulant cet après-midi allez-y monsieur vous siez-vous prêt à à territorialiser le comité afin que les réponses pérennes en phase avec nos réalités et nos propositions soient apporté je vous remercie merci la parole est à François Noël buffet ministre chargé des outr m merci monsieur le Président Mesdames les députés monsieur le députés quelques observations d'abord pour m'associer à l'événement dramatique qui étaé vécu par les familles guyanaises il y a moins d'un an maintenant et avoir effectivement une pensée pour l'ensemble des victimes au-delà de cette situation la Guyane c'est la même taille que le Portugal les enjeux de transport et de placements sont absolument fondamentaux je voudrais rappeler quand même que des priorités ont été fixées assez clairement dans les différents contrats qui lient l'État à la Guyane et sur l'année sur la période 2024-2025 c'est plus d'un milillard 200 millions d'euros qui sont prévus à cet effet cela dit la réponse que je vous fais n pas pour vous satisfaire puisque c'est la question qui vous avez posé à laquelle je vais répondre devrait vous satisfaire je suis dans le cadre du SIOM qui est prévu pour le premier trimestre 2025 absolument favorable à le territorialiser je crois que c'est absolument nécessaire il nous faut un document global bien évident bien évidemment pour que les choses soient parfaitement claires pour tout le monde mais je crois qu'effectivement il faut le prévoir territoire par territoire de manière à ce qu'on cible parfaitement les choses et qu'on soit le plus efficace possible je vis simplement terminer cette intervention monsieur le député pour vous dire que tous les Français sont égaux et qu'il n'est pas question de traiter les uns ou les autres moins bien que les uns ou les autres merci monsieur le député il vous reste 4 secondes allez je vous en donne 5 monsieur le ministre la réponse devont être apporté sinon ça sera synony de rupture avec no territoire je vous remercie monsieur le ministre la parole est à Monsieur Olivier fessa merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre chers collègues en 2021 le président Macron annoncé en grande pompe le plan Marseille en grand une feuille de route idéale vers un monde parfait au budget généreux de 5 milliards d'euros promettant au marseillais que tous leurs problème seraiit bientôt résolus sécurité éducation mobilité santé emploi transport et logement 2 ans plus tard seulement 1,31 % des fontes étaient versé à ce rythme le plan s'étalera donc sur 150 ans c'est un peu long pas de calendrier précis pas de coordination entre les acteurs aucune visibilité sur la suite Marseille en grand c'est Marseille en panique dans son rapport du 21 octobre 2024 la Cour des comptes ne mâche pas ses mots manque de pilotage global absence de priorité clairement défin et surtout des retards habissau dans les engagements les effectifs de police qui devaient augmenté ont au contraire diminué de 200 agents entre 2016 et 2023 d'ailleurs en 2023 on compte une aine d'assassinats sur fond de trafic de drogue et déjà 37 exécutions depuis le début de l'année 2024 Marseille en grand c'est Marseille en feu la deuxè ville de France est en train de se transformer en narcocité monsieur le ministre de l'inte s se demanderit récemment si nous devions rester dans l'État de droit Marseille va lui apporter la réponse oui Marseille sort de l'État de droit par la petite porte de gauche celle des points de Deal des incivilités du vivre ensemble dans une insécurité oppressante et des zones de non droit étendu jusqu'à la calanque de sormou en plein Parc national des Calanques à Marseille c'est comme dans les manifestations on n'arrête pas les plus dangereux on attrape ceux qui courent le moins vite Monsieur le Premier Ministre Marseille se meurt de l'insécurité de l'immigration illégale de la paralysie des transports et de l'inaction publique n'ayant pas de contact direct avec le président Macron je me permets de m'adresser à vous auriez-vous l'extrême amabilité de rappeler Marseille à son bon souvenir il est minuit moin 1 si rien n'est fait Marseille la deuxè ville de France sortira de la République merci monsieur le député la parole est à Madame Catherine vauterin ministre du partenariat avec les territoires et la décentralisation merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les députés monsieur le député Olivier faessa monsieur le député il est 14h26 et je voudrais effectivement reprendre avec vous ce que vous avez bien voulu dire sur Marseille en grand parce que le rapport auquel vous avez fait allusion est un rapport qui certes a été publié le 21 octobre 2024 mais ce rapport c'est une photographie qui date du 2e semestre 2023 et vous le savez vous l'avez précisé puisque non seulement vous avez parlé de jours mais vous avez parlé d'heure donc je vais le reprendre exactement comme vous pour rappeler qu'effectivement le premier sujet a été de déterminer un certain nombre d'actions sur lesquelles l'état allait s'engager pour Marseille et pour le quotidien des marseillet la sécurité le logement le transport le scolaire et j'ai échangé avec le préfet de région le préfet mirm le 21 octobre et où en sommes-nous le 21 octobre 86 6 % des actions énoncées sont désormais engagées Bruno retaillot l'a dit récemment dans cet hémicycle le renforcement des effectifs et des moyens de police a commencé en matière scolaire les six premières écoles ont été livré quatre le seront d'ici la fin de l'année en 2025 27 écoles nouvelles vont faire l'objet de travaux très précisément la maîtrise d'œuvre sera choisie au mois de novembre 3è sujet C projets de mobilité sont actuellement en cours avec des finalisations pour des livraisons en 2025 un exemple la ligne 4 du bus à au niveau de service en matière de logement nous évoquonss le sujet avec Valérie lettard ce matin 650 millions d'euros sont accordés pour l'enrue et le pfpaca alors oui il faut travailler avec l'ensemble des élus oui il faut faire des bilans c'est le sens de l'engagement du Premier ministre et des réunions que nous avons actuellement merci Madame la Ministre la parole est à Bruno Clavet monsieur le député merci monsieur le Président ma question s'adresse à Madame la Ministre du Logement madame la ministre je vous interpelle au nom des députés du bassin minier ce bassin minier n'est pas un simple point sur une carte entre le nord et le pas decalé c'est une terre de courage et de travail un creusé de solidarité en 2022 Emmanuel Macron alors candidat s'est offert un grand tour de scène àiin lance pu Carvin se posant en champion du renouveau du territoire sous l'œil des caméras il a promis une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros pour rénover les espaces publics des cités minières en plus des 100 millions d'euros déjà engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements dans le cadre de l'erbm et dans un élan de grande doquence y déclaré je me bats pour que la vie des gens change pas pour qu'on fasse des annonces politiqu mais 2 ans plus tard que reste-t-il de ces promesses faites la veille du second tour de l'élection président siè dans la circonscription de Marine Le Pen rien il ne reste absolument rien la réalité madame la ministre est implacable cette seconde enveloppe n'a jamais existé pas 1 € dans les budgets précédents rien non plus dans votre projet de loi de finances pour 2025 l'État n'a donc pas tenu sa parole c'est pourquoi je vous demande de rendre des comptes que cela vous plaise ou non vous êtes la ministre d'Emmanuel Macron et aujourd'hui cette trahison est aussi la vôre elle a des conséquences directes sur les habitants du bassin minier et sur les 250 communes qui croyant aux promesses de l'État ont mobilisé des moyens humains et financiers pour accompagner le RBM alors ma question est double où est passé le reste des 100 millions d'euros engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements et confirmez-vous que les 100 millions d'euros supplémentaire promis par Emmanuel Macron en 2022 n'était finalement qu'une promesse en l'air au service de sa réélection je vous remercie la parole est Madame est à Madame Valérie lettard ministre du Logement et de la rénovation urbaine merci beaucoup monsieur le président mesdames messieurs les députés monsieur le député Bruno Clavet vous imaginez bien que le sujet que vous évoquez me tient particulièrement à cœur je suis né j'ai grandi je vis dans le bassin minier j'en suis une élu et j'ai toujours porté la cause que vous évoquez aujourd'hui puisque j'ai été dès la première heure défenseur de ce grand projet pour le bassin minier aujourd'hui ça me permet de vous rappeler quand même l'histoire et effectivement dès 2017 le gouvernement s'est engagé à cofinancer avec les collectivités la réhabilitation des logements des cités minières du Nord et du ptecalais à hauteur de 100 millions d'euros pour la période 2018-2027 il s'agissait de rénover quelques 23000 logements énergivor fin 2023 les 100 millions prévus étaient d'ors et déjà engagés 8500 logements ont fait l'objet de lourde rénovation énergétique cofinancé par l'État et les collectivités 135 bénéficier d'un effet d'entraînement aussi parce que l'accompagnement de l'État sur les rénovations les plus ambitieuses ont permis au bailleurs d'investir dans ces rénovations en 2024 la demande du Président de la République de réenclencher 17 millions d'euros qui sont venus abonder le programme engagement pour le bassin minier ont permis de rénover 1000 logements supplémentaires ainsi les 100 millions prévu pour la période 2018-2027 parce que c'est ça la réalité la réalité monsieur Clavet sont devenus 117 millions auquel s'ajoute monsieur Clavé 4 millions d'euros débloqués sur 2024 et nous continuerons en 2025 pour vous rassurer monsieur Clavé et vous dire que loin d'abandonner les engagements du bassin minier nous allons continuer à la défendre vous pouvez compter sur moi monsieur et nous veillerons à être au rendez-vous et soutenir tous les élus dans ce cadre merci monsieur le député il vous reste 15 secondes 16 merci Madame la Ministre avec ce numéro de claquette j'ai cru un instant que c'est la ministre du Sport qui me qui me répondait voyez-vous car il n'y a pas un seul début de réponse sur les 100 millions prévus par Emmanuel Macron mais laissez-moi vous dire quelque chose si vous oubliez les bassins les habitants du bassin minier eux ne vous oublieront pas madame la ministre il vous reste 9 secondes si vous voulez écoutez juste vous dire Monsieur le Président que je trouve ça plutôt offensant venant de votre part monsieur élu du bassin minier en direction de quelqu'un qui s'est toujours cause comme la parole est à Madame Françoise buffet je vous remercie monsieur le Président ma question s'adresse à madame la ministre délégué chargé du Commerce extérieur et porte sur un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder il y a quelques minutes à travers le député mon collègue député Thierry beno pour dire l'essentiel et V il est essentiel et vital que nous défendions nos agriculteurs et la souveraineté alimentaire par car la crise agricole que traverse notre pays est profonde comme l'ont montré les mobilisations massives en début d'année et celle prévu à la mi-novembre que les syndicats promettent d'être plus radical ces mobilisations visent notamment l'accord de libre échange nous en avions parlé tout à l'heure où les normes environnemental et sanitaires sont bien inférieurs à celles de l'Europe le marché unique risque d'être inondé par des produits de piètre qualité vendus à des coûts dérisoires cela menace non seulement la survie de nos agriculteurs qui peineent déjà à vivre du fruit de leur travail mais aussi la santé des consommateurs l'environnement avec un risque accru de déforestation en Amazonie ou dans le serérado la France a mainte fois rétiré la nécessité de conditions strictes pour pouvoir envisager un tel accord dont le respect des accords de Paris et la mise en place de Claus miroir garantissant la réciprocité des normes de production à ce jour ces conditions ne sont pas remplies l'accord qui n'a pas évolué depuis 2019 et qui n'est pas à la hauteur de nos exigences le Premier ministre Pedro espagnol pardon Pedro Sanchez a assuré que l'Union européenne était prêt de conclure avec en ligne de mire les prochains sommets du G20 et du mercosou comment pouvons-nous faire entendre la voix de la France pour s'opposer dans les conditions actuelle à la signature de cet accord de manière à préserver la compétitivité de la ferme France dans l'intérêt de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire je vous remercie merci madame la députée la parole est à Madame Sophie prima ministre délégué chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés Madame Françoise buffet ma réponse sera assez proche de celle que j'ai fait précédemment naturellement je vous dire la détermination qui est celle du Premier ministre de l'ensemble du gouvernement tout à fait uni dans les pas de ce que annoncé le président de la République pour refuser cet accord et refuser en fait en l'état cet accord alors qu'il ne prévoit pas en effet d'avancer sur l'intégration des accords de Paris comme élément essentiel alors qu'il ne permet pas d'être aligné sur la nouvelle politique européenne entre commerce et développement durable et alors que les compétences des tat membres ne sont pas dans le processus de ratification ne n'est pas assuré puisque comme vous l'avez dit tout à l'heure Monsieur Benoît il n'est pas certain que la Commission européenne n'est pas en tête de séparer l'accord soyez certains que nous sommes absolument déterminés et je le redis nous avons besoin de vous pour porter cette parole auprès de nos collègues députés européens de tous les pays car en effet 11 pays européens ont signé une lettre demandant la Commission européenne de de signer cet accord et de donner son accord final à à cet accord mercosour donc nous avons besoin de vous auprès des députés européens nous avons besoin des agriculteurs auprès de leurs collègues européens également et nous avons besoin des ONG aussi pour faire valoir les clauses environnementales la réciprocité est un élément extrêmement important de cet accord nous devons l'obtenir si nous ne l'obtenons pas effectivement je pense que la défiance vis-à-vis de l'Europe sera terrible en France et elle nourrira des sentiments anti-européens qui ne sont pas ceux que nous défendons dans les valeurs de la France merci Madame la Ministre la parole est Madame à Madame pardon Nathalie Oziol merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la spirale de la violence n'en finit plus au Proche Orient comble de cruauté le parlement israélien a décidé d'interdire de porter assistance au Palestiniens massacrer mutiler brûl vive par l'armée de netanahou l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens est le pilier des opérations humanitaires dans la bande de Gaza et elle gère les centres de santé et les écoles en sixisjordanie 2,5 millions de réfugiés palestiniens en dépendent banir l'unra c'est condamn à mort dans des souffrances abominables le peuple palestinien et les travailleurs humanitaires de lunra dont 231 ont été tués par l'armée israélienne la France ne peut pas que soit ainsi piétiné le droit international je tiens à saluer la délégation du réseau des ONG palestiniennes présente ici à l'Assemblée sur l'invitation de notre collègue Thomas porte depuis un an nous demandons que la France défende le cesser le feu dans les territoires palestiniens et au Liban reconnaissent l'État de Palestine cessent les livraisons d'armes lors de la conférence sur le Liban Emmanuel Macron a dit je ne suis pas qu'on défende une civilisation en semement soi-même la barbarie aussitôt cela lui a valu les mêmes procédés infâes auquel nous avons droit à la France insoumise condamnez-vous le communiqué du CRIF qui en attaquant le président de la République créciamment une confusion entre critique légitime de la politique de netanahou et antisémitisme ce qui se passe au Proche Orient c'est la colonisation un génocide et la généralisation du conflit au Liban serez-vous plus clair que les soutiens inconditionnels qui prétendent de ne pas savoir à quoi Emmanuel Macron fait allusion on parle de plus de 43000 morts et plus de 100000 blessés à Gaza plus de 2000 morts et 11000 blessés au Liban la solution à ce conflit est politique la France doit faire respecter le droit international merci madame la députée la parole est à Madame Sophie prima ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger merci euh monsieur le s'il vous plîci non non non s'il vous plaît on écoute la réponse calmement s'il vous plaît seule madame la ministre a la parole s'il vous plaît merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés madame osiol l'urgence vous avez raison à Gaza est est plus forte chaque jour cela fait près de 3 semaines presque quatre que l'armée israélienne a intensifié ses opérations dans le Nord où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader avec des centaines de victimes tous les civils ont été enjoint d'évacués sans avoir la possibilité de le faire en toute sécurité partout dans l'enclave les entrées d'aide humanitaire sont à leur niveau le plus bas depuis le début de la guerre cette situation est intonable elle n'amène ni la paix ni la sécurité ni pour Israël ni pour ble de la région la mort du chef du Hamas architecte des massacres terroristes du 7 octobre doit permettre de tourner la page de la guerre de prendre enfin le chemin de la reconstruction et de la paix il faut la libération sans délai de tous les otages un cess de feu immédiat et l'entrée massive et sans entrave de l'aide humanitaire dans l'enclave nous sommes profondément préoccupés madame la députée par les projets de loi par le projet de loi 7 qui prévoit de révoquer les privilèges et l'imunité de le roi de proscrire tout contact avec les agents et entités de l'État israélien et d'interdire la présence de l'agence sur le territoire d'Israël nous avons exprimé nos inquiétudes aux autorités israéliennes en lien avec nos partenaires et la France poursuivra son soutien à l'uner et à la mise en œuvre du processus de réforme engagé conformément aux recommandations du rapport Colona je vous remercie merci madame la ministre la parole est à Madame la Députée Marie José allemand ma question s'adresse à Monsieur le Ministre en chargé des transport monsieur le ministre en dépit des déclarations ambitieuses que le gouvernement a multiplié ces dernières années aucun scénario de relance crédiible des trains de nuit sur notre territoire n'a été mise en œuvre à ce jour pourtant il y a urgence le train de nuit constitue une offre de transport écologique et beaucoup de ces lignes représentent un enjeu essentiel d'aménagement du territoire et de développement économique car elles n'ont pas d'alternative c'est notamment le cas de la ligne Paris Briançon cette ligne connaît depuis plusieurs années des dysfonctionnements majeurs et récurrents avec un taux de retard de plus de 50 % le plus élevé de France et souvent ces retards atteignent plusieurs heures avec un triste record de 11h en janvier dernier les causes sont multiples véusé du réseau état du matériel roulant priorité accordé par la SNCF au train de marchandise circulant sur le même axe en 2024 les nuits où le train ne circule pas du fait des travaux ont été plus nombreuses que le les nuits où le train circule et ce sera aussi le cas en 2025 un itinéraire de substitution par Grenble est possible lorsque la ligne habituelle par Valence ne peut pas fonctionner allez-vous obliger la SNCF à faire cette substitution monsieur le ministre il y a urgence à agir quatre sites des Jeux Olympiques divers de 2030 auront lieu auront pour destination le terminus de cette ligne vous engagez-vous à redonner vie au train de nuit parisbillançon et si oui avec quel moyen plus globalement comptez-vous relancer le train de nuit sur notre territoire je pense par exemple au prolongement de la ligne Paris auiaac jusqu'à mande le rapport sur les trains d'équilibre du territoire publié en 21 à évaluer les besoins en matériel roulant à 600 voitures et 60 locomotives pour un total d' 1,5 milliards d'euros monsieur le ministre quand allez-vous passer la commande la parole la parole est à Monsieur François du revraet ministre délégé chargé des transports merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée vous m'interroger d'abord sur le train de nuit Paris berançon et sur les interruptions de circulation qui sont liés comme vous l'indiquez à des travaux qui sont en cours jusqu'au 5 décembre mais qui auront lieu également sur une dizaine de semaines pendant l'année 2025 je crois que c'est une bonne nouvelle également pour la régénération du réseau la solution que vous évoqueiez notamment d'une alternative par la ligne des Alpes a été étudiée par SNCF et n'est malheureusement pas possible en raison d'un conflit de circulation avec un TER néanmoins vous le savez des éléments de substitution été mis en place des cararts notamment permettre la continuité du service la SNCF a cherché à maximiser les travaux pour limiter évidemment la la l'amplitude du chantier et enfin les trains sont maintenus les weekends avec 11 allers-retour sur la ligne vous m'interrogez plus largement sur les trains d'équilibre du territoire et je voudrais vous rappeler l'engagement du gouvernement du premier ministre de Catherine Vautrin et de moi-même pour développer les trains d'équilibre du territoire nous avons déjà engagé des travaux de rénovation des rames un appel d'orfite en cours et sera à réalisé d'ici le début de l'année 2025 pour louer des nouvelles rames beaucoup plus confortables pour les usagers et nous consacrons 1 mard75 millions d'euros à au fonctionnement de ces train d'équlibre du territoire qui concerne Paris briillançom et Paris oriac d'autres liaison également que nous souhaitons conforter à l'avenir merci à vous merci la parole est à Monsieur Nicol attendez alors vous avez une seconde madame la députée donc je vous la donne mais va falloir faire vite je vous emmène demain soir en bus de nuit avec moi alors monsieur le ministre il vous en reste 29 Si vous souhaitez répondre à cette invitation 30 secondes pour répondre à l'invitation si vous voulez je je je ne résiste pas au plaisir de d'effectuer le parcours avec vous-même la date est prise c'est un rendez-vous donc la parole est désormais à Monsieur nicolar merci monsieur le Président ma question s'adresse à Monsieur le Ministre du Budget un déficit de 6,1 % une dette de plus de 3200 milliards et des intérêts qui explosent telle est la situation catastrophique de nos finances publiques mais après 2 mois de débat nous assistons à un mariage improbable entre le nouveau fond populaire et le rassemblement national en effet par leur vote ou leur abstention cette alliance contre nature a accouché d'une facture de plus de 50 milliards de taxes supplémentaires pour les Français fiscalité sur l'éparne sur les successions sur le logement sur le travail avec la taxation de l'intéressement des salariés et même un taux de 120 % pour la contribution des entreprises il s'agit du matraquage fiscal le plus brutal que notre pays n'est jamais connu des choix qui sont aberérrentss alors que la France a déjà le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé de l'Europe la situation actuelle exige au contraire responsabilité et hauteur de vue c'est l'attitude constructive monsieur le ministre de notre groupe impulsé par notre président depuis le début du débat qui a été force de propositions pour trouver des économies en effet monsieur le ministre il faut aller beaucoup plus loin en la matière dans la lutte contre le gaspillage la réduction des normes il faut faire beaucoup plus aussi pour réduire les dépenses des opér laistana et les charges liées à l'immigration cet effort sur les dépenses nous devons le faire pour garantir la compétitivité de nos entreprises mais aussi pour assurer un budget plus juste pour les Français un budget qui garantisse la pension du petit retraité qui a cotisé toute sa vie un budget qui assure au ménag et à l'artisan une diminution de sa facture d'électricité un budget qui garantisse à notre PME un coût raisonnable du travail serez-vous donc monsieur le ministre le ministre d'un budget qui redresse nos comptes publics mais qui soit aussi un budget au service des Français merci monsieur le député la parole est à Monsieur Laurent Saint-Martin ministre chargé du budget et des comptes publics merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Ray merci pour votre question effectivement après la moitié seulement des amendement examinés sur cette première partie nous pouvons déjà faire quelques comptes taxes sur les patrimoines 14 milliards d'euros triplement de la contribution aux grandes entreprises 16 milliards d'euros triplement de la contribution au fret maritime 2 milliards d'euros rétablissement de la CVAE pour les petites entreprises 5 milliard d'euros taxe sur les dividends de 7 milliards d'euros et je pourraisouter tous les dispositifs tel que le pacte du TR que vous avez voulu restreindre sinon supprimer pour nos entrepreneurs et notamment nos PME dans tous nos territoires oui monsieur le député vous avez raison nous sommes en train d'assister à une overdose fiscale dans l'examen de cette loi de finan et l'Assemblée nationale est ainsi composé que cela ne peut pas être le seul fait du nouveau front populaire oui cela est fait régulièrement avec la complicité du rassemblement national soit avec le vote pour soit par l'abstention il y a évidemment une alliance complice pour ce matracage fiscal que nous refusons oui monsieur le député vous avez raison l'équilibre et le rétablissement de nos comptes ne passera pas ne passera pas par l'overdose fiscale et la deuxième partie doit nous permettre et c'est déjà le cas en commission de se montrer courageux par la baisse de la dépense publique le gouvernement a montré la voie avec 5 milliards d'euros d'économie supplémentaire je sais pouvoir compter sur vous et votre groupe pour faire des propositions en plus je vous remercie c'est son droit merci Monsieur le Ministre la séance des questions au Gouvernement est terminée la séance est suspendue reprise à 15h et voilà vous avez suivi en direct cette séance de question au gouvernement il a été question du projet de loi de financement de la sécurité sociale ainsi que du budget de France travail écouez la réponse de la ministre du Travail crucial pour l'avenir de notre modèle le budget France travail nous avons maintenu la subvention de France travail conformément à nos engagements vis-à-vis de l'Unedic de 1 Millard 35 et en ce qui concerne les les les les effectifs ils baisseront de 1 % après une augmentation de 10 % ces dernières années donc nous serons au rendez-vous merci et c'est vous Nicolas turquis qui posz posiez cette question vous vous inquiétiez du budget de France taraveille avez-vous été rassuré par la ministre non pas totalement euh l'accompagnement la lutte contre le chômage est un enjeu majeur pour établir nos finances publiques parce que moins de chômeurs c'est plus d'emploi c'est moins de prestations et donc il faut il faut aller continuer ce combat et comme on a des personnes qui sont plus éloignées de l'emploi celles qui restent en inactivité il faut plus d'accompagnement et de l'accompagnement humain donc la remise en cause du du du plafond d'emploi elle a évoqué 1 % c'est quelque chose qui me questionne et sur lequel je reviendrai et vous avez aussi donné les lignes rouges de votre groupe démocrate sur le PL FSS le budget de la Sécurité sociale rappelez-nous quelles sont ces lignes rouges alors c'est la préservation des des petites retraites elle faut qu'ell soit indexé c'est euh c'est aussi euh le le le calcul des allègements généraux qui doit privilégier euh les dépenses les plus utiles et et ne pas s'appliquer à des salaires trop élevés ils ont pas de pertinence à ce moment-là et puis mais c'est aussi des mesures de justice comme l'instauration d'un jour de carence obligatoire euh dans le public comme dans le privé merci beaucoup Nicolas turquis les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale continue et le gouvernement vous le savez a pris la direction du Sénat mais je vous propose chers téléspectateurs de faire de même direction publ Sénat puisque Tam nous attend bonjour Tam bonne séance à vous bonjour Elsa et merci