Immobilier : augmenter les frais de notaire au profit des collectivités ?

13h11, l'immobilier encore au centre des discussions sur le budget après la piste d'un retour de la taxe d'habitation. Matignon étudie la possibilité d'augmenter le montant des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, qu'on appelle couramment les frais de notaire, et que les acheteurs paient au moment de signer l'acquisition d'un bien, des frais que les collectivités perçoivent en partie, Margot Fauderé. Les droits de mutation représentent entre 15 et 20% des ressources des départements. L'année dernière, ils dépassaient les 11 milliards d'euros. Sauf que ces recettes ont fondu avec la crise immobilière ces derniers mois. Pour compenser, l'association des départements de France demande une hausse temporaire des frais qu'ils peuvent percevoir. Ils seraient ainsi fixés à 5,5% maximum du prix de vente du bien. Un point de plus qu'aujourd'hui, soit 2500 euros de plus pour une transaction de 250 000 euros. Pour François Sauvadet, le président de l'association, il y a urgence. On est dans une situation explosive. On a connu ces dernières années une hausse des dépenses sociales. Et en même temps, c'est ce qui est inédit, nous avons une chute de nos recettes et nous n'avons plus de possibilité de recours à l'impôt. C'est vrai que la chute des transactions a participé à plomber les comptes des collectivités locales. Mais attention au retour de flamme. Taxer davantage l'immobilier pourrait entretenir la crise qu'il traverse, prévient Christophe Demerson, président de l'association 35 millions de petits propriétaires. C'est le sujet complet qui est anxiogène. Et aujourd'hui un jeune, quand il va acheter, il se dit à quelle sauce il va être mangé ? La ministre du Logement elle-même a mis en garde contre le risque de gripper une machine qui repart timidement.