Justice en France : Cour d'Assises d'appel de Saint-Omer

[Musique] monsieur pouvez vous asseoir si vous souhaitezjouter quel chose'estce que vous attendez de ce procè mare monsieur l'avocat général Mame de la cour bienvenue dans justice en France le procès que vous allez suivre dans un instant et d'une intensité émotionnelle exceptionnellement forte d'abord parce que la victime est un bébé de moins de 13 mois ensuite parce que l'accusé qui est dans le box n'est autre que sa mère conteste les faits qui lui sont reprochés enfin parce que derrière la qualification criminelle retenue par la justice se cache le syndrome du bébé secoué selon la Haute Autorité de la santé on dénombre chaque année une centaine de nourrçons victimes de ce traumatisme crâen nonaccidentel et il revient à la justice de rechercher le ou les responsables de ce crime et de les juger dans le cas présent les neuf jurés et les trois magistrats professionnels de la Cour d'Assise du pas decalais ont à se prononcer sur la culpabilité d'une mère déjà condamnée en première instance à 8 ans d'emprisonnement va-t-elle parvenir à les convaincre de son innocence réponse à la fin de l'émission où je vous retrouve avec nos deux invités pour décrypter ce procès de justice en France [Musique] l'audience est ouverte veuillez vous [Musique] asseoir le 18 mai 2022 le premier président de la cour d'appel de Doué désigné notre cours d'assise du P decalis afin de procéder au réexamen complet de la reconnu coupable en première instance pour avoir secoué violemment son bébé de 13 mois ayant entraîné une infirmité permanente l'accusé a été condamné à 8 ans de détention elle a fait appel ceci est son second procès pendant 3 jours cette mère est rejugé sur l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et en cours 20 ans de réclusion criminelle alors ma première question reconnaissez-vous les faits madame non non et alors si c'est pas vous c'est qui comme je l'ai dit ben c'est Monsieur moi je suis innocente j'ai jamais j'ai jamais fait de mal à mes enfants moi j'aime mes enfants vous avez la certitude qu'il s'agit de Monsieur mais il y a que lui qui l'a gardé ce jour-l pendant que j'étais absente à la fouterie c'est le seul qui était qui était présent au domicile vous êtes parti combien de temps à la friterie 40 minutes 40 minut en 40 minutes une personne a pu sonner rentrer dans l'habitation on est d'accord oui c'était la première fois que vous laissiez seule votre fille avec Monsieur oui d'accord et quand vous revenez bah pour moi elle dort puisque je venais de la mettre au et quand vous quittez pour aller chercher des frites dor aussi oui c'est ça d'accord bien l'homme que la accusé désigne comme l'auteur des faits est son compagnon de l'époque il n'est pas le père de la petite fille ce dernier qui n'a pas reconnu l'enfant ne sera pas entendu à l'audience en tant que témoin madame vous êtes la sœur aînée de l'accusé oui à ce titre vous ne prêtez pas serment mais c'est pas parce qu'on ne prête pas serment qu'on ne dit pas la vérité celle-ci est dans le box et risque 20 années de réclusion criminel donc on vous écoute Mame parlez-nous de votre sœur et on vous posera des questions ça n'a jamais été le grand amour mais je lui veux aucun mal euh je on a très très peu vécu ensemble à part notre enfance donc au niveau de l'affaire j'ai pas pu apporter des éléments que ce soit positif ou négatif je suis pas là non plus pour la juger d'abord c'est pas mon mon job et je déplore simplement ce qui s'est passé c'est vis-à-vis de ma nièce et la situation actuelle vous avez terminé oui c'est court et moi j'aime bien savoir spontanément ce que les gens ont envie de dire sur les autres voyez d'c pu c'est le code de procédure pénale h parce que dès que je vais poser des questions nécessairement ça passe par mon prisme à moi donc voilà ça peut être un peu dirigé donc spontanément parlez-nous de votre sœur quoi on n jamais vraiment rien partagé ensemble même depuis qu'on a nos enfants chacune de notre côté on se côtoie pas on se parle pas on fait chacune notre vie de notre côté bon si vous deviez décrire le caractère de votre sœur vous diriez quoi impulsif ce qui lui fait défaut par je pense que ça aurait pu être une belle personne mais je pense que le caractère très fort qu'elle a ça lui porte préjudice elle peut être super sympa puis en 30 secondes être franchement désagréable oui c'est ce que vous aviez dit pour être sympa etchanger du tout au tout sur une simple phrase qui ne lui plaît pas elle peut tout vous donner comme elle peut tout vous reprendre bon quoi d'autre à nous dire Madame pas grand-chose malheureusement votre mère va voir votre sœur en détention je ne sais pas non c'est un sujet àout vous allez donc rester au procès je vous demander de rester aujourd'hui et demain d'cord jusquau bout d'accord allez vous asseoir dans la salle on va entendre monsieur donc vous êtes exc cuubain donc à ce titre vous ne prêtez pas serment mais c'est pas parce qu'on ne prête pas serment qu'on ne dit pas la vérité on vous écoute parlez-nous parlez-nous de votre vie parlez-nous de son caractère et puis on vous posera des questions bah on a vécu ensemble pendant des années et on a eu deux enfants et bon après on n jamais eu pris de logement ensemble parce que ça se passait jamais comme il fallait il y a toujours des tensions après je je voulez savoir ouais tu marqué l' mais après je suis plus dans dans quel sens que j'ai toujours raconté alors je Seris pas vous dire exactement ce qui est marqué sur papier à part si je le relis voyez monsieur il existe un principe en cours d'assise c'est l'oralité des débats moi j'ai lu votre déposition madame l'avocat général la partie civile la défense mais les gens qui vont la juger ils ont pas lu donc ils ont besoin d'entendre oralement ce que vous avez à nous dire comment elle était la vie avec elle euh comment vous l'avez rencontré ses défauts ses qualités de mère d'épouses ou de de de concubine en fait on vous êtes là pour ça monsieur J'ai j'ai tiré un trait là-dessus je suis passé à autre chose quoi je pensais pas revenir ici un jour pour expliquer ce qui s'est passé avec Madame quoi après il y a des choses qui m'ont marqué donc oui il y a des choses que je me rappelle allez-y bah au niveau des enfants euh c'était pas c'était pas la choix c'était pas le top quoi était pas à 100 % à s'occuper deux quoi j'ai vu des choses qu'elle plaisit à mes enfants que j'aurais pas accepté j'ai pas accepté exemple bah je devais partir comme ça ça m'a marqué j'étais rentré entre MIDH et 2 et bon bah je rentre chez moi chez mes parents je mange et après je m'en vais voir Madame pu les enfants et et là pour pas que je pars au boulot parce que je devais partir au boulot sinon j'étais en retard et là elle arrive avec la poussette l'enfant et elle a commencé bah le tou il dormait en fait et elle a commencé à le secouer à lui mettre des baffes pour le réveiller pour dire regarde ton père il s'en va il veut pas s'occuper de toi il veut pas te voir quoi que la réalité c'est que il dormait bon on laisse dormir et moi je partais au boulot j'étais en retard je pouvais pas me permettre de partir plus tard donc s'est mangé comme ça euh parce qu'elle voulait que je reste un autre jour c'était pareil c'était un soir à pro euh et en partant de chez mes parents elle arrivéit avec mon fils en poussette et quand elle m'a demandé des choses et j'ai pas ouu pareil là de là elle a pris s énervé quoi moi je suis parti en voiture elle est partie à pied avec la poussette et là au coin de la rue moi je tournais à gauche à la en face elle acheté la poussette contre un mur et là la poussette elle s'est rversée le son retourné c'est détache même de la poussette bon quand j'ai vu ça dans mon rétro bah je me suis arrêté je me suis garé et j'étais voir s'il y avait pas de quoi que ce soit sur l'enfant quoi et de là vu qu'elle étaé énervé était prête à tout je suis parti pour la laisser euh s'énervé ou se calmé et de là moi je suis parti de mon côté j'ai fait ma soirée quoi bon monsieur je pose la question à tout le monde hein même si personne n'est présent ce fameux 6 mars il est reproché d'avoir secoué qu'est-ce que vous en pensez vous la pensez capable de cela ou pas ah franchement oui vu ce qu'elle faisait avec mes enfants jusqu'à moi quoi c'était oui j'en mettrai pas le doute quoi madame quand il parle éventuellement que vous auriez projeté la poussa dans contraire madame la juge c'est c'est comment c'est le contraire j'ai vou récupérer la tutute qui était juste au-dessus du toit de sa voiture il a refusé et là de là il a couru vers moi mais comme il y avait la la la la la poussette devant moi il a poussé la poussette et le petit a basculé sur côté et il a eu un hématome de 3 cm à la tête et Monsieur éta en garde à vue à l'ancien commissaire de de Lille d'accord et euh l'autre épisode par exemple euh vous auriez réveillé en lui mettant une claque pour pouvoir partir non non exa au bout d'un moment il faut arrêter de mentir quoi il faut dire la vérité et puis c'est tout moi là je suis là c'est pour dire la vérité c'est pas pour mentir je vois pas l'intérêt de mentir en fait pas d'autres question au témoins on peut libérer le témoin et bien la cour vous remercie monsieur vous pouvez disposer au reste dans la salle c'est comme vous le désirez on va chercher le dernier témoin de la matinée on fera notre pause sans doute vers 13h30 vous êtes le fils aîné de de l'accusé à ce titre vous ne prêtez pas qu'est-ce que vous souhaitez nous dire [Musique] monsieur moi je pense pas que c'est ma mère qui a fait ça moi j'ai jamais eu aucune violence jamais vu ma mère faire la violence contre un enfant re moi et mes petits frères donc je vois pas pourquoi elle aura fait ma sur vous allez voir votre maman en détention c'est important pour vous d'aller voir votre mère oui pourquoi parce que c'est ma mère j'ai besoin de la voir et pourtant c'est pas elle qui a eu votre garde vous savez un peu pourquoi pas bienoccuper de nous un petit peu compliqué et est-ce que vous voyez votre petite sœ compliqué aussi je l'ai vu deux fois depuis que j'aiautorisation d'aller la voir études ça c'est un peu compliqué en ce moment c'est vous qui avez souhaité l'avoir oui pour quelle raison monsieur bah parce que c'est ma sœur et j'ai besoin de prendre contact avec et et de la revoir mais qui d'autre que vous va la voir de la famille personne personne pas d'autrre questions au témoins l'audience est suspendu et reprend à 14h30 précise l'audience est suspendue reprend à 14h30 l'audience est reprise veuillez vous [Musique] asseoir madame la Présidente monie d après les proches de l'accusé le policier en charge de l'enquête rend compte de ses investigations devant la Cour il a été saisi le lendemain des fait par l'hôpital qui a pris en charge la petite fille de 13 mois les médecins soupçonnent un syndrome de bébé secoué donc les parents ont été convoqués donc quand les parents c'est donc ainsi que monsieur qui était le compagnon convoqué donc pour y être placé en garde à vue donc monsieur a été entendu par mon chef mon chef de brigade à l'époque lui refute évidemment toute violence ou maltraitance ni de sa part ni la première audition de ma a été faite par moi-même donc là durant cette audition me dit que monsieur n'a jamais gardé sa fille seule elle me dira que qu'elle ne comprend pas comment sa fille comment sa fille s'est fait s'est fait cela elle dit que la grand-mère se serait présenté ce jour-là vers 11h30 12h15 et que c'est vers 16h30 que s'est rendu compte que sa fille avait un regard vers le mur un regard assez vide et que c'est là où effectivement comme l'était amorp en l'pportant elles ont décidé d'appeler le 18 et euh euh durant cette audition pour la terminer elle nous dira que euh elle n'a jamais vu qui que ce soit secouer sa fille euh voilà ce qui est plutôt surprenant comme question puisque nous-même n n'avions pas avoqué les les secousses de là on demande madame de de rejoindre les les cellules et c'est durant donc ce ce parcours jusqu'au Jol où elle m'interroge un petit peu sur Ben le devenir de la procédure de qu'est-ce qui va se passer et là en milieu de chemin elle me elle me dit qu'elle souhaite être réentendue immédiatement donc quand je lui demande pourquoi elle me dit qu'elle a des choses à me dire voilà donc je décide de ne pas laisser de temps et je fais retour donc dans mon bu dans mon bureau pardon et j'engage donc une seconde audition de Madame donc là madame me reconnaît des secousses sur l'enfant elle me dit avoir pété un câble pour utiliser ces termes parce que la petite l'avait réveillé elle metur de cause monsieur et sa mère elle dit également être enceinte de 2 mois et nous fait part qu'elle ne souhaite pas garder cet enfant elle dit qu'elle s'est énervée parce qu'elle voulait juste dormir c'est une garde à vue qui se passe comment euh al comment vous interrogez selon vous euh vous hurlez sur le garder à vue non mais je sais pas je POS une question hein vous avez un beau teint enfin vous voyez ce ce genre de truc auquel quelque fois on pense ou alors c'est une audition qui dans votre souvenir se déroule al je travaille toujours de la même manière c'estàdire que crier n'est pas forcément la solution le but c'est d'obtenir un maximum de détail voilà le but c'est de recuillir des éléments donc non il y a pas de il y a pas de CR d'ailleurs on peut passer la vidéo je n'ai aucune difficulté avec ça c'est ce qu'on va faire monsieur parce que effectivement il y auun TR auditions il y a aucune pression qui est mise et que ça soit dans mon ination dans ou dans les propos que je peux avoir la défense il est courant que on ait des auditions en matière de bébé secoué de 20 minutes mais là il y a pas eu que 20 minutes on est à plusieurs auditions il y a trois auditions on a des détails il y a une description qui est relativement cl qui concerne vraiment le parce que la première elle conteste donc voilà on a une audition de 20 minutes et puis après une audition qui ne concerne plus les faits ou deun trentaine de 2 minutes non mais je demande juste au niveau temps est-ce que c'est classique bah écoutez il y a pas de il y a pas de raison d'aller plus loin que les faits qui sont qui sont soupçonnés voilà là en l'occurrence on est sur des suspicionss de bébé secoué il y a des gestes établir elle nous les elle nous les relate elle nous les décrit de manière voilà tout à fait naturelle il y a pas eu de pression qui a été mise d'ailleurs encore une fois je vous invite à à passer la vidéo vous verrez que à aucun moment je lève le ton ce n'est pas du tout mon gen bien alors madame vous savez que vous avez reconnu lesffet en garde à vue oui alors en application des dispositions de l'article 310 dans le cadre de mon pouvoir discrétionnaire et parce que c'est utile à la manifestation de la vérité nous allons visionner l'ensemble de ces de vos auditions de de garde à vue alors votre accompagnement demander de reprendre votre aition de suite parce que c'est c'est fa ça ma petite mard matin au réveille j'ai par que j'étais fatigué du coup comm je dans son lit comme ça comment réag surprise en fait elle m'a regardé je pas l'air de dire tu fais quoi et m'a après là où j'ai été la rechercher j'ai dans sa poussette bon ben avec la fatigue le stress la P qui est tout le temps en train de râer tout le temps en train de pleurer j'ai péé un P C mardi qui la petite elle ple assez souvent est-ce que sou ajouter quelque chose là tout suite mon alors madame vous venez de vous revoir on vous écoute je vous ai vu ému ouis parce que bah tout ce que j'ai dit lors de l'audition c'est faux c'est faux et ça mm dans le sens où ben j'ai dit de la merde et et à cause de ça ben voilà il y a vous avez dit quoi j'ai j'ai dit n'importe quoi en fait vous avez dit n'importe quoi vous avez pleuré n'importe comment il y a aucune pression de la police là B parce que c'est parce que c'est la vidéo on voit même pas comment je la ce cou comment aller positionner vous voyez rien du tout en fait donc et en fait ce que je dis ben vous personne me croit donc si personne ne CEN VI est-ce qu' on peut croire au moins vos pleurs comment est-ce que vos pleurs on peut les croire ils sont simulés vos pleurs non pas du tout alors pourquoi je vous ai dit par par crainte par peur par crainte de quoi bah la crainte qui s'en prenne à mes enfants il savaient très bien où où mes enfants il résidaient mais c'est parce que ben en fait pendant le trajet du commissariat il m'a fait des menaces en s'en en disant que si je dis pas si je dis pas que c'est moi ou si je dis que c'est lui il s'en prendrait à ma famille voilà tout simplement c'est-à-dire ma famille c'est mes deux enfants ben depuis le temps que vous le dites c'est-à-dire depuis 2013 oui est-ce qu'il s'en a pris à vous à à votre famille bah non parce que benah j'ai déménagé des gens l'audience est suspendue et reprend demain à 9h15 précise mais 9h pour l'administration pénitentiaire [Musique] l'audience est reprise veuillez vous asseoir bien madame levez-vous s'il vous plaît je suppose en tant que maire vous devez vous interroger qui a fait ça oui et alors votre intime conviction c'est qui ben mon intime conviction sachant qu'on était qu' deux dans l'appartement que monsieur m'a jamais dit qu'il y avait quelqu'un qui était rentré dans l'appartement pendant mon absence ben pour moi c'est lui et alors qu'est-ce qu'il aurait fait selon vous après les médecins c'est un bébé secoué donc après moi j'étais pas là pour le voir d'accord euh il l'aurait secoué sur le cumulus ben moi j'ai vu une trace qui a pas été exiter madame un bébé secoué est-ce que c'est un bébé qu'on projette sur un cumulus un bébé secoué c'est comme vous l'avez montré en garde à vue on met les mains sous les aisselles j'ai rien montré puisquon ah si madame vous avez montré vous voulez que je vous le remontre on peut le remontrer on VO rien du remrer vous remontrer madame sur vous il y a eu ces gestes là vous le contestez madame parce que le policier montre les gestes qu'il faut faire donc ben forcément je repr vous demand de répondre à ma question madame est-ce que vous AZ V demandz de reproduire les geste que vous faites je vais le faire madame avez-vous vu sur la vidéo avoir fait ce geste là bah oui parce que le policier'a il m'a il m'a montré c'est ça un bébé secoué madame mais alors prenons votre version et pourquoi il aurait fait ça je sais pas je moi je pense que quand on est une mère de famille on essaie de savoir ce qui a pu se passer ça fait 11 ans que je me pose la question ce qui s'est passé vous croyez que je souffre pas j'en souffre je souffre de tout du fait qu'on m'a privé de mon enfant pendant 10 ans j'avais le droit par rapport à un juge des enfants de voir ma fille mais à cause du contrôle judiciaire j'ai jamais pu l'avoir j'ai jamais pu lui écrire jamais pu l'appeler j'ai jamais rien pu faire de correspondance il y avait pas de difficulté madame si j'avais pas le droit alors et ben on va l'interroger on va lui demander s'il a secoué parce que c'est ça c'est soit lui soit vous c'est vous monsieur qui avez secoué sa petite fille en aucun cas comment encun casame pas du tout mais si c'est vous je mais c'est évident comment je comprends en quoi c'est évident c'estàd elle le dit ah oui elle le dit mais ça pour le dire oui elle dit beaucoup de choses mais en aucun cas je suis pas quelqu'un de violent j'ai secoué personne j'ai entendu dire aussi que j'avais menacé moi j'ai menacé personne je non pas du tout madame parce que vous êtes en possession de l'information selon laquelle il y a des soupçons c'està-dire contre moi non des soupçons de maltraitance sur oui les médecins disent il y a de la maltraitance oui mais enfin vous passez la journée tous les deux B moi pour moi et vous lui mettez la pression pour qu'elle à vous non c'est non mais mais si Monsieur mais non madame non mais c'est ce qu'elle nous dit oui c'est ce ce qu'elle vous dit c'est les histoires qu'elle essayer d'inventer pour ne pas assumeres ces actes mais mais en aucun cas j'ai mis la pression à qui que ça soit jamais madame l'avocat général oui madame le Président bonjour monsieur bonjour madame c'est pas pas très agréable d'être ici non pas du tout eu vous avez l'air très calme depuis le début de cette audience c'est peut-être l'impression que vous avez mais enfin je suis forcément stressé par la situation et intimidé parce que c'est pas un Odin de se retrouver ici quoi non et bon en tout cas moi je remarque que vous vous énervez pas à toutes les question que vous pose madame le Président de manière très agréable c'est c'est pas une critique non non alors est-ce que vous vous contrôlez pour pas vous énerver non je suis pas de nature à je suis pas de nature à m'énerver après moi je je sais que j'ai ma conscience pour moi je je sais pas quoi dire à part que moi j'ai j'ai rien fait de mal quoi bon madame levez-vous qu'est-ce que vous avez comme question à lui poser moi je veux savoir ce qui s'est passé avec ma fille tout simplement pendant que je tu es pas là on vous écoute B je vais lu retourner la question moi avec sa fille moi me concernant il s'est rien passé du tout donc maintenant ça serait ça serait bien de en gros d'assumer ses actes et d'arrêter de d'essayer de ruiner ma vie concrètement quoi parce que j'ai l'impression que pas vraiment de scrupulle pour pour ruiner la vie de quelqu'un alors que B je suis désolé moi je je vais encore me répéter mais je suis pour rien dans cette histoire quoi moi j'ai plus rien à dire moi je je je je pensais qu'en qu'en vous donnant la parole ce que je fais rarement dans un échange comme ça que vous alliez lui poser des questions sur votre fille parce que c'est votre fille là n'importe quelle question que je lui pose il sait pas dont on parle hein bon alle j' bien savoir ce qui s'est passé oui avec ma fille pourquoi elle seouve dans un état CR mé de la salle monsieur je souhaiterais que vous restiez au moins toute la matinée vous pourrez reprendre la route je pense en début d'après-midi docteur vous voulez bien approcher alors chez le nourrisson et le jeune enfant jusqu'à l'âge de 2 ans et bien le principal mécanisme à l'origine de ces lésions tr atique constittu en de violentes secouses qui s'inscrit dans un syndrome qu'on appelle communément le syndrome du bébé secoué aujourd'hui on parle de traumatisme crânien nonaccidentel au sens plus large et qu'est-ce qu'un syndrome du bébé scoué bien le syndrome du bébé scoué survient lorsqu'un adulte maintenant fermement un bébé ou un jeune enfant jusqu'à l'âge de 2 ans alors soit au niveau du Tron sous les aisselles ou par les épaules le secou de manière très violente et cette ce secouement VI violent entraîne une bascule brutale de la tête sur le cou et cette bascule brutale de la tête sur le cou elle elle impose au méninges au vaisseaux qu'il traverse au cerveau au globe oculaire jusqu'à la moelle épinière cervicale des mouvements rotatoires d'accélération décélération qui explique l'ensemble des lésions diffuses on sait aujourd'hui que chez l'enfant de jusqu'à 2 ans l'association de ces hématomes sousdureau et de ces hémorragies rétinenes et bien ne se rend compte que dans deux types de situation le syndrome du bébé secoué et les accidents de la voie publique à grande vitesse donc on sait que n'a pas été victime d'un accident de la voie publique à grande vitesse donc on peut déjà déterminer à ce momentlà qu'elle a été victime de manière certaine d'un épisode de secouement intense alors je vais vous montrer sur un poupon pour imager un peu voilà je le jette en l'air comme ça vous allez voir que la tête reste dans là il se passe rien en fait de même s'il tombe par contre si je le prends que je le maintiens fermement par le thorax par exemple et que je lui impose un mouement de secouement intense comme un prunier on voit on voit cette bascule brutale de la tête sur le cou et ça ça va arracher les veines lors des mouvements de bascule elles sont étirées et elles s'arrachent je me pose la question est-ce que ce que vous avez pu examiner au au au niveau des pièces médico-légales est-ce que aurait pu avoir la tête claqué contre un un cumulus non bah c'est c'est totalement incompatible en tout cas puisque je je pas refire toute ma d'autres questions à l'expert madame l'avocat général pas de question la partie civile la défense non pas de question Madamet on peut libérer l'expert bon elle est arrivée oui elle est là dans la ils sont là dans la salle des pas perdus tu viens pas voilà bonjour bonjour alors tu vas te mettre là voilà puis alors en fait moi je voudrais savoir ça c'est qui là c'est moi c'est TOI d'accord et là c'est qui là c'est moi c'est toi aussi c'était il y a longtemps est-ce que tu sais le dire oui c'était il y a très longtemps il y a très longtemps est-ce que tu sais me dire quel âge tu as 12 ans 12 ans et est-ce que tu sais me donner ta date de naissance non euh et et est-ce que tu est-ce que tu sais me dire avec qui tu habites euh non c'est compliqué et est-ce que tu sais mettre les mains sur sur la barre ici comme moi ouais et l'autre tu as du mal un petit peu alors comment comment tu fais par exemple pour manger alors de temp en temps tu manges avec quelle main droite la main droite est-ce que tu droitière ou gauchière est-ce que tu sais pas ça tu sais pas moi non plus je sais plus en fait moi je moi je me s que de celle-là tu vois ah ouais d'accord et qu'est-ce que tu fais dans la journée bah parfois je joue avec mes copains ouais et [Musique] euh Mons ouis est-ce que tu fais un petit peu de sport tu fais du vélo tu ou c'est compliqué ça j'en ai déjà fait du vélo oui du vélo avec deux roues ou plusieurs roues encore trois roues oui c'est plus facile hein mais oui on tient mieux sur le vélo hein et est-ce que tu as un papa une maman alors j'ai une maman qui s'appelle oui tu l'as déjà vu euh non je l'ai vu quand qu'une photo qu'une photo et et en fait tu aimerais bien à voir ta maman oui oui levez-vous madame Maman elle est là maman elle est là est-ce que de temps en temps tu voudrais voir un peu maman plus souvent et oui regarde-moi regarde-moi asseyez-vous madame est-ce que ce serait bien de l'avir plus souvent ou pas bah non pour pourquoi tu veux pas la voir plus souvent parce qu'elle m'a fait du mal comment tu sais que c'est elle qui t'a fait du mal parce qu'elle m'a secoué quand j'étais bébé comment tu le sais ça pourquoi tu dis ça peut-être que c'est pas la vérité tu penses que c'est ça toi oui tu as des choses à nous dire encore non non bon alors je je vais pouvoir aller te raccompagner oui tu veux bien ah non tu me reprends le bras alors l'ARE bien sûr c'est vra voilà allez on repart oui allez on y va tranquille avez-vous alors ce que vous souhaitez n dire Madame man voil je mes positions j'ai rien fait à ma fille j'es enfants plus que tout dire une dernière chose Mo je pas allerou plus jamais vous l'avezoué ce moment de non j'ai jamais rien fait vous faites un amalgame entre éventuellement les fait qu'on vous reproche voyez et le fait que vous êtes une mauvaise mère ça n'a rien à voir la parole et donc à la partie civile pour la défense oui on peut dire la défense des intérêts mesdames Messieurs les Juret vous l'avez compris je suis le porte-parole j'espérais comme beaucoup madame le Président a essayé de recueillir les aux de Madame pour reprendre l'expression à vois à moitié pardonné mais même ça on l'a pas eu madame et moi jeais t a cette petite que je représente depuis 2012 j'aurais tempant aimé bas maman elle a fait ce geste cert c'est un geste court une extrême violence mais elle a fait ce geste parce que les tout à l'heure que j' accompagné jusqu'à son taxi qui l'attendait mais elle me dit moi j'aimerais bien savoir pourquoi maman elle m'a fait ça et moi j'aurais aimé dire à votre fille lui apporter une réponse j'aurais tanté pouvoir dire ça y est maman a dit ce qui s'était passé maman regrette ce qui s'est passé nous allons suspendre nos travaux qui reprend endont demain à 9h précise avec les réquisitions de Madame l'avocat général suivie de la pldoirie de défense l'audience est [Musique] [Musique] suspendue l'audience est reprise veuillez vous asseoir la parole est donnée à Madame l'avocat général pour ses réquisitions madame la Présidente Mesdames de la cour Mesdames et Messieurs les jurés vous êtes saisi du crime de violence ayant entraîné une infirmité permanente l'existence de ces violences volontaires commises au préjudice est démontré par les éléments médicaux le diagnostic du syndrome du bébé secoué il est certain s'agissant il n'y a pas de place pour d'autres hypothèses première audition elle va nier et puis elle va formuler ses aveux de manière rapide et spontanée contte tenu manifestement du sentiment de culpabilité qu'il habite elle exprime des regrets vous l'avez vu cette femme qui est en pleur qui est dans une situation de détresse à ce moment-là et il faudrait maintenant croire qu'elle jouit la comédie c'est digne des Oscars si c'est le cas avec un texte parfaitement maîtrisé parfaitement coordonné avec sur l'emploi du temps et en tout point conforme à ce qui'est la réalit des passages à l'acte quand il est question d'un bébé secoué c'est improbable c'est improbable que puisse avouer faussement ses faits avec autant de détails et les versions alternatives qui sont suggéré par l'accusé ne peuvent aucunement créer un doute raisonnable qui pourrait vous conduire à la quité j'estime qu'il est démontré que est coupable de ces faits de violence ayant entraîné une infirmité permanente et que vous devez entrer en voie de condamnation à son égard alors que fait-on que fait-on face à ces faits face à cette femme quelle peine prononcer je vous demande de prononcer une peine de 8 années d'emprisonnement de décerner mandat de dépôt à effet immédiat de constater son inscription au fichier des aut d'infraction sexuelle et violente et d'ordonner le retrait total de l'autorité parentale sur compte tenu du fait qu'elle s'est très peu investi dans le suivi de celle-ci que elle a été averti he du fait que si elle faisait seulement si elle faisait des démarches elle pourrait revoir et qu'elle n'a rien fait et compte tenu du fait qu'il y a défo une rupture de lien depuis très longtemps et qu'il est donc dans l'intérêt que ce Ret d'autorité parentale soit prononcé bien la parole est à la défense maître Lenin nous vous écoutons alors comment expliquer ces faux aveux ça c'est une question qu'on se pose évidemment pourquoi on fait des faux aveux ça paraît tellement invraisemblable vous avez un un tas de thèses d'étudiants dans les duu de criminologie tout le monde se penche sur la question des faux aveux il y a plein d'hypothèses pourquoi on ferait des faux aveux bah parce qu'on a sont des souvent des pressions psychologiques caché des fausses promesses si vous passez au vos aveux on est dans un dossier correctionnel hein vous n'en courrez pas grand-chose he vous savez les faet c'est pas bien grave ceouer un enfant c'est pas comme le violenter volontairement pendant des années ça la même chose là c'est 2 secondes vous vous vouliez pas les conséquences et ça n'a rien à voir c'est un dossier correctionnel les aveux c'est la clémence les aveux c'est la liberté là à la clé c'est le contrôle judiciaire deuxè facteur bah c'est la personnalité la personnalité de celui qui passe les aveux la fragilité de celui qui va faire ses faux aveux et Madame elle est fragile lorsqu'elle fait ses faux aveux est-ce qu'on peut considérer qu'elle est fragile avec ce qu'on a entendu enceinte fatiguée venant d'enterrer son père dans un état de fragilité et d'isolement extrême voilà l'état de Madame lorsque qu'elle fait ses faux aveux les larmes de Madame renvoi à l'image de sa fille entre la vie et la mort vous avez une maman qui ne sait pas si sa fille va survivre vous avez une maman qui a vu son enfant partir vous avez des images qui ont marqué son esprit vous avez des questions sans réponse ça tourne en boucle quand on est maman évidemment qu'on comprend les larmes de lors de son audition alors qu'elle ne sait pas comment va sa fille ces larmes sont celles-là les larmes d'une mère en souffrance absolue face à ce qui est en train de se produire et et à ce qui est à ce que son enfant est en train de vivre cette enquête de police elle était axé sur les aveux c'est tellement plus confortable sauf que comme le but de l'enquête c'était les aveux et l'obtentiux de ces aveux mais effectivement quand laaveu tombe c'est le château de carte qui s'écroule bah il y a rien d'autre il y a plus rien d'autre dans ce Doss le doute il est certain et à ce titre il ne peut y avoir à contrario de certitude de culpabilité je vous mets au défi d'avoir la certitude de dire que celle-là le jour des faits a secoué son enfant d'avoir la certitude que Monsieur le jour des faits il est innocent ou d'avoir la certitude que l'un est innocent et que l'autre est coupable cette certitude elle existe pas le doute oui le doute va vous obliger à acquitter à acquitter madame au nom de la loi par application de la loi parce que le doute c'est la règle de droit et le doute profite à l'accuser c'est la règle de droit c'est avec confiance que je vous demande aujourd'hui à chacun d'entre vous d'acquiter cour vous remercie maître Lenin madame s'il vous plaît levez-vous avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense non asseyez-vous je déclare les débats terminés j'ordonne que le dossier de la procédure soit déposé entre les mains de Madame le greffier Mesdames et Messieurs les jurés nous allons nous rendre dans la salle des délibérations donc l'audience est suspendu si vous voulez bien quitter la salle d'audience avec l'ensemble de vos affaires [Musique] l'audience est reprise veuillez vous [Musique] asseoir bien madame voici les réponse faite aux questions posées et l'arrêt délibéré en commun aux questions concernant votre culpabilité il a été répondu oui à la majorité de vois au moins la cour et le jury après en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 362 du code de procédure pénale vous condamne à la majorité absolue à la peine de 8 années d'emprisonnement en clair 8 ans de prison ce que vous avez déjà accompli va venir se déduire à la suite de cela madame vous aurez ce que l'on appelle un suivi sociau-judiciaire il y a d'ors et déjà ce que l'on appelle une injonction de soin la cour et les jurés vous invite à respecter cette injonction de soin pourquoi parce que si vous la respectez outre les crédits de peine si vous vous comportez correctement seront accordés par le juge d'application des peines mais il pourra y avoir ce que l'on appelle des crédits de peinees supplémentaires d'accord enfin en application des dispositions des articles 378 à 80 du Code civil toujours la cour seule sans l'assistance du jury prononce le retrait total de l'autorité parentale de votre part donc sur l'audience pénale estlevée l'audience civile va débuter dans quelques instant le visionnage de l'audition en garde à vue de l'accusé le témoignage à la barre du bébé devenu adolescente la première rencontre entre l'enfant et sa mère dans le boxe sont des instants d'audience marquant alors pour les commentaires avec moi deux invités Jean-Louis perè vous avez récemment quitté la magistrature après avoir présidé pendant 10 mois le procès 10 V13 lié aux attentats de Paris en 2015 vous avez été juge d'Instruction précédemment Hubert de la rue avocat ancien bâtonnier au barreau Damien vous êtes intervenu dans de nombreux dossiers parlons entre autres de celui d'outra l'un des plus emblématiques première question j'évoquais à l'instant cette extrême trension la la dramaturgie qui règne à l'audience et est-ce que c'est aussi du fait de la position de l'accusé que tout accable et qui est sur une position un peu difficile on va dire bah disons que d'emblé la cour d'assise est est consacré à des à des affaires aux affaires les plus grave et là on a vraiment un cadre très particulier puisque la victime est un bébé est un enfant qui va grandir avec malheureusement des séquelles très dramatiques et ce qui rajoute déjà à cette dramaturgie c'est que l'accusé et la propre mère de de de cet enfant donc déjà on a tous les ingrédients pour rehausser cette dramaturgie alors c'est vrai que aussi quand on voit le déroulé du procès on s'aperçoit que bon la la position de l'accusé est difficilement tenable et que du coup ça peut procurer un certain agacement entre guillemets et peut-être que tous ces élémentsl vont jouer pour que il y ait cette tension c'est ce que vous appelez Hubert de la rue souvent la cour d'assise c'est la justice de l'émotion c'est c'est la justice de la de la tension alors c'est compliqué cette affaire parce que au fond c'est ce que nous appelons nous la religion de la veœux en réalité cette femme va contester dans un premier temps et puis pendant 13 ans elle va expliquer que ça n'est pas elle qu'elle n'a rien fait que c'est peut-être son concubin que c'est peut-être une tierce personne qu'elle était partie faire des courses bon en même temps on a des aveux et on a des aveux qui sont extrêmement troublants qui sont précis et qui évidemment interpelle interroge voilà donc c'est c'est une affaire difficile vous l'avez rappelé parce qu'on est vraiment sur l'humain on est sur l'émotion on est sur l'enfance maltraité et et tout cela fait un procès évidemment compliqué difficile vous avezvous eu à gérer alors je sais pas si c'était comme juge d'instruction ou président des Assises des dossiers de bébé sokoué alors en tant que président de des assises oui effectivement j'ai eu quelques quelques cas avec malheureusement euh la à chaque fois une issue fatale c'est-à-dire le décès du du bébé qui avait été violemment secoué à l'âge de de 6 mois 8 mois moi je trouve qu'and l'espèce quand on voit ces aveux quand on on voit le visionnage cette garde à vue euh et et la présidente le fait remarquer d'ailleurs il y a il y a quand même beaucoup d'émotion aussi de la part de de de la personne qui est en garde à vue qui va reconnaître effectivement spontanément je dirais décrit la scène et elle décrit la scène elle est pas du tout poussée dans ses retranchements par par l'enquêteur qui la laisse effectivement parler il va s'en expliquer mais on voit bien à travers c'est rare de voir quand même une telle spontanéité dans dans dans ces aveux tels qu'ils sont retranscrits dans cette vidéo donc oui c position assez intenableile moi je suis un peu plus prudent que le Président je suis un peu plus prudent parce que on a obtenu que les les les gardes soit filmé oui oui bah c'était important on s'est battu pour l'obtenir on s'est battu pour l'obtenir on a fini par l'obtenir mais on sait pas toujours ce qui se passe entre le moment où la garde à vue ou l'interrogatoire se termine et vous êtes jamais content vousompagneou raccompagne on raccompagne à à la cellule et puis sur le chemin alors que on raccompagne la personne soudain elle décide bah finalement non je veux être réentendu je change la vie j'ai des choses à rajouter ça c'est peut-être vrai et c'est sûr que j'ai comme avocat moi j'ai été interpellé bien sûr par le visionnage aux aux de aux cette femme c'est ça mais qu'est-ce qui a pu lui être dit en ce sens pour que elle prenne conscience alors peut-être de ce qu'elle avait commis des faits qu'elle avait commis de la gravité de ces faitsl qu'est-ce qui s'est noué entre elle et l'enquêteur mais c'est vrai qu'on est tou poli en parle quand il est à la bar il est évident que ce policier n'a pas maltraité c'est évident ça ressort de du du dossier c'est absolument indiscutable pour autant la veu la religion de la veu c'est toujours un petit peu pour nous un petit peu compliqué alors un mot sur la présidente euh elle est debout à un moment elle va chercher l'enfant elle discute avec elle à à la barre elle reste au milieu du prêtoire et j'alla dire elle fait la leçon au minimum à à à l'accuser pourquoi elle fait cette démarche moi je me suis interrogé parce que encore une fois j'étais surpr mais face à ses contradictions non mais il y a pas que ça elle va d'abord chercher la victime et ça ça me semble une démarche très intéressante c'est une démarche pleine d'humanité parce que Ben comparit devant une cour d'assise ça on le sait tous c'est quand même très impressionnant vous avez tous ces magistrats en robe rouge noir il y a les jurés il y a beaucoup de monde il y a le box le fameux box avec des des policiers ou des gendarmes à l'intérieur une dame qui est qui est gardée dans ce box c'est très impressionnant pour tout un chacun même pour les policiers et les experts qui viennent de témoigner à la BAR ça on peut et et là je crois qu'elle a voulu effectivement prendre soin de cette de cet enfant qui vient en plus qui qui qui a un déficit malheureusement physique et physiologique donc et psychologique je voulais dire donc je crois qu'elle elle prend soin de de cet enfant pour l'amener justement à à ne pas être trop traumatisé par par cette Comparis mais par contre il y a peut-être un risque aussi de de se retrouver euh ainsi au milieu du du du prêtoire à côté de de la partie civile on peut on peut il risque d'y avoir c'est le travail de la partie civile on peut remettre en certainement mais elle prend le risque qu'on remette en cause son apparence de neutralité peut-être simplement son apparence apparence de l'impartialité l'imparal de la neutralité deimpartialité mais je pense que ça part de d'une bonne intention et puis après de aussi but de la présidente pardon est-ce que le but de la présidente à un moment c'est pas cont tenu des contradictions dont on vient de parler et de la faire avouer et et donc par conséquent d'en tenir compte au moment du délibérer avec les jur certainement certainement puisqueelle elle reste toute seule après que la victime soit partie elle reste toute seule au milieu du prêtoir la présidente et elle interpelle une dernière fois l'accusé pour lui dire bon c'est le moment ou et et je crois qu'effectivement le le but c'est d'avoir un peu d'humanité de cette de de cet accusé qui qui en fait pas beaucoup preuve pendant le procès et qui peut l'amener effectivement à reconnaître les fait ce qui dans notre système invocation judéo-chrétienne fondement judéochrétien c'est la à partir du moment où on reconnaît une faute on va être à moitié pardonné mais surtout c'est pas que ça c'est pas que des conceptions que strictement religieux ou de civilisation c'est c'est que ça veut dire aussi qu'on a pris conscience de sa faute et que le risque de récidive le risque de récidive est écarté h plus que dans le cas où on conteste l'évidence mais est-ce que c'est pas le rôle non plus aussi de l'avocat d'amener quand même son client ou sa cliente sur le chemin de la vérité pour qu'elle en bénéf la vérité vous parlez d'une vérité judiciaire bien le client d'abord l'avocat n'a pas à trahir son client cette femme depuis 13 ans 12 13 ans après avoir nié reconnais en garde à vue une déposition et ensuite sur laquelle elle revient elle va rester constante pendant 13 ans bon voilà après il y a les il y a évidemment le film évidemment il y a l'audition et je l'ai dit tout à l'heure je n'y reviens pas fondamentalement ça m'interpelle ça interpelle l'avocat ça interpelle l'homme évidemment de de de de dire que c'est vraisemblable c'est possible qu'à ce moment-là cette femme dise la vérité un mot sur la parole de l'expert légiste il est il est déterminantà et et la scène avec le poupon oui évidemment lié à aux images de la garde à vue oui ouais une forme de théâtralité aussi de la dans la présentation qui peut être faite de manière un peu diff différ bon il v de la manière don c'est fait il est évident que ça dénote une forme de brutalité absolument terrible d'un adulte sur un enfant et que la justice pénale la justice criminelle é en celle de l'émotion par rapport au juré populaire s'adresse aussi à des juré populaires voilà et donc il faut qu'il comprenne aussi on est en train de parler de ce syndrome du bébé secé vol violon à quoi ça correspond mais on assiste à une évolution dans le la déposition de l'expert euh depuis quelques années qui va pas simplement se contenter d'un rapport oral même l'oralité des débats c'est le grand principe mais qui va effectivement soit montrer des vidéos soit montrer des des powerp soit soit effectivement ajouter des gestes à à sa déposition et je trouve que c'est très intéressant sachant que euh bon ce geste de de secousse hein bon et clairement entre guillemets interdit il y a des des avertissements dans toutes les maternités dans tous les les hôpitaux où il y a des accouchements où on montre effectivement aux parents que bon ça il faut pas le faire et il y a systématiquement je pense que maintenant dans tous les établissements hospitaliers ou qui accueille des des des naissances des accouchements on a cet avertissement attention ne jamais secouer un bébé merci à tous les deux de nous avoir aidé à mieux comprendre cette audience évidemment très tendue mais très forte aussi merci au magistr avocat greffier et personnel de justice de la cour d'assise de SaintOmer de nous savoir permis de réaliser cette immersion merci aussi à vous de nous avoir suivi et à très bientôt pour un nouveau numéro de justice en France [Musique] [Musique]